Serenaid

Projet Personnalisé de Scolarisation

Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Cadre clinique

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines et techniques, ainsi que les orientations spécifiques [5]. Le PPS assure la cohérence des accompagnements et des aides à mettre en place dans le cadre du parcours scolaire de l’élève [5].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d'un PPS. Cependant, le PPS peut concerner divers troubles et handicaps, tels que le Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) [KG-2], la déficience intellectuelle [KG-3], la dyspraxie (TDC) [KG-4], le Trouble du Spectre Autistique (TSA) [KG-5], le handicap moteur [KG-6], et les troubles spécifiques des apprentissages (dys) [KG-8].

Diagnostic et évaluation

Le PPS est élaboré sur la base d'une évaluation pluridisciplinaire réalisée par l'équipe de la MDPH. Cette évaluation prend en compte les besoins particuliers de l'élève en situation de handicap et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires pour répondre à ces besoins [5]. L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) joue un rôle clé dans le suivi et l'évaluation du PPS. Elle comprend l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent. L'ESS peut également inclure les enseignants en charge de l'enfant, les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée, et les professionnels médicaux ou paramédicaux [2] [7].

Interventions recommandées

Le PPS peut inclure divers aménagements et aides, tels que :

L'enseignant référent (ERSEH) coordonne l'ESS et assure le suivi du PPS. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et organise les réunions de l'ESS au moins une fois par an [4] [8].

Cadre légal et droits

La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3]. La CDAPH, au sein de la MDPH, prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, y compris les aides, prestations et orientations [1]. Le PPS est révisé annuellement par l'ESS, qui évalue l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de l'élève et propose les aménagements nécessaires [3] [12].

Pour bénéficier d’un accompagnement par un AESH, il est nécessaire de remplir un dossier et de le transmettre à la MDPH. L'équipe pédagogique doit témoigner des besoins de l’élève dans le Geva-sco première demande ou réexamen [11].

En résumé, le PPS est un outil essentiel pour garantir une scolarisation adaptée et inclusive des élèves en situation de handicap, en assurant la cohérence et la continuité des accompagnements nécessaires à leur parcours scolaire.

Voir cet article dans l'application →

Sources mobilisées (3)