Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

En bref

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le… Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant/adolescent, les comptes rendus des évaluations… ains enfants le temps plein est compliqué et peut appeler à un aménagement de l’emploi du temps scolaire en lien avec son projet de vie.

HAS TDAH Argumentaire 2024 — HAS (2024)

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le PAP est un document normalisé qui officialise le trouble et permet de mettre en place des adaptations pédagogiques ciblées sur les besoins de l’élève. Il peut être demandé par les enseignants, les chefs d’établissement, les parents ou le médecin coordonnateur des soins de l’enfant mais nécessite obliga- toirement l’accord des parents. C’est l’équipe pédagogique qui en élabore le contenu et assure sa mise en œuvre après validation du trouble par le médecin scolaire. Dans cette perspective, la famille doit fournir des bilans médicaux et paramédicaux récents. Le PAP est établi pour une durée d’un an ; à terme, il est réévalué afin d’adapter les mesures au développement de l’enfant. En cas de PPRE en cours, il est remplacé par le PAP. Le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité dans son dossier et doit obligatoirement être mis à la disposition des membres de l’équipe éducative. Les élèves avec TDAH peuvent bénéficier d’un PAP tout au long de leur cursus scolaire. • Le PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) Ce plan concerne les enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) ou la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie). Le PPS « détermine et coordonne » le déroulement de la scolarité et les besoins de l’élève (matériel pédagogique adapté, modalités d’accompagnement, aménagement des enseignements, orientation spécifique). Il est établi à la demande de la famille qui saisit la MDPH. L’EPE (Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation) de la MDPH étudie la demande grâce notamment au Geva-Sco première demande (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Elle rédige ensuite le PPS qui sera soumis à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Le PPS a voca- tion à suivre l’élève durant la totalité de son parcours, il est revu annuellement. L’ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation) s’assurera de sa mise en œuvre. On ne peut pas avoir simultanément un PAP et un PPS. — p.113

HAS Autisme 2012 — HAS_ANESM (2012)

Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées

le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant/adolescent, les comptes rendus des évaluations réalisées par l’équipe éducative de l’établissement où il est scolarisé et les comptes rendus des réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ; la liste des personnes référentes et leurs coordonnées.

Par ailleurs, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement proposé à l’enfant/adolescent lorsque l’équipe qui assure son accompagnement est amenée à changer, il est recommandé d’être attentif à transmettre, sauf opposition des parents, les éléments d’informations essentiels à la compréhension de son fonctionnement et de son parcours, et notamment : un résumé des conclusions de la première évaluation ; des données sur l’histoire et sur le parcours de l’enfant/adolescent (diagnostic, équipes qui ont assuré son suivi, scolarisation, etc.) ; le dernier bilan et les bilans intermédiaires qui paraissent utiles à la compréhension du parcours de l’enfant/adolescent (âge auquel l’enfant a été adressé à une équipe pour la première fois, scolarisation en maternelle, etc.) ; le dernier projet personnalisé et son bilan ; les traitements médicamenteux ; toute information utile à l’équipe qui prend le relais (code de communication, etc.). — p.42

INSERM TDC 2019 — INSERM (2019)

ains enfants le temps plein est compliqué et peut appeler à un aménagement de l’emploi du temps scolaire en lien avec son projet de vie.

   Face au constat d’un manque de coordination entre les acteurs
   concernés par la mise en place des aménagements, le groupe
   d’experts recommande de favoriser le dialogue entre profession-
   nels des différents secteurs (professionnels de santé, maisons
   départementales des personnes handicapées – MDPH, Éduca-
   tion nationale) et les familles pour bien articuler les différentes
   interventions avec les aménagements en fonction des profils
   tout en prenant en compte la qualité de vie de l’enfant. Une
   personne référente semble indispensable pour faire le lien entre
   les différents acteurs (dont la famille), s’assurer de la bonne col-
   laboration entre les professionnels et garantir la cohérence entre
   la mise en place des aménagements et les interventions théra-
   peutiques. Pour les enfants qui relèvent d’un droit d’exception
   et pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation (PPS) a
   été mis en place, l’enseignant référent est le plus à même de
   remplir ce rôle. Le groupe d’experts recommande donc de
   donner à l’enseignant référent les moyens et le temps nécessaire
   pour réaliser cette mission de coordination, au-delà du seul lien
   entre la famille et l’école. Pour ces enfants, le groupe d’experts
   recommande également de promouvoir les équipes de suivi de
   la scolarité comme des lieux d’échanges entre tous les acteurs
   impliqués et de s’assurer que ces acteurs puissent y assister. Il
   peut notamment s’agir de réfléchir à une valorisation du temps
   passé par chacun dans ces réunions. Pour les enfants qui relèvent
   du droit commun et pour lesquels un dispositif d’aménagement
   pédagogique (plan d’accompagnement personnalisé – PAP) a

88 été mis en place, il importe également qu’une personne soit — p.104