Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
Agence Régionale de Santé
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée de piloter l'offre de soins et médico-sociale. Elle gère l'autorisation, la tarification et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les IME, ITEP, IEM et SESSAD [1] [3]. Ces structures accompagnent les enfants en situation de handicap, dont l'admission dépend de la notification de la CDAPH et non de l'Éducation nationale [1] [3].
L'ARS supervise des établissements comme les IPTP, qui accueillent des enfants avec une déficience intellectuelle légère à moyenne associée à des troubles du comportement [2]. Elle assure également la coordination avec la MDPH pour l'orientation des enfants vers ces structures [KG-6]. Les familles doivent contacter directement l'ESMS pour constituer un dossier d'admission, souvent suivi d'une période d'observation [1].
Pour toute question relative à l'admission ou au fonctionnement des ESMS, il est recommandé de contacter l'ARS de votre région ou la MDPH, qui joue un rôle clé dans l'orientation des enfants en situation de handicap [KG-6]. Les décisions d'admission relèvent exclusivement de l'ARS et non de la DSDEN [1] [3].