Parcours de scolarisation inclusive
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Parcours de scolarisation d'un enfant en situation de handicap ou avec un trouble du neurodéveloppement, de la détection des besoins à l'orientation vers le dispositif adapté. Articule les plans scolaires (PPRE, PAP, PAI, PPS), les dispositifs d'inclusion (ULIS, SESSAD, IME) et les aides (AESH, matériel adapté, transport). Basé sur le principe de l'école inclusive (loi 2005, loi 2019).
En bref
- Contexte : school
- Durée estimée : Parcours continu tout au long de la scolarité
Cadre clinique
Le parcours de scolarisation inclusive s'adresse aux enfants en situation de handicap ou avec des troubles des fonctions cognitives ou mentales (TFCM) [1]. Il repose sur le principe de l'école inclusive, inscrit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [10]. Ce cadre légal garantit à tout enfant handicapé le droit à une inscription dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence [10].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des enfants concernés par un parcours de scolarisation inclusive.
Diagnostic et évaluation
La reconnaissance du handicap et l'évaluation des besoins de l'enfant sont réalisées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [3]. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, y compris les orientations scolaires [2]. L'évaluation pluridisciplinaire permet de déterminer les modalités de scolarisation les plus adaptées, qui sont ensuite formalisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) [6].
Interventions recommandées
Plusieurs dispositifs et plans d'accompagnement sont mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap :
Plans d'accompagnement
- Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : mis en place pour les élèves en difficulté scolaire, il est obligatoire en cas de redoublement [9].
- Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) : destiné aux élèves présentant des troubles des apprentissages ou une pathologie chronique, il précise les aménagements pédagogiques nécessaires [8].
- Projet d'accueil individualisé (PAI) : concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, avec ou sans reconnaissance du handicap [9].
- Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : document clé pour les élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH, il définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant à leurs besoins particuliers [6].
Dispositifs d'inclusion
- Scolarisation individuelle : l'élève est intégré dans une classe ordinaire, avec ou sans aménagements spécifiques [1].
- Scolarisation collective : l'élève est scolarisé dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou lycée, ou dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) en école élémentaire [1].
- Scolarisation en unité d'enseignement : pour les élèves qui ne peuvent être scolarisés à temps plein dans une école ordinaire, cette modalité permet une scolarisation en établissement de santé ou médico-social [1].
- Enseignement à domicile : proposé par le centre national d'enseignement à distance (CNED), il peut être envisagé lorsque l'élève doit interrompre momentanément sa scolarité pour des raisons de santé [1].
Aides et accompagnements
- Matériels pédagogiques adaptés : ordinateurs, plages Braille, etc., pour privilégier l'accessibilité des apprentissages [4].
- Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) : cet accompagnement vise à favoriser l'autonomie de l'élève dans les apprentissages en contexte scolaire [5].
- Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : ces services interviennent en coopération avec le secteur médico-social pour garantir une continuité de parcours et une meilleure insertion sociale et professionnelle [2].
Cadre légal et droits
La loi du 11 février 2005 garantit le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'école ou l'établissement le plus proche de leur domicile [10]. La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3]. La CDAPH, au sein de la MDPH, prend les décisions relatives à l'orientation scolaire et aux dispositifs adaptés [2].
Les élèves en situation de handicap bénéficient de droits spécifiques, tels que l'accès à des matériels pédagogiques adaptés, à un accompagnement par un AESH, et à des aménagements pédagogiques [4]. Le PPS assure la cohérence des accompagnements et des aides à mettre en place dans le cadre du parcours scolaire de l'élève [5].
En cas de besoin, les familles peuvent solliciter des prestations de compensation du handicap (PCH) pour financer les aides humaines, techniques ou animales nécessaires à la scolarisation de leur enfant [11].