Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation
Mis à jour le
Document d'évaluation servant de support à l'élaboration du PPS. Rempli par l'équipe éducative (1ère demande) ou par l'ESS (réexamen). Évalue les compétences, difficultés et besoins de l'élève dans 7 domaines : 1) Activités d'apprentissage (lecture, écriture, calcul), 2) Mobilité (déplacements, motricité), 3) Entretien personnel (hygiène, habillage, repas), 4) Communication (expression, compréhension), 5) Tâches et exigences générales (attention, organisation, rythme), 6) Relations avec autrui (interactions, comportement), 7) Activités de la vie quotidienne et domestique.
En bref
- Qui le demande : school, family
- Dossier MDPH requis : Oui
- Avis médical requis : Non
- Révision : À chaque ESS ou changement de situation
- Attesté par : 7 documents (dont 2 Délégation interministérielle TND, 2 Institut du Cerveau de l'Enfant, 1 Handicap Agir Tôt, …) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts
- Démarche officielle : education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1230
Qu'est-ce que le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ?
Le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) est un document qui recense les principales informations sur la scolarité de votre enfant. Il sert de base pour établir le projet personnalisé de scolarisation (PPS), un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap [3] [KG-2] [KG-3].
Le GEVA-sco évalue les compétences, difficultés et besoins de l'élève dans sept domaines :
- Activités d'apprentissage (lecture, écriture, calcul)
- Mobilité (déplacements, motricité)
- Entretien personnel (hygiène, habillage, repas)
- Communication (expression, compréhension)
- Tâches et exigences générales (attention, organisation, rythme)
- Relations avec autrui (interactions, comportement)
- Activités de la vie quotidienne et domestique
Ce guide est rempli par l'équipe éducative pour une première demande ou par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) pour un réexamen [1] [2]. L'enseignant référent de votre enfant coordonne ce processus et assure le lien entre l'école, la famille et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [10] [KG-10].
Ce que ça change au quotidien
Le GEVA-sco permet de déterminer le niveau et la nature des aménagements pédagogiques nécessaires pour votre enfant. Ces aménagements peuvent inclure l'attribution de matériel adapté, un accompagnement par des professionnels (comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap, AESH) ou une orientation vers des dispositifs de scolarisation adaptés [3].
L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan du parcours scolaire de votre enfant et des effets des aides mises en œuvre. Cette réunion permet d'évaluer si les moyens mis en place répondent aux besoins de votre enfant et de proposer les aménagements nécessaires [5] [6] [9]. Vous êtes membre de droit de cette équipe et votre participation est indispensable pour apporter la connaissance que vous avez de votre enfant en dehors du cadre scolaire [4].
Si un changement intervenant dans la vie de votre enfant impacte son parcours scolaire, vous pouvez solliciter une nouvelle réunion de l'ESS par le biais de l'enseignant référent [7].
Ce qui peut aider
Plusieurs dispositifs peuvent accompagner votre enfant dans sa scolarité. Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) s'adresse aux élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages. Ce plan offre des aménagements et des adaptations pédagogiques mises en place par l'enseignant [12] [KG-4].
Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, avec ou sans reconnaissance du handicap. Il permet, notamment, de délivrer un traitement médical au sein de l'école et d'assurer un suivi de la scolarité en cas d'hospitalisation [12] [KG-5].
Pour les élèves reconnus en situation de handicap, le PPS est élaboré en collaboration avec la MDPH. Il est soumis à la famille avant d'être transmis pour décision à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH [3] [KG-3].
Qui contacter
Pour toute question ou besoin d'accompagnement, vous pouvez contacter l'enseignant référent de votre enfant. Il est votre interlocuteur privilégié pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation et assure le suivi des décisions prises par la MDPH [10] [KG-10]. Vous pouvez également vous adresser à la MDPH pour toute demande de prestations ou d'orientations [9] [KG-9].