Procureur de la République (parquet)
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Magistrat du ministère public, destinataire des signalements d'enfants en danger (police ou gendarmerie, aide sociale à l'enfance, hôpitaux ou médecins, Éducation nationale, citoyens) : il décide de saisir ou non le juge des enfants (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.88). Le président du conseil départemental le saisit notamment lorsque la protection sociale a échoué, est refusée par la famille ou ne peut évaluer la situation — situations qui caractérisent notamment des cas de dérives sectaires (p.88). Face à un mineur qui ne peut se protéger, le médecin lui adresse un signalement ; une permanence est assurée 24 heures sur 24 (guide MIVILUDES Santé p.44).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Signalement écrit (permanence 24 h/24)
- Âge cible : tous
Procureur de la République (parquet)
Le procureur de la République, ou parquet, est un magistrat du ministère public chargé de recevoir les signalements concernant les enfants en danger. Il intervient notamment lorsque les actions de protection sociale ont échoué, que la famille refuse toute collaboration ou qu'une évaluation de la situation est impossible. Ces situations peuvent inclure des cas de dérives sectaires, où les familles sous emprise rejettent toute intervention extérieure [1].
Le procureur peut être saisi par divers acteurs, comme les parents, les services de protection de l'enfance, ou même le mineur lui-même. En cas d'urgence, il peut prendre des mesures conservatoires, telles que le placement du mineur. Les signalements peuvent être adressés par des médecins, qui doivent informer leur ordre professionnel de leurs démarches [2]. Une permanence est assurée 24 heures sur 24 pour garantir une réponse rapide et adaptée [2].
Pour contacter le procureur de la République, les signalements doivent être adressés par écrit. En cas de doute ou de besoin de conseils, le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) est joignable gratuitement au 119 [2]. Les commissariats de police et les brigades de gendarmerie disposent également des coordonnées des magistrats de permanence [2].