Projet Personnalisé de Scolarisation
Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Définition clinique
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines et techniques, ainsi que les orientations spécifiques [5].
Critères diagnostiques
Le PPS bénéficie à divers troubles et handicaps, notamment :
- TDAH (Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité) [KG-2]
- Déficience intellectuelle (QI < 70) [KG-3]
- Dyspraxie (TDC) (Trouble Développemental de la Coordination) [KG-4]
- Trouble du Spectre Autistique [KG-5]
- Handicap moteur [KG-6]
- Troubles spécifiques des apprentissages (Dys-) [KG-8]
Évaluation
L'évaluation des besoins de l'élève est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette évaluation permet de déterminer les aménagements et les aides nécessaires pour la scolarisation de l'élève. L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) procède à une évaluation annuelle du PPS pour mesurer l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de l'élève [3].
Intervention
Le PPS précise les modalités de déroulement de la scolarisation et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève. Il peut inclure :
- Aménagements pédagogiques : temps supplémentaire, adaptation des supports, etc.
- Aides humaines : accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) [5]
- Orientations spécifiques : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), Institut Médico-Éducatif (IME), Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) [KG-1]
- Matériel pédagogique adapté
- Transport scolaire
L'AESH peut accompagner l'élève dans les activités de la vie sociale et relationnelle, et contribue à la mise en œuvre et au suivi du PPS en participant aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) [11].
Recommandations officielles
Les recommandations officielles pour la mise en œuvre du PPS incluent :
- Coordination par l'enseignant référent : garantit la mise en œuvre du PPS, veille à la continuité et à la cohérence de sa mise en œuvre, et anime l'ESS [4].
- Réunions annuelles de l'ESS : pour évaluer et ajuster le PPS en fonction des besoins de l'élève [2].
- Participation des professionnels médicaux et paramédicaux : pour assurer le suivi des décisions notifiées par la MDPH et vérifier que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires [8].
Articulation avec autres professionnels
L'enseignant référent (ERSEH) est l'interlocuteur privilégié des familles et coordonne l'ESS. Il assure le lien constant entre l'établissement scolaire, la MDPH, l'élève et les parents [4]. L'ESS comprend également les enseignants en charge de l'élève, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, et éventuellement les professionnels médicaux ou paramédicaux [7].