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Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Guide sur le PPS : document organisant la scolarité des élèves reconnus handicapés par la MDPH. Procédure : saisine MDPH → évaluation (GEVA-Sco) → validation CDAPH → mise en œuvre par Enseignant Référent. Contient : orientation, matériel adapté, aide humaine, aménagements pédagogiques, accompagnements thérapeutiques.

Qu'est-ce que le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ?

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap reconnu [KG-1]. Ce projet est élaboré suite à une évaluation des besoins de l'élève par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH, qui utilise un document normalisé appelé GEVA-Sco (Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation) [2] [8] [9].

Le PPS détermine les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l'élève. Il peut inclure des aménagements pédagogiques, l'attribution de matériel adapté, une aide humaine individuelle ou mutualisée, et des orientations spécifiques [2] [3] [8].

Ce que le PPS change au quotidien

Le PPS permet de mettre en place des aménagements et des adaptations pédagogiques pour faciliter la scolarité de l'élève. Par exemple, il peut prévoir un temps majoré pour les évaluations, la mise à disposition d’outils pédagogiques adaptés, un tutorat, des aménagements des activités physiques et sportives, ou une programmation adaptée des enseignements [2].

Le PPS est mis en œuvre par une équipe de suivi de la scolarisation (ESS), qui comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que le référent de l'élève. Cette équipe facilite la mise en œuvre du projet et assure son suivi, en procédant à une évaluation au moins une fois par an pour proposer les aménagements nécessaires [6] [7].

L'enseignant référent joue un rôle clé dans la coordination des différents acteurs impliqués (famille, professionnels de santé, école) et garantit la cohérence entre les aménagements et les interventions thérapeutiques [1] [7]. Il est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS [7].

Ce qui peut aider

Pour bénéficier d'un PPS, il est nécessaire de saisir la MDPH. Cette démarche peut être initiée par la famille ou par l'école, avec l'aide du médecin scolaire ou de l'enseignant référent [6] [8]. La MDPH évalue ensuite les besoins de l'élève et propose un PPS, qui est soumis à la CDAPH pour validation [2] [8].

Le PPS peut être complété par d'autres dispositifs, comme le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les élèves dont les besoins ne nécessitent pas une reconnaissance de handicap, ou le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves présentant des troubles des apprentissages [5] [8].

Les sources disponibles ne précisent pas les contacts spécifiques à contacter pour mettre en place un PPS.

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Sources mobilisées (6)