Parcours de scolarisation inclusive

En bref

• Contexte : school
• Durée estimée : Parcours continu tout au long de la scolarité
• Attesté par : 4 documents (dont 2 Handicap Agir Tôt, 1 CNSA, 1 FUN-MOOC) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts

Qu'est-ce que le parcours de scolarisation inclusive ?

Le parcours de scolarisation inclusive vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap ou avec un trouble du neurodéveloppement de suivre une scolarité adaptée à ses besoins. Ce parcours repose sur le principe de l'école inclusive, inscrit dans la loi du 11 février 2005, qui garantit à tout enfant le droit à une inscription dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de son domicile ^[10]. Ce principe est renforcé par la loi de 2019, qui vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

Plusieurs modalités de scolarisation sont possibles, en fonction des besoins de l'enfant. La scolarisation individuelle en classe ordinaire est privilégiée lorsque l'enfant peut suivre le rythme de la classe avec des aménagements pédagogiques adaptés ^[2]. Si les besoins de l'enfant sont plus spécifiques, une scolarisation collective en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) peut être envisagée. Les ULIS accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, et leur permettent de bénéficier d'un enseignement adapté tout en partageant certaines activités avec les autres écoliers ^[2].

Dans certains cas, la scolarisation peut également se dérouler dans un établissement médico-social, comme un institut médico-éducatif (IME) ou un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces dispositifs permettent d'assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des élèves en situation de handicap qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire ^[2].

Ce que ça change au quotidien

Le parcours de scolarisation inclusive implique plusieurs adaptations et aménagements pour répondre aux besoins spécifiques de l'enfant. Ces adaptations peuvent concerner le matériel pédagogique, les méthodes d'enseignement ou encore l'organisation de la journée scolaire.

Adaptations pédagogiques et aménagements de la scolarité

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'adaptations pédagogiques, telles que des cours transmis sur clé USB, des évaluations aménagées, ou encore des fiches mémo. Des aménagements de scolarité peuvent également être mis en place, comme un emploi du temps adapté ^[5]. Ces adaptations et aménagements sont définis dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS), un document qui précise les modalités de déroulement de la scolarisation de l'enfant et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers ^[4].

Accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Dans certains cas, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être nécessaire. L'AESH a pour objectif de favoriser l'autonomie de l'enfant dans les apprentissages en contexte scolaire. Cet accompagnement peut être soutenu et continu, ou à certains moments de la semaine sur des apprentissages ciblés ^[7]. L'AESH est une réponse au besoin de compensation évalué par l'équipe pluridisciplinaire et validé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ^[4].

Scolarisation partielle ou à domicile

Si les exigences d’une scolarisation continue dans une classe ordinaire ne sont pas compatibles avec les besoins de l’enfant, sa scolarisation peut se faire à temps partiel, afin de permettre à l'enfant de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires en lien avec les services médico-sociaux. L'élève peut également être inscrit au centre national d'enseignement à distance (CNED) pour recevoir les enseignements par correspondance qu'il ne pourrait pas suivre en classe ^[7].

Ce qui peut aider

Plusieurs dispositifs et interlocuteurs peuvent aider les parents à accompagner leur enfant dans son parcours de scolarisation inclusive.

Les dispositifs d'appui à la scolarisation

Si votre enfant présente des difficultés scolaires, des troubles de l’apprentissage ou une pathologie chronique, les dispositifs d’appui à la scolarisation de droit commun sont les premières aides à mettre en place. Il s’agit du plan d’accompagnement personnalisé (PAP), du programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ^[8]. Ces dispositifs permettent d’identifier la réponse la plus adaptée aux besoins particuliers de votre enfant.

Les interlocuteurs privilégiés

Votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est votre interlocuteur privilégié pour accompagner votre enfant dans son parcours de scolarisation inclusive. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles ^[3]. Vous pouvez également vous rapprocher de l'enseignant référent handicap, qui assure le lien entre l'école, la famille et les partenaires médicaux, sociaux et professionnels ^[KG-6].

Les aides financières

Votre enfant peut bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), une prestation versée par la MDPH pour aider à compenser les frais liés à la situation de handicap. Le montant de base de l'AEEH est de 151,80€ par mois, et peut être complété par des compléments en fonction des besoins de l'enfant ^[KG-15].

Les sources disponibles ne précisent pas les autres aides financières.