Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation

Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation (GEVA-Sco)

Cadre clinique

Le Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation (GEVA-Sco) est un document normalisé utilisé pour évaluer les besoins des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'élaboration d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce guide permet de regrouper les principales informations sur la situation d'un élève afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ^[4].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les prévalences ou les années d'études spécifiques liées à l'utilisation du GEVA-Sco.

Diagnostic et évaluation

Le GEVA-Sco évalue les compétences, difficultés et besoins de l'élève dans sept domaines principaux :

1. Activités d'apprentissage (lecture, écriture, calcul)
2. Mobilité (déplacements, motricité)
3. Entretien personnel (hygiène, habillage, repas)
4. Communication (expression, compréhension)
5. Tâches et exigences générales (attention, organisation, rythme)
6. Relations avec autrui (interactions, comportement)
7. Activités de la vie quotidienne et domestique

L'évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH, en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal. Cette évaluation prend en compte les interactions avec l’environnement, les facteurs personnels et les résultats sur les limitations d’activité et les restrictions de participation ^{[5] [10]}.

Interventions recommandées

Le GEVA-Sco sert de support pour proposer des aménagements et des adaptations pédagogiques, ainsi que des accompagnements spécifiques. Les interventions recommandées peuvent inclure :

• Des aménagements pédagogiques (temps majoré, outils pédagogiques adaptés, tutorat, outils de communication, aménagement des activités physiques et sportives, programmation adaptée des enseignements)
• Des adaptations pédagogiques (adaptation des supports, adaptation des consignes, exercices différenciés, évaluations adaptées, programmation adaptée des objectifs d’apprentissage)
• D'autres accompagnements (CAMSP, CMPP, Sapad, Cned, orthophonie)
• Du mobilier adapté
• Des mesures préparatoires à l’orientation professionnelle (stages, évaluations, bilans)
• Des préconisations pour les sorties et voyages scolaires ^{[1] [2]}

Cadre légal et droits

La mise en place d’un PPS nécessite de suivre une procédure spécifique :

1. Saisine de la MDPH concernée par l'élève majeur ou, pour un élève mineur, par les parents ou le représentant légal
2. Élaboration du projet par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH, en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal
3. Notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
4. Mise en œuvre concrète du PPS par un Enseignant Référent de Scolarisation du secteur
5. Suivi du PPS par l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS), sous la conduite de l'enseignant référent ^[3]

Le PPS est validé ou non par la CDAPH, qui se prononce sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire en matière d’aménagements et d’adaptations. Les décisions de la CDAPH peuvent concerner l'orientation, l'attribution de matériel pédagogique adapté, l'attribution d'une aide humaine individuelle ou mutualisée et le nombre d'heures d'aide humaine attribuées ^{[1] [3]}.

Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques spécifiques (CIM-10, DSM-5) utilisés pour l'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation.