Projet Personnalisé de Scolarisation
Mis à jour le
Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).
En bref
- Qui le demande : family, mdph
- Dossier MDPH requis : Oui
- Avis médical requis : Non
- Révision : Annuel (ESS)
- Démarche officielle : education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1230
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Définition clinique
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines et techniques, ainsi que les orientations spécifiques [5].
Critères diagnostiques
Le PPS bénéficie à divers troubles et conditions, notamment :
- Épilepsie [KG-1]
- Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) [KG-3]
- Déficience intellectuelle [KG-4]
- Dyspraxie (Trouble Développemental de la Coordination, TDC) [KG-5]
- Trouble du Spectre Autistique [KG-6]
- Troubles spécifiques des apprentissages (dys-) [KG-8]
Évaluation
L'évaluation des besoins de l'élève est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette évaluation prend en compte les expertises des enseignants, du psychologue de l'Éducation nationale, du médecin de l'Éducation nationale, et éventuellement de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire [12]. Les besoins sont ensuite notifiés par la CDAPH, qui décide des aides et des orientations à mettre en place [3].
Intervention
Le PPS peut inclure divers aménagements et aides :
- Aides humaines : Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) individualisé ou mutualisé [5] [10].
- Aides techniques : Matériel pédagogique adapté.
- Orientations : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), Institut Médico-Éducatif (IME), Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) [KG-2].
- Transport scolaire : Aménagements spécifiques pour le transport des élèves handicapés.
L'AESH peut accompagner l'élève dans les activités de la vie sociale et relationnelle, et contribue à la mise en œuvre et au suivi du PPS en participant aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) [11].
Recommandations officielles
Les recommandations officielles pour la mise en œuvre du PPS incluent :
- Suivi annuel : L'ESS se réunit au moins une fois par an pour évaluer la mise en œuvre du PPS et proposer des aménagements nécessaires [3].
- Coordination : L'enseignant référent (ERSEH) coordonne l'ESS et assure le lien entre l'établissement scolaire, la MDPH, l'élève et sa famille [4] [KG-7].
- Adaptations : Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative, ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements sont nécessaires [2].
Articulation avec autres professionnels
L'ESS comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. Elle peut également inclure les enseignants en charge de l'élève, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, les professionnels médicaux ou paramédicaux, et le représentant de la collectivité territoriale compétente [7]. L'enseignant référent joue un rôle clé dans la coordination de ces différents acteurs pour assurer la cohérence et la continuité de la scolarisation de l'élève [4].