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Projet Personnalisé de Scolarisation

Mis à jour le

Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).

En bref

Qu'est-ce que le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ?

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, en précisant les aménagements nécessaires, les aides humaines et techniques, ainsi que les orientations spécifiques [5]. Le PPS assure la cohérence des accompagnements et des aides à mettre en place dans le cadre du parcours scolaire de l’élève [5].

Le PPS peut inclure divers types d'accompagnements, tels que l'intervention d'un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), des services d’éducation spéciale et de soins à domicile, ou des praticiens libéraux [5]. Ces accompagnements sont évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et validés par la CDAPH [11].

Ce que le PPS change au quotidien

Le PPS a un impact significatif sur la scolarité de l'élève. Il permet de mettre en place des aménagements pédagogiques, éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux répondant aux besoins particuliers de l'élève [5]. Par exemple, il peut prévoir des temps réservés aux soins et aux rééducations, ou une alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social [1].

L'Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) joue un rôle clé dans la mise en œuvre du PPS. Composée de l'élève, de ses parents ou de son représentant légal, de l'enseignant référent, des enseignants en charge de l'enfant, et des personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, l'ESS se réunit au moins une fois par an pour évaluer et ajuster le PPS [2] [7]. L'enseignant référent coordonne cette équipe et assure le lien constant entre l'établissement scolaire, la MDPH, l'élève et les parents [4].

Ce qui peut aider

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place dans le cadre du PPS pour faciliter la scolarité de l'élève. Par exemple, l'AESH peut accompagner l'élève dans les activités de la vie sociale et relationnelle, ou aider à son inclusion dans la classe [6] [10]. Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sont également un dispositif collectif d'inclusion scolaire implanté dans un établissement ordinaire [KG-2].

Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de remplir un dossier et de le transmettre à la MDPH. L'équipe pédagogique doit témoigner des besoins de l'élève dans le Geva-sco première demande ou réexamen [11]. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3].

En cas de besoin, des réunions supplémentaires de l'ESS peuvent être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement médico-social [3]. Ces réunions permettent d'ajuster le PPS en cours d'année scolaire si des adaptations s'avèrent indispensables [3].

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Sources mobilisées (3)