Agence Régionale de Santé

Qu'est-ce que l'Agence Régionale de Santé (ARS) ?

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale qui pilote l'offre de soins et médico-sociale. Elle est notamment responsable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les instituts médico-éducatifs (IME) ^[KG-1], les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ^[KG-2], les instituts d'éducation motrice (IEM) ^[KG-3], et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ^[KG-4]. Ces structures accompagnent les enfants en situation de handicap, y compris ceux présentant des troubles du neurodéveloppement.

L'ARS délivre l'autorisation de fonctionnement de ces établissements, fixe leur tarification et en assure le contrôle ^[4]. Elle joue donc un rôle clé dans l'organisation et la régulation des dispositifs d'accompagnement des enfants en situation de handicap. La Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ne peut pas influencer les décisions d'admission prises par ces établissements ^[1].

Ce que cela change au quotidien

L'ARS n'intervient pas directement dans la vie quotidienne des familles, mais son rôle est crucial pour garantir l'accès aux structures d'accompagnement. Les admissions dans les ESMS dépendent de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ^[KG-6], qui établit une notification d'orientation. Cette notification est valable sur tout le territoire et permet aux familles de déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements ^[1].

Une fois la notification obtenue, les familles contactent directement l'ESMS pour constituer un dossier. L'établissement peut proposer une période d'observation avant de prononcer ou de refuser l'admission ^[1]. Les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles, ce qui offre une certaine flexibilité aux familles.

Ce qui peut aider

Pour faciliter l'accompagnement de votre enfant, il est important de bien comprendre le rôle de l'ARS et des autres acteurs impliqués. Voici quelques points clés à retenir :

• Orientation : La CDAPH de la MDPH est responsable de l'orientation vers les ESMS. Cette orientation est formalisée par une notification d'orientation, qui est valable sur tout le territoire ^[1].
• Admission : Les admissions dans les ESMS dépendent de la décision de l'établissement, qui peut proposer une période d'observation avant de prendre une décision ^[1].
• Scolarisation : Les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) permettent une scolarisation partielle ou totale dans un établissement scolaire ordinaire, en lien avec un ESMS. L'orientation relève de la CDAPH et l'admission du directeur de l'ESMS ^[3].

En cas de besoin, vous pouvez contacter la MDPH de votre département pour obtenir des informations sur les démarches à suivre et les dispositifs disponibles.