Procureur de la République (parquet)
Mis à jour le
Magistrat du ministère public, destinataire des signalements d'enfants en danger (police ou gendarmerie, aide sociale à l'enfance, hôpitaux ou médecins, Éducation nationale, citoyens) : il décide de saisir ou non le juge des enfants (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.88). Le président du conseil départemental le saisit notamment lorsque la protection sociale a échoué, est refusée par la famille ou ne peut évaluer la situation — situations qui caractérisent notamment des cas de dérives sectaires (p.88). Face à un mineur qui ne peut se protéger, le médecin lui adresse un signalement ; une permanence est assurée 24 heures sur 24 (guide MIVILUDES Santé p.44).
En bref
- Couverture : departmental
- Mode d’accès : Signalement écrit (permanence 24 h/24)
- Âge cible : tous
C'est quoi le procureur de la République ?
Le procureur de la République est un magistrat. Il travaille pour protéger les enfants en danger. Il reçoit des signalements. Ces signalements viennent de la police, des médecins, des écoles ou des citoyens. Il décide si un juge doit intervenir pour aider l'enfant [3].
Ce que ça veut dire pour toi
Si tu es en danger, des adultes peuvent en parler au procureur. Il peut prendre des mesures pour te protéger. Par exemple, il peut décider de te placer dans un endroit sûr. C'est pour que tu sois en sécurité [5].
Ce qui peut t'aider
- Des professionnels comme les médecins, les infirmiers ou les sages-femmes peuvent signaler des situations dangereuses au procureur [5] [7] [8].
- Le procureur travaille avec d'autres services pour t'aider. Par exemple, il peut collaborer avec les services du département ou les juges [1] [2].
- Si tu as des doutes ou des questions, tu peux en parler à tes parents. Ils peuvent contacter le 119 pour obtenir de l'aide [8].
Tu peux en parler avec tes parents.