Projet Personnalisé de Scolarisation
Mis à jour le
Document contractuel élaboré par la CDAPH/MDPH définissant les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap. Précise les aménagements, les aides humaines (AESH individuel ou mutualisé), les orientations (ULIS, SESSAD, IME, ITEP), le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Suivi annuel par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) pilotée par l'enseignant référent (ERSEH). Peut inclure des aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, adaptation des épreuves).
En bref
- Qui le demande : family, mdph
- Dossier MDPH requis : Oui
- Avis médical requis : Non
- Révision : Annuel (ESS)
- Démarche officielle : education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1230
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Cadre clinique
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève en situation de handicap, incluant les aménagements nécessaires, les aides humaines, les orientations spécifiques, le matériel pédagogique adapté, et le transport scolaire. Le PPS est mis en œuvre et suivi par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS), pilotée par l'enseignant référent (ERSEH) [1] [5].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d'un PPS. Cependant, le PPS peut concerner divers troubles et handicaps, tels que l'épilepsie [KG-1], le Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) [KG-3], la déficience intellectuelle [KG-4], la dyspraxie (Trouble Développemental de la Coordination) [KG-5], le Trouble du Spectre Autistique [KG-6], et les troubles spécifiques des apprentissages (dys) [KG-8].
Diagnostic et évaluation
Le PPS est élaboré sur la base d'une évaluation pluridisciplinaire réalisée par la MDPH. Cette évaluation prend en compte les besoins particuliers de l'élève en situation de handicap et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires pour répondre à ces besoins. La CDAPH, au sein de la MDPH, prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, y compris les orientations et les aides [1] [3].
Interventions recommandées
Le PPS peut inclure divers aménagements et aides, tels que :
- Aides humaines : Un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) peut être attribué pour favoriser l'autonomie de l'élève dans les apprentissages. L'AESH peut être individualisé ou mutualisé, selon les besoins de l'élève [5] [10].
- Orientations spécifiques : Le PPS peut prévoir une orientation vers des dispositifs collectifs d'inclusion scolaire, tels que les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), implantées dans des établissements ordinaires [KG-2].
- Matériel pédagogique adapté : Le PPS peut également inclure la fourniture de matériel pédagogique adapté aux besoins spécifiques de l'élève.
- Transport scolaire : Des aménagements de transport peuvent être prévus pour faciliter les déplacements de l'élève.
L'enseignant référent (ERSEH) joue un rôle clé dans la mise en œuvre du PPS. Il coordonne l'ESS, assure le suivi des décisions prises par la CDAPH, et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. L'ERSEH intervient également dans les transitions entre différents types d'établissements et maintient un lien constant entre l'établissement scolaire, la MDPH, l'élève et sa famille [4] [9].
Cadre légal et droits
La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles. Elle est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille. La CDAPH, au sein de la MDPH, prend les décisions relatives aux droits de la personne handicapée, y compris les orientations et les aides [3].
Le PPS est révisé annuellement par l'ESS, qui évalue l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de l'élève et propose les aménagements nécessaires. Cette évaluation est adressée à la MDPH, à l'élève (s'il est majeur), à ses parents ou à son représentant légal (s'il est mineur), ainsi qu'au directeur de l'établissement scolaire ou médico-social chargé de la mise en œuvre du PPS [3] [12].
Pour bénéficier d'un accompagnement par un AESH, il est nécessaire de remplir un dossier et de le transmettre à la MDPH. L'équipe pédagogique doit témoigner des besoins de l'élève dans le Geva-sco première demande ou réexamen. La CDAPH définit les activités principales de l'AESH en fonction de la situation de handicap de l'élève [11].
En conclusion, le PPS est un outil essentiel pour garantir une scolarisation adaptée et inclusive des élèves en situation de handicap. Il repose sur une évaluation pluridisciplinaire, une coordination entre les différents acteurs éducatifs et médicaux, et un suivi régulier pour assurer la continuité et la cohérence des accompagnements.