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Projet Personnalisé de Scolarisation

Mis à jour le

Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).

En bref

C'est quoi ?

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document. Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Il précise les aménagements nécessaires. Il inclut les aides humaines et techniques. Il peut aussi inclure des orientations spécifiques [5].

Le PPS est élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La CDAPH fait partie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3].

Le PPS assure la cohérence des accompagnements. Il garantit les aides à mettre en place. Il répond aux besoins particuliers de l'élève en situation de handicap [5].

Ce que cela veut dire pour vous

Le PPS facilite la mise en œuvre de la scolarisation. Il assure le suivi pour chaque élève en situation de handicap. Il vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements nécessaires. Il organise l'emploi du temps de l'élève. Il inclut les temps réservés aux soins et aux rééducations [8].

L'enseignant référent coordonne l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS). L'ESS se réunit au moins une fois par an. Elle peut aussi se réunir si des ajustements sont nécessaires. L'ESS comprend l'élève, ses parents, l'enseignant référent et les enseignants. Elle peut aussi inclure des professionnels médicaux ou paramédicaux [2] [7].

L'enseignant référent a plusieurs missions. Il garantit la mise en œuvre du PPS. Il veille à la continuité et à la cohérence du PPS. Il anime l'ESS et rédige le compte-rendu. Il assure un lien constant entre l'établissement scolaire, la MDPH, l'élève et les parents [4].

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez demander un PPS pour votre enfant. Vous devez remplir un dossier et le transmettre à la MDPH. L'équipe pédagogique doit témoigner des besoins de l'élève. La MDPH décide des accompagnements nécessaires [11].

Vous pouvez participer aux réunions de l'ESS. Vous pouvez demander des ajustements si nécessaire. Vous pouvez aussi demander une révision de l'orientation de l'élève. L'ESS fonde son avis sur les expertises des enseignants et des professionnels de santé [12].

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH). L'AESH aide l'élève dans les activités scolaires et sociales. L'AESH participe aussi au suivi du PPS [5] [10].

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Éducation nationale. Le site explique la scolarisation des élèves en situation de handicap [KG-1230].

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Sources mobilisées (3)