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Allô 119 — Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Mis à jour le

Service d'accueil téléphonique gratuit (119) créé par la loi du 10 juillet 1989 : écoute, conseils et relais d'informations pour les professionnels et le public, recueil des informations sur les enfants en danger et transmission au département pour évaluation (guide MIVILUDES Protection des mineurs p.68). Le guide Santé et dérives sectaires (p.147) indique qu'on peut l'appeler pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre.

En bref

Allô 119 — Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Définition clinique

Le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), accessible via le numéro gratuit 119, est un dispositif créé par la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Ce service a pour mission d'assurer une écoute, des conseils et un relais d'informations pour les professionnels et le public, ainsi que le recueil et la transmission des informations concernant les enfants en danger au président du conseil général pour évaluation [1].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour considérer qu'un enfant est en danger sont définis par la loi et incluent les situations où l'enfant subit des mauvais traitements ou est exposé à des conditions de vie susceptibles de nuire à sa santé, à sa sécurité ou à sa moralité. Ces situations peuvent inclure des carences alimentaires, des troubles du comportement, ou des conditions d'éducation mettant en danger son intégrité physique et psychologique [5].

Évaluation

L'évaluation des situations d'enfants en danger est réalisée par les services du conseil général après transmission des informations par le SNATED. Cette évaluation permet de déterminer les mesures éducatives ou judiciaires nécessaires pour protéger l'enfant. Le SNATED établit également une étude épidémiologique annuelle basée sur les données recueillies [1].

Intervention

Le SNATED intervient en trois étapes principales :

  1. Écoute et conseil : Le service offre une écoute et des conseils aux professionnels et au public concernant les situations d'enfants en danger.
  2. Recueil et transmission des informations : Les informations sur les enfants en danger sont recueillies et transmises au président du conseil général pour évaluation.
  3. Traitement des données et étude épidémiologique : Le service traite les données recueillies et établit une étude épidémiologique annuelle [1].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles incluent l'obligation pour les professionnels de santé de signaler toute situation d'enfant en danger aux services du conseil général et au procureur de la République. En cas d'urgence, le magistrat peut intervenir pour prendre des mesures conservatoires, notamment le placement de l'enfant. Les professionnels de santé sont également invités à appeler le 119 pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre [3] [4] [5].

Articulation avec autres professionnels

Le SNATED collabore avec divers acteurs institutionnels et associatifs pour assurer la protection de l'enfance. Parmi ces acteurs figurent l'Union nationale des associations familiales (UNAF), l'Association de protection de l'enfance (AVPE), Enfance et Partage, et Familles de France. Ces associations participent à la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les autorités administratives et judiciaires [1].

Le SNATED est également en lien avec les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, qui disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques. En cas de besoin, les professionnels de santé peuvent contacter le SNATED pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre [3] [4] [5].

Références

Voir cet article dans l'application →

Sources mobilisées (3)