Aménagements d'Examens pour Élèves en Situation de Handicap
Types d'aménagements : accessibilité physique, aides techniques (Braille, ordinateur), assistance humaine (secrétaire), tiers-temps, étalement des épreuves. Procédure : demande via CDAPH, évaluation médicale, décision administrative.
Aménagements d'Examens pour Élèves en Situation de Handicap
Cadre clinique
Les aménagements d'examens pour élèves en situation de handicap visent à compenser les déficiences physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ou tout trouble de la santé invalidant [8]. Ces aménagements concernent les épreuves des examens et concours du second degré ou de l'enseignement supérieur, quels que soient le mode d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation des épreuves (épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien) [8].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas les prévalences ou les années d'études spécifiques relatives aux aménagements d'examens pour élèves en situation de handicap.
Diagnostic et évaluation
La demande d'aménagements doit être adressée par l'intéressé à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements [8]. L'avis du médecin désigné, comportant les aménagements à prévoir, est ensuite adressé au candidat et à l'université. Le président de l'université décide des aménagements accordés, au vu de l'avis du médecin, et notifie sa décision au candidat et au service organisateur [11].
Interventions recommandées
Les aménagements peuvent inclure :
Aménagements matériels et pédagogiques :
- Accès aux locaux adaptés (plan incliné, ascenseurs, toilettes aménagées, etc.) [7].
- Installation matérielle dans la salle d'examen [7].
- Utilisation de machines ou de matériel technique ou informatique (ordinateur, logiciels adaptés, dictaphone, etc.) [2].
- Secrétariat ou assistance humaine (transcription sous dictée, énoncé oral du sujet) [P2, P7].
- Adaptation dans la présentation des sujets (gros caractères, braille, format numérique) [P2, P3].
- Temps de composition majoré (tiers-temps) [P2, P5].
Aménagements spécifiques par type de handicap :
- Handicap moteur : Utilisation d'un ordinateur ou assistance d'un secrétaire, composition dans une salle à part [P3, P5].
- Handicap visuel : Composition en gros caractères ou en braille, textes des sujets transcrits en gros caractères ou en braille ou numérisés [3].
- Handicap auditif : Sujets et précisions complémentaires donnés par écrit ou par oral, assistance d'un interprète en langue des signes (LSF) ou d'un codeur en langage parlé complété (LPC) [3].
Autres aménagements :
- Adaptation de la nature de l'épreuve ou épreuve de substitution [2].
- Dispense d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve [2].
- Étalement du passage des épreuves, la même année ou sur plusieurs sessions annuelles consécutives [P2, P5].
- Conservation des notes obtenues aux examens durant cinq ans [P1, P5].
Pour les élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les aménagements spécifiques incluent des pauses en cours d’épreuve avec temps compensatoire et le passage en priorité pour les épreuves orales [10].
Cadre légal et droits
Les aménagements sont mis en place après une analyse des besoins de l'étudiant et sont décidés par l'autorité administrative compétente, au vu de l'avis du médecin désigné par la CDAPH [8]. Les délais et voies de recours sont mentionnés sur la notification de la décision [1].
Les aménagements scolaires s’intègrent dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) [E1, E2]. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) favorise l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et permet de bénéficier d’aménagements d’horaires et de poste de travail y compris pendant les stages effectués au cours de sa scolarité secondaire ou supérieure [6].
Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques (CIM-10, DSM-5) spécifiques pour les aménagements d'examens.