Agence Régionale de Santé
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Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
En bref
- Couverture : regional
- Mode d’accès : Autorité de tutelle (pas d'accueil du public)
- Âge cible : tous
- Référent dérives sectaires : Chaque agence régionale de santé dispose d’un correspondant « dérives sectaires », à interroger en cas de doute sur une méthode ou pour un signalement.
- Attesté par : 1 document (MIVILUDES) — niveau de preuve : Retour terrain
Agence Régionale de Santé
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité publique régionale qui pilote l'offre de soins et médico-sociale. Elle est notamment responsable de l'autorisation, de la tarification, du financement et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les IME, IEM, ITEP et SESSAD [1]. L'ARS ne reçoit pas le public mais agit en tant qu'autorité de tutelle.
Les ARS jouent un rôle clé dans l'orientation des élèves en situation de handicap vers les ESMS. Les admissions sont décidées par les établissements eux-mêmes, et non par l'Éducation nationale, qui ne peut influencer ces décisions [1]. Les ARS veillent également au respect des conditions techniques de fonctionnement des centres de santé conformément au Code de la santé publique [3]. Chaque ARS dispose d'un correspondant dédié aux dérives sectaires, à contacter en cas de doute sur une méthode ou pour un signalement [KG-1].
Pour toute question relative aux ESMS ou aux dérives sectaires, il est possible de contacter l'ARS de votre région. Les demandes de création de centres de santé doivent être orientées vers l'ARS territorialement compétente [3]. Les familles peuvent également se tourner vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les questions liées à l'orientation et à l'admission des enfants en situation de handicap [KG-4].