Projet Personnalisé de Scolarisation
Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Définition clinique
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines, les orientations spécifiques, le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire [1] [2] [9].
Critères diagnostiques
Le PPS est élaboré lorsque l'élève présente un handicap reconnu par la MDPH, nécessitant des compensations pour permettre une scolarisation adaptée. Les critères diagnostiques incluent des troubles des apprentissages, des troubles du neurodéveloppement, des troubles psychiatriques, ou des maladies chroniques impactant les fonctions cognitives, mentales ou physiques [1] [2] [4] [5].
Évaluation
L'évaluation de la situation de l'élève est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette évaluation prend en compte les besoins de compensation de l'élève, tels que les aménagements pédagogiques, le matériel pédagogique adapté, les modalités d'accompagnement, et l'orientation scolaire [1] [2] [9]. L'enseignant référent joue un rôle clé dans l'accompagnement du PPS et assure la mise en œuvre des modalités par les équipes enseignantes [2].
Intervention
Le PPS peut inclure divers dispositifs d'accompagnement :
- Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) : individuels, mutualisés ou collectifs (AESH-i, AESH-mut, AESH-co) [9].
- Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) : dispositifs collectifs de scolarisation spécialisée au sein des établissements ordinaires [9].
- Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) : services médico-sociaux constitués d'équipes pluridisciplinaires [9].
- Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) : orientation en établissement médico-social avec possibilité de scolarisation dans une unité d'enseignement externalisée (UEE) [9].
Recommandations officielles
La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande :
- De prendre en compte les temps périscolaires dans la mise en place des aménagements et de sensibiliser les professionnels concernés [1].
- De proposer aux parents de saisir la MDPH lorsqu'un plan de compensation est nécessaire, notamment en cas de comorbidités ou d'intensité du trouble [1].
- De formaliser les règles de fonctionnement de la transdisciplinarité entre intervenants de spécialités différentes dans le PPS [6].
Articulation avec autres professionnels
L'enseignant référent assure la coordination entre les différents professionnels impliqués dans le suivi de l'élève, notamment les enseignants, les professionnels de santé, et les partenaires de l'éducation inclusive. Il transmet la mémoire du parcours de l'élève en cas de déménagement et alerte les partenaires sur les situations urgentes [2] [9]. Les équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation (EMAS) peuvent également apporter leur expertise aux établissements scolaires pour faciliter la scolarisation des élèves à besoins particuliers [12].
Références
- [1] HAS — HAS TDAH 2024 (2024), p.31
- [2] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.43
- [4] HAS — HAS Dys 2017 (2017), p.23
- [5] HAS_ANESM — HAS Autisme 2012 (2012), p.27
- [6] HAS_ANESM — HAS Autisme 2012 (2012), p.38
- [9] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.44
- [12] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.47