PAP-H (Plan d'Accompagnement Hôpital)
Plan d'accompagnement spécifique aux élèves hospitalisés ou en soins prolongés. Articulé avec le service APADHE (Accompagnement Pédagogique À Domicile, à l'Hôpital ou à l'École) et l'enseignant référent. Maintien du lien avec la classe d'origine.
Cadre clinique
Le PAP-H (Plan d'Accompagnement Hôpital) s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement pédagogique des élèves hospitalisés ou en soins prolongés. Ce dispositif vise à maintenir la continuité scolaire et à limiter les ruptures dans le parcours éducatif des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période [1]. Il est particulièrement pertinent pour les élèves souffrant de maladies chroniques comme l'épilepsie [KG-1] ou l'infirmité motrice cérébrale [KG-2].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence exacte des élèves concernés par le PAP-H. Cependant, ce dispositif s'adresse à tout élève inscrit dans une école primaire ou un établissement secondaire dont la scolarité est interrompue pour des raisons médicales, notamment en cas d'hospitalisation ou de soins à domicile [9].
Diagnostic et évaluation
Le PAP-H est élaboré en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale ou de la protection maternelle et infantile (PMI), ainsi qu'avec l'infirmier scolaire. Ces professionnels veillent au respect du secret médical et s'appuient sur les données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents [8]. L'enseignant spécialisé joue un rôle clé dans l'évaluation des besoins spécifiques d'apprentissage de l'enfant, en utilisant des outils de positionnement pour identifier les aptitudes et difficultés de l'élève [12].
Interventions recommandées
Le PAP-H prévoit plusieurs modalités d'accompagnement pédagogique :
- Intervention des enseignants : Les professeurs habituels de l'élève, des enseignants volontaires de l'école ou de l'établissement, des enseignants spécialement affectés à ces missions, ou des enseignants volontaires issus d’autres établissements peuvent assurer l'accompagnement [1].
- Lieux d'intervention : Les cours peuvent avoir lieu à domicile, dans l'école ou l'établissement scolaire, ou dans l'établissement de santé ou le centre de rééducation [6].
- Télé-présence robotisée : Des systèmes de télé-présence robotisés, comme le Ted-i ou celui mis en place par l'association Cartable connecté, permettent de suivre les cours à distance de manière synchrone [6].
L'accompagnement pédagogique individuel n'excède pas six heures hebdomadaires [1]. Les modalités d'enseignement sont révisables à tout moment en fonction de l'état de santé de l'élève [3].
Cadre légal et droits
Le PAP-H est un dispositif gratuit pour les familles, reposant sur le principe de la continuité du service public d’éducation [5]. La mise en place du PAP-H ne exclut pas la possibilité de bénéficier d'autres dispositifs comme le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS) [7].
Pour bénéficier du PAP-H, la famille, le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève doit adresser une demande accompagnée des éléments médicaux nécessaires au Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) par l'intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l'Apadhe [5].
Le PAP-H est formalisé dans un document écrit qui précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant en collectivité. Ce document comporte trois parties indispensables : les aménagements particuliers, les besoins thérapeutiques et la fiche de conduite à tenir en cas d’urgence [2].