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Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation

Mis à jour le

Document d'évaluation servant de support à l'élaboration du PPS. Rempli par l'équipe éducative (1ère demande) ou par l'ESS (réexamen). Évalue les compétences, difficultés et besoins de l'élève dans 7 domaines : 1) Activités d'apprentissage (lecture, écriture, calcul), 2) Mobilité (déplacements, motricité), 3) Entretien personnel (hygiène, habillage, repas), 4) Communication (expression, compréhension), 5) Tâches et exigences générales (attention, organisation, rythme), 6) Relations avec autrui (interactions, comportement), 7) Activités de la vie quotidienne et domestique.

En bref

Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation (GEVA-sco)

Cadre clinique

Le GEVA-sco (Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation) est un outil essentiel pour les jeunes scolarisés nécessitant des mesures de compensation en raison de leur situation de handicap. Il permet d'évaluer les compétences, difficultés et besoins de l'élève dans sept domaines clés : activités d'apprentissage, mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales, relations avec autrui, et activités de la vie quotidienne et domestique [3]. Ce guide sert de support à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), un document contractuel défini par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH [KG-3].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves nécessitant un GEVA-sco. Cependant, ce guide est utilisé pour tous les élèves en âge scolaire, de la petite section de maternelle à la terminale, dès lors que leur situation de handicap nécessite des adaptations pédagogiques ou des aménagements spécifiques [4].

Diagnostic et évaluation

Le GEVA-sco est renseigné par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement. Pour une première demande, c'est l'équipe éducative qui le complète, à la demande de la famille ou de l'équipe pédagogique. Pour un réexamen, c'est l'enseignant référent qui le complète lors d'une réunion de l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) [4]. Les parents jouent un rôle clé dans ce processus, en apportant leur connaissance de l'enfant et en soutenant son projet de vie [5].

L'ESS, coordonnée par l'enseignant référent, comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que les enseignants en charge de l'enfant et les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la CDAPH. Cette équipe se réunit au moins une fois par an pour évaluer le PPS et proposer des aménagements nécessaires [6] [7].

Interventions recommandées

Le GEVA-sco permet de proposer des aménagements et des compensations adaptés aux besoins de l'élève. Ces interventions peuvent inclure des adaptations pédagogiques, du matériel pédagogique adapté, des aides humaines et techniques, et des accompagnements éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs [3] [4]. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) peuvent également apporter leur expertise pour soutenir les équipes pédagogiques [7].

Cadre légal et droits

La MDPH est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille. Elle instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3]. Le GEVA-sco est transmis à la MDPH pour une première demande ou un réexamen, selon les procédures définies par l'enseignant référent [4].

Les parents ont le droit de participer à l'équipe éducative et à l'ESS, et peuvent solliciter des ajustements du PPS en cas de changement dans la vie de l'enfant [5] [9]. L'enseignant référent coordonne l'ESS et assure le rôle d'interlocuteur des familles pour la mise en œuvre du PPS [6].

Pour plus d'informations sur les démarches et les droits, les familles peuvent consulter le site Mon Parcours Handicap [4].

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Sources mobilisées (3)