Parcours de scolarisation inclusive
Parcours de scolarisation d'un enfant en situation de handicap ou avec TND, de la détection des besoins à l'orientation vers le dispositif adapté. Articule les plans scolaires (PPRE, PAP, PAI, PPS), les dispositifs d'inclusion (ULIS, SESSAD, IME) et les aides (AESH, matériel adapté, transport). Basé sur le principe de l'école inclusive (loi 2005, loi 2019).
Qu'est-ce que le parcours de scolarisation inclusive ?
Le parcours de scolarisation inclusive vise à permettre à tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap ou avec des troubles du neurodéveloppement (TND), de suivre une scolarité adaptée à leurs besoins. Ce parcours repose sur plusieurs dispositifs légaux et pédagogiques, comme le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP), le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) [12].
Les différents dispositifs
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) : Destiné aux élèves reconnus handicapés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), le PPS détermine et coordonne le déroulement de la scolarité et les besoins de l’élève (matériel pédagogique adapté, modalités d’accompagnement, aménagement des enseignements, orientation spécifique) [3] [KG-1] [KG-2]. Il est établi à la demande de la famille qui saisit la MDPH. L’EPE (Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation) de la MDPH étudie la demande grâce notamment au Geva-Sco première demande (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) [3] [KG-8].
Le PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) : Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neurodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le PAP officialise le trouble et permet de mettre en place des adaptations pédagogiques ciblées sur les besoins de l’élève [3] [KG-3]. Il est établi pour une durée d’un an et réévalué annuellement.
Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : Le PAI permet des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins particuliers de l’élève malade et des aménagements de la vie scolaire assurant la promotion de sa santé [1]. Il est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation [11].
Le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) : Il permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun [12] [KG-6].
Les modalités de scolarisation
Les enfants peuvent être scolarisés de différentes manières selon leurs besoins :
- Scolarisation individuelle : Dans une classe non spécialisée d’un établissement de l’Éducation nationale, avec ou sans aide particulière [4].
- Scolarisation collective : Dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) en école élémentaire ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou lycée [4] [8].
- Scolarisation en unité d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux : Pour les élèves en situation de handicap qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire [4].
- Enseignement à domicile : Lorsque l’élève est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé [4].
Ce que ça change au quotidien
Le parcours de scolarisation inclusive implique des adaptations et des aménagements pour répondre aux besoins spécifiques de l’enfant. Ces adaptations peuvent concerner :
- Les aménagements pédagogiques : Allègement de la quantité de travail, mise à disposition de polycopiés des cours, tiers temps pour les évaluations, utilisation de matériels pédagogiques adaptés comme un ordinateur [6].
- L’accompagnement humain : Accompagnement par une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) [6].
- Les prises en charge extérieures : Rééducation orthophonique ou en psychomotricité [6].
Ces aménagements permettent de faciliter les apprentissages et de favoriser l’inclusion de l’enfant dans la classe ordinaire.
Ce qui peut aider
Plusieurs dispositifs et services peuvent aider les enfants en situation de handicap ou avec des troubles du neurodéveloppement :
- Les SESSAD (Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) : Ils interviennent à l’école, au domicile ou dans leurs locaux pour offrir une prise en charge globale (psychologue, orthophoniste, psychomotricien, éducateur, psychiatre) [9] [KG-7].
- Les IME (Instituts Médico-Éducatifs) : Ils accueillent les enfants sur des temps qui s’apparentent aux temps scolaires et regroupent également des professionnels spécialisés [9].
- Les UEMA (Unités d’Enseignement en Maternelle Autisme) et UEEA (Unités d’Enseignement en Elémentaire Autisme) : Ce sont des classes spécialisées en école maternelle ou élémentaire, adaptées à des enfants autistes [8].
Qui contacter
Pour mettre en place un parcours de scolarisation inclusive, il est recommandé de contacter :
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) : Pour demander un
Sources mobilisées (6)
- [1] HAS TDAH Argumentaire 2024 — HAS (2024) 📄 (1 extrait)
- [2] HAS TSA 2025 — HAS (2026) 📄 (2 extraits)
- [3] HAS Autisme 2012 — HAS_ANESM (2012) 📄 (1 extrait)
- [4] PPS, PAP, PAI, PPRE : comment préparer la rentrée scolaire ? — expert (2024) 📄 (2 extraits)
- [5] MDPH : Des conseils pour vous aider avec le dossier — expert (2024) 📄 (2 extraits)
- [6] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (4 extraits)