Dispositif d'autorégulation

En bref

• Niveau concerné : tous
• Type : scolaire
• Dossier MDPH requis : Non
• PPS requis : Non

Cadre clinique

Le dispositif d'autorégulation (DAR) est un dispositif innovant implanté en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) pour les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) tels que les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles dys, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou les troubles développementaux de la coordination (TDI) ^{[KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-5]}. Ces dispositifs permettent aux élèves de développer des compétences d'autorégulation émotionnelle et comportementale tout en suivant une scolarité inclusive ^{[4] [5] [11]}.

Repères épidémiologiques

En France, la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement prévoit la création de 152 unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), 126 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) ou dispositifs d’autorégulation (DAR). Les DAR seront élargis aux enfants TDAH et Dys et 102 DAR supplémentaires seront ouverts en collèges et lycées ^[12]. À la rentrée scolaire de septembre 2023, 410 classes spécifiques pour accueillir des élèves autistes à l’école ordinaire ont été créées, incluant des dispositifs innovants d’autorégulation ^[1].

Diagnostic et évaluation

Le diagnostic des troubles du neurodéveloppement repose sur des critères spécifiques. Par exemple, le TDAH peut être diagnostiqué à partir de l’âge de 4 ans ^[3]. Les enfants présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme sans déficience intellectuelle et scolarisés en milieu ordinaire mais pouvant présenter des troubles du comportement peuvent bénéficier des dispositifs d’autorégulation ^[7]. L'orientation vers ces dispositifs est généralement effectuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ^{[7] [8] [11]}.

Interventions recommandées

Les dispositifs d'autorégulation visent à réguler le comportement des élèves pour renforcer leur attention sur les apprentissages et favoriser les interactions sociales. Les interventions sont réalisées dans différents lieux de vie de l’enfant (classe, récréation, cantine) et sont gérées par des professionnels tels qu'un enseignant de la classe ordinaire, un enseignant de la classe d’autorégulation, des éducateurs, un psychologue et un psychomotricien ^[7]. Les intervenants se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ^[7].

Cadre légal et droits

Les dispositifs d'autorégulation sont inclus dans la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement. Ils permettent une scolarisation adaptée avec des méthodes d’apprentissage, une accessibilité des supports et des environnements, un accès aux compensations (pédagogiques, humaines et numériques), et une prise en compte de la fatigabilité ^{[2] [3]}. La scolarisation en dispositif d'autorégulation ne nécessite pas de dossier MDPH ni de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ^{[4] [5] [6]}.