Projet d'Accueil Individualisé
Document organisant l'accueil d'un élève atteint de maladie chronique (asthme, allergie, diabète, épilepsie). Définit les aménagements (régime alimentaire, traitements d'urgence, protocole PAI) et les adaptations de la vie scolaire. Rédigé par le médecin scolaire en concertation avec la famille et le médecin traitant.
Comprendre le profil
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est un dispositif scolaire destiné aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, nécessitant des aménagements spécifiques. Ces troubles peuvent être physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) [1].
Le PAI permet de penser globalement l'accueil des élèves concernés dans un établissement, en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers liés à leur état de santé. Il s'applique aux temps scolaires, extrascolaires relevant de l'Éducation nationale et de l'enseignement agricole, ainsi qu'aux temps périscolaires relevant des collectivités territoriales [1].
Adaptations en classe
Le PAI définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'élève au sein de la collectivité. Ces adaptations peuvent inclure :
- Les régimes alimentaires spécifiques
- Les aménagements d'horaires
- Les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'élève
- Les activités de substitution proposées le cas échéant [2]
Le PAI fixe également les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs [2].
Accompagnement individualisé
L'élaboration et la mise en œuvre d'un PAI doivent faire l'objet d'une démarche concertée au sein des écoles et des établissements scolaires. Tous les membres de la communauté éducative doivent être associés pour réunir les conditions optimales de prise en charge des besoins éducatifs particuliers des élèves [1].
Les enseignants prennent connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits et assurent la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l'école ou de l'établissement. Les médecins et infirmiers de l'Éducation nationale participent, le cas échéant, à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d'urgence en apportant l'information et la formation aux équipes éducatives [2].
Travail avec la famille
Le PAI est contractualisé entre la famille (ou le représentant légal) et l'école d'accueil, avec l'aide du médecin scolaire ou, s'agissant d'un enfant de moins de trois ans, du médecin de PMI (service de protection maternelle et infantile, dépendant du conseil général). La responsabilité du PAI et de son suivi est confiée au directeur de l'établissement scolaire d'accueil [6].
Il est important de collaborer avec les parents pour assurer la poursuite des soins prescrits dans le PAI pendant les stages ou les sorties scolaires. Un protocole d'urgence est joint dans son intégralité au PAI, et les parents doivent être informés des modalités de stockage et de délivrance des médicaments [8] [9].
Cadre réglementaire scolaire
Le PAI est encadré par plusieurs textes réglementaires :
- Circulaire du 10 février 2021 (Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 9 du 4 mars 2021) [3] [4]
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [4] [10]
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 [4]
Le PAI doit être élaboré lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas la mise en œuvre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ni une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie [4].
Ressources liées
Pour lever des interrogations ou des inquiétudes sur les modalités précises d’accueil de l’élève, il peut être utile de consulter les sites des associations de malades et les sites dédiés à la scolarisation (Éduscol, sites des académies, Tous à l’école…) [11].
Les enseignants et les AESH qui accueillent des élèves avec des Besoins Éducatifs Particuliers (BEP) peuvent trouver des pistes de réponses pédagogiques dans la fiche « Besoins Éducatifs Particuliers : réponses pédagogiques » [12].
Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà du PAI, du PPS, du PAP, et du PPRE.