Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
Qu'est-ce que l'Agence Régionale de Santé (ARS) ?
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale qui pilote l'offre de soins et médico-sociale. Elle est notamment responsable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les instituts médico-éducatifs (IME) [KG-1], les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) [KG-2], les instituts d'éducation motrice (IEM) [KG-3] et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) [KG-4]. Ces structures accompagnent les enfants en situation de handicap et relèvent de la tutelle de l'ARS [3].
L'ARS délivre l'autorisation de fonctionnement de ces établissements, assure leur tarification et leur contrôle. Elle joue donc un rôle clé dans l'organisation et la régulation de l'offre médico-sociale sur le territoire [3]. La Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ne peut pas influencer les décisions d'admission prises par ces établissements [1].
Ce que cela change au quotidien
L'ARS et les ESMS qu'elle supervise ont un impact direct sur le parcours scolaire et éducatif des enfants en situation de handicap. Par exemple, les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) sont des dispositifs délocalisés au sein d'établissements scolaires ordinaires. Elles permettent une scolarisation partielle ou complète dans un environnement ordinaire, tout en bénéficiant d'un accompagnement adapté. L'orientation vers une UEE est décidée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), tandis que l'admission est prononcée par le directeur de l'ESMS [2].
Les familles peuvent déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements. Les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles. À réception de la notification d'orientation, la famille contacte l'ESMS pour constituer le dossier. L'établissement propose souvent une période d'observation avant de prononcer ou de refuser l'admission [1].
Ce qui peut aider
Pour faciliter le parcours des enfants en situation de handicap, plusieurs dispositifs sont mis en place par l'ARS et ses partenaires. Par exemple, les UEE permettent une scolarisation en milieu ordinaire tout en bénéficiant d'un accompagnement adapté. Ces unités fonctionnent sur la base d'une convention tripartite entre l'organisme gestionnaire de l'ESMS, l'Inspecteur d'Académie-Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) et l'ARS [2].
Les familles peuvent également se tourner vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir des informations et un accompagnement dans leurs démarches. La MDPH joue un rôle central dans l'orientation des enfants vers les établissements et services adaptés [KG-5].
En cas de besoin, les familles peuvent contacter l'ARS pour obtenir des informations sur les établissements et services disponibles dans leur région. L'ARS peut également fournir des conseils sur les démarches à suivre pour obtenir une orientation et une admission dans un ESMS.