Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
Agence Régionale de Santé
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale qui pilote l'offre de soins et médico-sociale. Elle est notamment responsable de l'autorisation, de la tarification et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les IME, ITEP, IEM et SESSAD [3]. Ces structures accompagnent les enfants et adolescents en situation de handicap, et leur admission dépend de l'ARS, pas de l'Éducation nationale [1].
Les ESMS dépendent de l'ARS, qui délivre leur autorisation de fonctionnement. Cette autorisation est nécessaire pour que leurs prestations puissent être prises en charge par les organismes d'assurance maladie [3]. L'ARS assure également le suivi et le contrôle de ces établissements pour garantir la qualité des services rendus [3].
Pour toute question relative à l'admission ou au fonctionnement des ESMS, il est possible de contacter directement l'ARS de votre région. Les familles peuvent également se tourner vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les démarches d'orientation [KG-5].