Projet Personnalisé de Scolarisation
Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).
C'est quoi ?
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document. Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Il précise les aménagements et les aides nécessaires [1].
Le PPS est élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La CDAPH fait partie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [1].
Le PPS peut inclure :
- Des aménagements pédagogiques
- Des aides humaines (AESH)
- Des orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP)
- Du matériel pédagogique adapté
- Du transport scolaire [1]
Ce que cela veut dire pour vous
Le PPS est un document important. Il permet de définir les besoins de votre enfant. Il assure la cohérence des accompagnements et des aides [5].
L'enseignant référent (ERSEH) est l'interlocuteur privilégié des familles. Il coordonne l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS). L'ESS se réunit au moins une fois par an. Elle peut se réunir plus souvent si besoin [2] [4].
L'ESS comprend :
- L'élève
- Ses parents ou son représentant légal
- L'enseignant référent
- Les enseignants de l'enfant
- Les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée [7]
L'AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) peut aider votre enfant. L'AESH peut être individualisé ou mutualisé. L'AESH aide dans les activités de la vie sociale et relationnelle [5] [10].
Ce que vous pouvez faire
Pour bénéficier d'un PPS, vous devez faire une demande à la MDPH. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3].
Vous pouvez demander une révision du PPS si des adaptations sont nécessaires. La révision peut être demandée par :
- Votre enfant s'il est majeur
- L'équipe éducative de l'école
- Le directeur de l'établissement de santé ou médico-social [3]
L'enseignant référent vous accompagne dans la mise en œuvre du PPS. Il assure le suivi des décisions prises par la CDAPH. Il vérifie que votre enfant bénéficie des accompagnements nécessaires [4].
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'enseignant référent. Il est là pour vous aider et vous guider dans les démarches [4].