Procureur de la République (parquet)
Mis à jour le
Magistrat du ministère public, destinataire des signalements d'enfants en danger (police ou gendarmerie, aide sociale à l'enfance, hôpitaux ou médecins, Éducation nationale, citoyens) : il décide de saisir ou non le juge des enfants (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.88). Le président du conseil départemental le saisit notamment lorsque la protection sociale a échoué, est refusée par la famille ou ne peut évaluer la situation — situations qui caractérisent notamment des cas de dérives sectaires (p.88). Face à un mineur qui ne peut se protéger, le médecin lui adresse un signalement ; une permanence est assurée 24 heures sur 24 (guide MIVILUDES Santé p.44).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Signalement écrit (permanence 24 h/24)
- Âge cible : tous
C'est quoi ?
Le procureur de la République est un magistrat. Il travaille pour le ministère public. Il reçoit les signalements d'enfants en danger. Ces signalements viennent de la police, de la gendarmerie, des services sociaux, des hôpitaux, des médecins, de l'Éducation nationale ou des citoyens. Le procureur décide de saisir ou non le juge des enfants [3].
Le président du conseil départemental le saisit. Cela arrive dans trois cas :
- Les actions de protection sociale n'ont pas marché.
- La famille refuse l'aide ou ne peut pas collaborer.
- Il est impossible d'évaluer la situation du mineur [2].
Le procureur de la République peut aussi recevoir des signalements. Cela arrive quand un mineur est en danger. Le médecin ou un autre professionnel de santé peut faire ce signalement. Une permanence est assurée 24 heures sur 24 [5].
Ce que cela veut dire pour vous
Le procureur de la République peut aider à protéger un enfant en danger. Il peut prendre des mesures pour assurer la sécurité de l'enfant. Ces mesures peuvent inclure le placement de l'enfant dans un lieu sûr [4].
Si vous êtes un professionnel de santé, vous pouvez signaler un enfant en danger. Vous devez le faire si vous constatez des sévices ou des privations. Vous devez avoir l'accord de la victime pour faire ce signalement [5].
Ce que vous pouvez faire
Si vous êtes un parent ou un professionnel de santé, vous pouvez contacter le procureur de la République. Vous pouvez le faire si vous pensez qu'un enfant est en danger. Vous pouvez aussi contacter le 119. C'est le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. Ce service est gratuit et disponible 24 heures sur 24 [8].
Si vous êtes un professionnel de santé, vous pouvez aussi contacter l'Ordre des sages-femmes. Vous pouvez aussi contacter la Miviludes. C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [KG-3]. Vous pouvez aussi contacter l'Agence Régionale de Santé [KG-4].
Vous pouvez aussi contacter les services du Conseil général. Ils peuvent vous aider à évaluer la situation de l'enfant. Ils peuvent aussi vous aider à prendre des mesures pour protéger l'enfant [6].