Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Comprendre le profil

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle a pour mission d'attribuer des droits et des prestations aux personnes handicapées, notamment aux enfants en âge scolaire. Les familles saisissent la MDPH, qui transmet les dossiers à une équipe pluridisciplinaire d’évaluation avant leur examen par la CDAPH ^[1].

La CDAPH prend des décisions sur la base de l'évaluation des besoins de compensation, et non des déficiences. Elle peut attribuer des prestations telles que l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou des moyens de compensation en milieu scolaire ^[1]. Les associations d’usagers sont représentées au sein de la CDAPH, ce qui permet une prise en compte des besoins des personnes handicapées et de leurs familles ^[1].

Adaptations en classe

La CDAPH peut décider de l'orientation de l'élève, par exemple en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) ou en scolarité à temps partagé. Elle peut également attribuer du matériel pédagogique adapté et une aide humaine individuelle ou mutualisée ^[5]. Les décisions de la CDAPH s'accompagnent de préconisations pédagogiques, telles que des aménagements pédagogiques (temps majoré, outils pédagogiques adaptés, tutorat, etc.) ^[5].

Les besoins des élèves sont identifiés par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH sur la base d’un document normalisé, le GEVA-Sco 1ère demande. Ce document propose, si nécessaire, l’établissement d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ^[5].

Accompagnement individualisé

L'aide individuelle est attribuée par la CDAPH à un élève qui a besoin d'un accompagnement « soutenu et continu » pour une quotité horaire déterminée. L'Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel (AESH) accompagne l'élève sur une bonne partie du temps scolaire, notamment si l'élève est scolarisé en inclusion individuelle ^[6].

L'aide mutualisée est attribuée à un élève par la CDAPH lorsqu'il a besoin d'un accompagnement, sans qu'il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine, sans précision de quotité horaire ^[6].

Travail avec la famille

La MDPH recueille l'avis des professionnels de la Commission Plurielle (chargé d'accueil, médecin de l'établissement, etc.) pour élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Une synthèse constituée du Plan Personnalisé de Compensation (PPC) et du PPS est rédigée et soumise à l'étudiant ou son représentant légal, qui peut accepter ou demander d'autres aménagements ^[4].

Le suivi du PPS fait l'objet de mises au point régulières de la part de l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), sous la conduite de l'enseignant référent de scolarisation (au minimum une fois par an). Dans le cas où il devient nécessaire de réaménager le projet de façon significative, une contractualisation des nouvelles dispositions prises est opérée en liaison avec la MDPH ^[8].

Cadre réglementaire scolaire

La CDAPH peut décider de l'orientation de l'élève en ULIS, en Unité d'Enseignement (UE), à temps plein ou en scolarité à temps partagé. Elle peut également attribuer du matériel pédagogique adapté et une aide humaine individuelle ou mutualisée ^[5].

Les décisions de la CDAPH s'accompagnent de préconisations pédagogiques, telles que des aménagements pédagogiques (temps majoré, outils pédagogiques adaptés, tutorat, etc.) ^[5]. La mise en œuvre concrète du PPS est confiée à un Enseignant Référent de Scolarisation du secteur (désigné par la MDPH) ^[8].

Ressources liées

Les sources disponibles ne précisent pas les ressources liées spécifiques à la CDAPH.