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Projet Personnalisé de Scolarisation

Mis à jour le

Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).

En bref

Comprendre le profil

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH. Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines et techniques, ainsi que les orientations spécifiques [5]. Ce projet assure la cohérence des accompagnements et des aides à mettre en place dans le cadre du parcours scolaire de l’élève [5].

Adaptations en classe

Le PPS précise les modalités de déroulement de la scolarisation et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève [5]. Les adaptations pédagogiques peuvent inclure des aménagements de temps, des supports adaptés, ou des méthodes d'enseignement spécifiques. Par exemple, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être nécessaire et mis en place dans le cadre d’un PPS [5]. Les modalités d’intervention de l’AESH sont précisées dans le PPS et définies par la CDAPH en fonction de la situation de handicap de l'élève [6].

Accompagnement individualisé

L'AESH peut accompagner l'élève dans les activités de la vie sociale et relationnelle, contribuant ainsi à son autonomie dans les apprentissages en contexte scolaire [6]. L'AESH participe également aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour contribuer à la mise en œuvre et au suivi du PPS de l'élève [11]. Les démarches pour bénéficier d’un AESH impliquent la transmission d'un dossier à la MDPH, sur la base des besoins identifiés par l’équipe pédagogique [11].

Travail avec la famille

L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap. Elle comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent [2]. L'ESS a pour missions d’assurer le suivi des décisions prises par la CDAPH, de vérifier que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires, d’organiser son emploi du temps, et d’accompagner les parents dans la mise en œuvre du PPS [8]. L'enseignant référent coordonne l’ESS et assure le rôle d’interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation [2].

Cadre réglementaire scolaire

Le PPS peut inclure des aménagements d'examens, tels que le tiers-temps, un secrétaire, ou des adaptations des épreuves. L'enseignant référent a pour principales missions de garantir la mise en œuvre du PPS, de veiller à la continuité et à la cohérence de sa mise en œuvre, et de réunir et animer l'ESS au moins une fois par an [4]. L'enseignant référent assure également un lien constant entre l'établissement scolaire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l'élève et les parents [4].

Ressources liées

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables autres que ceux mentionnés. Pour plus d'informations sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, vous pouvez consulter le site de l'Éducation nationale [KG-1].

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Sources mobilisées (3)