Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Guide sur le PPS : document organisant la scolarité des élèves reconnus handicapés par la MDPH. Procédure : saisine MDPH → évaluation (GEVA-Sco) → validation CDAPH → mise en œuvre par Enseignant Référent. Contient : orientation, matériel adapté, aide humaine, aménagements pédagogiques, accompagnements thérapeutiques.
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Cadre clinique
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document contractuel élaboré par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il définit les modalités de scolarisation d'un élève reconnu handicapé, incluant les aménagements pédagogiques, les aides humaines et matérielles, ainsi que les orientations scolaires adaptées [KG-1] [1] [5].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d'un PPS.
Diagnostic et évaluation
L'élaboration d'un PPS repose sur une évaluation pluridisciplinaire réalisée par la MDPH. Cette évaluation utilise le Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation des Personnes Handicapées (GEVA-Sco) pour identifier les besoins spécifiques de l'élève. La CDAPH prend ensuite des décisions concernant l'orientation, le matériel pédagogique adapté, les aides humaines, et les aménagements pédagogiques nécessaires [1] [5] [8] [9].
Interventions recommandées
Le PPS permet la mise en place de divers aménagements et adaptations pédagogiques pour répondre aux besoins des élèves handicapés. Ces aménagements peuvent inclure :
- Des temps majorés pour les évaluations
- La mise à disposition d’outils pédagogiques adaptés
- Un tutorat
- Des outils de communication spécifiques
- Des aménagements des activités physiques et sportives
- Une programmation adaptée des enseignements [1] [2] [6] [7]
En outre, le PPS peut prévoir des accompagnements thérapeutiques, paramédicaux et rééducatifs, ainsi qu'une action éducative et pédagogique en milieu ordinaire ou en institution spécialisée [2] [3] [10].
Cadre légal et droits
Le PPS est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
- L'Arrêté du 6 février 2015, relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation [1] [2]
- Le Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, qui définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap [5]
- La Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, qui organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires [5]
Le PPS est mis en œuvre par un Enseignant Référent, qui informe et conseille les familles et les équipes enseignantes. Le suivi de la scolarisation est assuré par une équipe de suivi de scolarisation, qui évalue l'impact des mesures mises en place et ajuste le projet si nécessaire [5] [12].
Autres projets
En complément ou en alternative au PPS, d'autres projets peuvent être mis en place :
- Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les élèves présentant des troubles de santé n'impliquant pas une reconnaissance de handicap [4] [7]
- Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves présentant des troubles des apprentissages durables non couverts par un PPS [4] [6] [7]
Conclusion
Le PPS est un outil essentiel pour assurer la scolarisation des élèves handicapés en répondant à leurs besoins spécifiques. Il permet de mettre en place des aménagements pédagogiques, des aides humaines et matérielles, et des accompagnements thérapeutiques adaptés, tout en respectant le cadre légal et les droits des élèves.