Parcours de scolarisation inclusive
Parcours de scolarisation d'un enfant en situation de handicap ou avec TND, de la détection des besoins à l'orientation vers le dispositif adapté. Articule les plans scolaires (PPRE, PAP, PAI, PPS), les dispositifs d'inclusion (ULIS, SESSAD, IME) et les aides (AESH, matériel adapté, transport). Basé sur le principe de l'école inclusive (loi 2005, loi 2019).
Parcours de scolarisation inclusive
Définition clinique
Le parcours de scolarisation inclusive désigne l'ensemble des dispositifs et des modalités permettant la scolarisation des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles neurodéveloppementaux (TND). Ce parcours vise à garantir l'accès à une éducation adaptée et inclusive, conformément aux principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [4].
Critères diagnostiques
Les critères diagnostiques pour bénéficier d'un parcours de scolarisation inclusive varient selon les dispositifs. Pour un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS), il est nécessaire d'avoir une reconnaissance de handicap par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) [1]. Pour un Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP), il faut un trouble des apprentissages ou neurodéveloppemental diagnostiqué par un médecin, générant des difficultés scolaires durables [1].
Évaluation
L'évaluation des besoins de l'élève est réalisée par différentes instances selon le dispositif :
- Pour le PAP : L'équipe pédagogique élabore le contenu du plan après validation du trouble par le médecin scolaire. Les familles doivent fournir des bilans médicaux et paramédicaux récents [1].
- Pour le PPS : L'Équipe Pluridisciplinaire d'Évaluation (EPE) de la MDPH utilise le Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation (Geva-Sco) pour évaluer les besoins de l'élève [1] [KG-8].
Intervention
Les interventions incluent divers aménagements et adaptations pédagogiques, ainsi que des dispositifs d'accompagnement :
- Aménagements pédagogiques : Adaptations des enseignements, matériel pédagogique adapté, modalités d'accompagnement [1].
- Aides humaines : Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) pour favoriser l'autonomie de l'élève [7].
- Dispositifs de scolarisation :
- ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) : Classes spécialisées au sein des établissements ordinaires [4] [7].
- SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) : Services médico-sociaux apportant un soutien spécialisé [7] [KG-7].
- IME (Instituts Médico-Éducatifs) : Établissements médico-sociaux pour les enfants ne pouvant être scolarisés en milieu ordinaire [4].
Recommandations officielles
La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande :
- La mise en place d'un PAP pour les élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neurodéveloppementaux [1] [2].
- La saisine de la MDPH pour les élèves nécessitant un PPS, notamment en cas de handicap reconnu [1] [11].
- L'implication des professionnels de santé (médecins, infirmiers scolaires) dans le suivi et l'accompagnement des élèves [12].
Articulation avec autres professionnels
Le parcours de scolarisation inclusive nécessite une coordination entre différents professionnels :
- Équipe éducative : Enseignants, chefs d'établissement, AESH [1].
- Professionnels de santé : Médecins scolaires, infirmiers, psychologues [12].
- Professionnels médico-sociaux : SESSAD, IME, EMAS (Équipes Mobiles d'Appui à la Scolarisation) [10].
- Famille : Implication dans l'élaboration et le suivi des plans (PAP, PPS, PAI) [1] [9].
Références
- [1] HAS — HAS TDAH Argumentaire 2024 (2024)
- [2] HAS — HAS TDAH 2024 (2024)
- [3] HAS — HAS Dys 2017 (2017)
- [4] HAS_ANESM — HAS Autisme 2012 (2012)
- [5] HAS — HAS TDAH 2024 (2024)
- [6] HAS — HAS TSA 2025 (2026)
- [7] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023)
- [8] HAS — HAS TDAH 1er recours 2015 (2015)
- [9] DGS-SFP — src-dgs-sfp-langage-collection-langes-actes-dgs (2007)
- [10] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023)
- [11] HAS — HAS TDAH 2024 (2024)
- [12] HAS — HAS TSA 2025 (2026)
- [KG-1] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
- [KG-2] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Projet Personnalisé de Scolarisation
- [KG-3] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Plan d'Accompagnement Personnalisé
- [KG-4] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Épilepsie
- [KG-5] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
- [KG-6] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Programme Personnalisé de Réussite Éducative
- [KG-7] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ SESSAD
- [KG-8] Parcours de scolarisation inclusive ↔ related ↔ Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation
Sources mobilisées (8)
- [1] HAS TDAH 2024 — HAS (2024) 📄 (3 extraits)
- [2] HAS TDAH Argumentaire 2024 — HAS (2024) 📄 (1 extrait)
- [3] HAS Dys 2017 — HAS (2017) 📄 (1 extrait)
- [4] HAS TSA 2025 — HAS (2026) 📄 (2 extraits)
- [5] HAS Épilepsie Enfant 2023 — HAS (2023) 📄 (2 extraits)
- [6] HAS TDAH 1er recours 2015 — HAS (2015) 📄 (1 extrait)
- [7] HAS Autisme 2012 — HAS_ANESM (2012) 📄 (1 extrait)
- [8] src-dgs-sfp-langage-collection-langes-actes-dgs — DGS-SFP (2007) 📄 (1 extrait)