Don de jours de congés (Loi Mathys)

Comprendre le profil

Le don de jours de congés, encadré par la loi Mathys de 2014, permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade, handicapé ou accidenté. Ce dispositif nécessite un accord de l'employeur et s'adresse spécifiquement aux salariés qui assument la charge d'un enfant nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants ^[1].

Pour bénéficier de ce don, le salarié doit fournir un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé de suivre l'enfant. Ce certificat atteste de la gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ^[3].

Adaptations en classe

Les sources disponibles ne précisent pas les adaptations pédagogiques spécifiques liées au don de jours de congés. Cependant, ce dispositif peut indirectement influencer l'environnement scolaire en permettant aux parents de mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales.

Accompagnement individualisé

Le don de jours de congés permet au parent bénéficiaire de conserver sa rémunération pendant les jours donnés. Ces périodes d'absence sont assimilées à une période de travail effectif et sont prises en compte pour déterminer les droits à l'ancienneté. Le parent conserve également tous les avantages acquis avant le début de la période d'absence ^[3].

Travail avec la famille

Le dispositif de don de jours de congés vise à soutenir les familles confrontées à des situations difficiles. Il permet aux parents de bénéficier de jours de repos supplémentaires pour s'occuper de leur enfant gravement malade ou handicapé. Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables en complément de ce dispositif ^[1].

Cadre réglementaire scolaire

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires spécifiques liés au don de jours de congés. Cependant, ce dispositif peut être complémentaire aux mesures déjà en place dans les établissements scolaires pour soutenir les élèves en situation de handicap ou de maladie grave.

Ressources liées

Pour plus d'informations sur le don de jours de congés, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Service Public ^[KG-1].