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Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Commission de la MDPH qui prend les décisions officielles : reconnaissance du handicap, attribution de l'AEEH, notification d'AESH, d'orientation en ULIS ou en établissement médico-social, validation du PPS. Vous pouvez contester une décision devant elle.

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle prend des décisions officielles concernant la reconnaissance du handicap, l'attribution de prestations comme l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), ou encore l'orientation en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) [1] [2]. La CDAPH évalue les besoins de compensation du handicap et attribue des droits en fonction de ces évaluations [1].

La CDAPH traite un grand nombre de dossiers, souvent de manière automatisée en raison des contraintes de temps et de moyens. Les équipes pluridisciplinaires jouent un rôle clé dans l'évaluation des besoins, en se basant sur des documents médicaux, paramédicaux, sociaux et scolaires. Cependant, la dimension physiologique du handicap reste prépondérante dans les décisions, bien que les enjeux scolaires soient également pris en compte pour les enfants [1].

Pour contester une décision de la CDAPH ou obtenir des informations, vous pouvez vous adresser directement à la MDPH de votre département. Les associations d'usagers sont également représentées au sein de la CDAPH et peuvent vous accompagner dans vos démarches [1] [2].

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Sources mobilisées (3)