Allô 119 — Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

En bref

• Couverture : national
• Mode d’accès : Appel gratuit au 119
• Âge cible : 0-18 ans

Cadre clinique

Le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), accessible via le numéro gratuit 119, joue un rôle central dans la protection des mineurs. Créé par la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, ce service est géré par un groupement d’intérêt public réunissant l’État, les départements et des associations ^[1]. Il s'inscrit dans un dispositif plus large de prévention et d'évaluation des situations de mise en danger des mineurs, aux côtés d'autres acteurs institutionnels et associatifs ^[1].

Repères épidémiologiques

Le SNATED établit une étude épidémiologique annuelle à partir des données recueillies. Cette étude permet d'analyser les tendances et les caractéristiques des situations signalées, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des phénomènes de mise en danger des mineurs ^[1]. Les sources disponibles ne précisent pas les chiffres exacts issus de ces études.

Diagnostic et évaluation

Le service 119 assure une mission d'écoute et de relais d'informations et de conseils en direction des professionnels et du public. Il joue également un rôle crucial dans le recueil des informations sur les enfants en danger et leur transmission au président du conseil général pour évaluation ^[1]. Les professionnels de santé, tels que les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, sont encouragés à utiliser ce service pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre en cas de signalement ^{[3] [4] [5]}.

Interventions recommandées

En cas de persistance des parents dans leur choix présentant un risque pour le mineur, les professionnels de santé sont tenus d'adresser un signalement aux services du Conseil général et au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. Une permanence est assurée 24 heures sur 24 pour permettre une intervention rapide en cas d'urgence ^{[3] [4] [5]}. Le SNATED peut également être contacté pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre ^{[3] [4] [5]}.

Cadre légal et droits

Le SNATED s'inscrit dans un cadre légal strict, défini par la loi du 10 juillet 1989. Ce cadre légal prévoit des mesures conservatoires, notamment le placement du mineur, en cas de danger immédiat. Les commissariats de police et brigades de gendarmerie disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques pour faciliter ces interventions ^{[3] [4] [5]}. Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants soulignent l'importance de signaler toute situation préoccupante concernant un enfant, rappelant que le 119 peut être utilisé par les enfants, les adolescents et les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être ^[7].