Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Cadre clinique

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est un dispositif visant à garantir un accueil et un accompagnement individualisés pour les enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période. Ces troubles peuvent être physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.). Le PAI permet de penser globalement l'accueil des élèves concernés dans un établissement scolaire, en prenant en compte les aménagements nécessaires pour faciliter leur intégration et leur sécurité ^[1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence exacte des troubles de santé nécessitant un PAI. Cependant, des maladies comme l'asthme, les allergies et le diabète sont relativement fréquentes chez les enfants et les adolescents. Par exemple, l'asthme touche environ 10% des enfants en France ^[5].

Diagnostic et évaluation

Le PAI est élaboré à partir des besoins thérapeutiques de l'enfant, précisés dans une ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie. Cette ordonnance doit être valable un an au plus. Le médecin scolaire ou le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) participe à l'élaboration du PAI en collaboration avec les responsables légaux de l'enfant ^[2].

Interventions recommandées

Le PAI définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité. Il peut inclure :

• Les régimes alimentaires spécifiques
• Les aménagements d'horaires
• Les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant
• Les activités de substitution proposées le cas échéant
• Les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs ^[2]

Les enseignants doivent prendre connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits, et assurer la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l'école ou de l'établissement. Les médecins et infirmiers de l'Éducation nationale participent, le cas échéant, à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d'urgence ^[2].

Cadre légal et droits

Le PAI est encadré par plusieurs textes réglementaires :

• Circulaire du 10 février 2021 : Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 9 du 4 mars 2021 ^[3].
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Inclut un projet personnalisé de scolarisation (PPS) dans le plan de compensation des jeunes handicapés ^[4].
• Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 : Précise que le PAI doit être élaboré quand les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève ne nécessitent pas la mise en œuvre d’un PPS ^[4].

Le PAI est rédigé par le médecin scolaire à partir des besoins thérapeutiques de l’enfant, puis signé par le chef d’établissement et la famille. Chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer ^[7].

Procédure de mise en place

La demande de PAI peut être faite par la famille ou par le chef d’établissement en accord avec la famille. Un certificat médical doit être réalisé par le médecin référent de l'enfant (diabétologue, pneumologue, pédiatre, médecin généraliste, ou pédopsychiatre) ^[7]. Il n’existe pas de formulaire type de PAI, ce qui peut varier d’une académie à l’autre ou d’une école à l’autre ^[9].

Différenciation avec d'autres dispositifs

• Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : Pour les élèves avec une reconnaissance de handicap par la MDPH dont la pathologie a un retentissement moyen à sévère sur les apprentissages scolaires ^[10].
• Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) : Pour les élèves avec troubles des apprentissages ^[4].
• Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) : Pour les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement ^[9].

Les élèves présentant des troubles des apprentissages et ayant parallèlement une pathologie justifiant un PAI peuvent bénéficier des deux types de projets ^[5].

Conclusion

Le PAI est un outil essentiel pour assurer une scolarité adaptée et sécurisée aux enfants et adolescents atteints de troubles de santé de longue durée. Il nécessite une collaboration étroite entre les familles, les enseignants, les médecins scolaires et les professionnels de santé pour garantir les meilleurs aménagements possibles.