Agence Régionale de Santé

En bref

• Couverture : regional
• Mode d’accès : Autorité de tutelle (pas d'accueil du public)
• Âge cible : tous
• Référent dérives sectaires : Chaque agence régionale de santé dispose d’un correspondant « dérives sectaires », à interroger en cas de doute sur une méthode ou pour un signalement.
• Attesté par : 1 document (MIVILUDES) — niveau de preuve : Retour terrain

Qu'est-ce que l'Agence Régionale de Santé (ARS) ?

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité publique qui pilote l'offre de soins et médico-sociale sur son territoire. Elle est notamment responsable de l'autorisation, de la tarification et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), comme les IME (Instituts Médico-Éducatifs), les ITEP (Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques), les IEM (Instituts d'Éducation Motrice) et les SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) ^{[KG-2] [KG-3] [KG-5] [KG-6]}. Ces structures accompagnent les enfants en situation de handicap, dont ceux concernés par des troubles du neurodéveloppement.

L'ARS joue un rôle clé dans l'orientation et l'admission des enfants dans ces établissements. Les décisions d'admission relèvent de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), mais les ESMS dépendent de l'ARS, qui ne peut être influencée par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) ^[6].

Ce que l'ARS change au quotidien

L'ARS participe à l'amélioration des parcours de santé des enfants, notamment ceux atteints de troubles du neurodéveloppement. Par exemple, elle collabore avec la Haute Autorité de Santé (HAS) pour déployer des indicateurs de qualité et améliorer les pratiques de prise en charge. Un déploiement pilote a été prévu avec l'ARS Île-de-France pour le parcours de santé de l'enfant avec épilepsie ^[1].

L'ARS s'assure également que les professionnels impliqués dans le repérage, l'évaluation et la prise en charge des enfants disposent des compétences nécessaires. Elle mobilise les ressources et identifie les actions d'amélioration pour rendre opérationnelles les recommandations des guides de bonnes pratiques ^[2].

Ce qui peut aider

L'ARS peut être un interlocuteur utile en cas de doute sur une méthode ou pour signaler une dérive sectaire. Chaque ARS dispose d'un correspondant dédié aux dérives sectaires, que vous pouvez contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant une méthode ou un praticien ^[12].

En cas de besoin, vous pouvez également vous adresser à l'ARS pour signaler un praticien utilisant des techniques non conventionnelles à visée thérapeutique, notamment si ces pratiques mettent en danger les mineurs ou induisent une emprise sur la famille. L'ARS peut alors déclencher des poursuites pénales si nécessaire ^[12].

Qui contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant une méthode ou un praticien, vous pouvez contacter le correspondant « dérives sectaires » de votre ARS. Pour signaler un praticien utilisant des techniques non conventionnelles à visée thérapeutique, vous pouvez également vous adresser à l'ARS ou à l'ordre professionnel concerné ^[12].