Procureur de la République (parquet)
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Magistrat du ministère public, destinataire des signalements d'enfants en danger (police ou gendarmerie, aide sociale à l'enfance, hôpitaux ou médecins, Éducation nationale, citoyens) : il décide de saisir ou non le juge des enfants (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.88). Le président du conseil départemental le saisit notamment lorsque la protection sociale a échoué, est refusée par la famille ou ne peut évaluer la situation — situations qui caractérisent notamment des cas de dérives sectaires (p.88). Face à un mineur qui ne peut se protéger, le médecin lui adresse un signalement ; une permanence est assurée 24 heures sur 24 (guide MIVILUDES Santé p.44).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Signalement écrit (permanence 24 h/24)
- Âge cible : tous
- Attesté par : 1 document (MIVILUDES) — niveau de preuve : Retour terrain
Qu'est-ce que le procureur de la République (parquet) ?
Le procureur de la République est un magistrat du ministère public, chargé de la protection des mineurs en danger. Il reçoit les signalements d'enfants en danger émanant de divers acteurs : services de police ou de gendarmerie, aide sociale à l'enfance (ASE), hôpitaux ou médecins, Éducation nationale, ou encore des citoyens. Son rôle est de décider si le juge des enfants doit être saisi ou non [3].
Le procureur de la République intervient également lorsque les actions de la protection sociale se sont révélées inefficaces, en cas de refus de la famille de collaborer avec les services de l'ASE, ou lorsqu'il est impossible d'évaluer préalablement la situation du mineur présumé en danger. Ces situations peuvent notamment caractériser des cas de dérives sectaires [2].
Ce que cela change au quotidien
Le procureur de la République joue un rôle central dans le dispositif de protection de l'enfance. Il peut prendre des mesures conservatoires en urgence, notamment le placement du mineur, si la situation le nécessite. Une permanence est assurée 24 heures sur 24 pour garantir une intervention rapide en cas de danger immédiat [5].
En cas de signalement, le procureur de la République peut saisir le juge des enfants, qui pourra alors prendre des mesures de protection adaptées à la situation du mineur. Ces mesures peuvent inclure la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, ou encore des mesures de placement [4].
Ce qui peut aider
Si vous êtes confronté à une situation préoccupante concernant un mineur, vous pouvez contacter le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. Une permanence est assurée 24 heures sur 24, et les commissariats de police et les brigades de gendarmerie disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques [5].
Pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre, vous pouvez également appeler le 119, Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), un numéro d'appel gratuit [8].
En cas de doute sur la dangerosité de certaines méthodes thérapeutiques prônées par un mouvement sectaire ou par un pseudo-praticien, il est important de consulter un professionnel de santé qui pourra vous accompagner et vous conseiller [5].