Agence Régionale de Santé

Cadre clinique

Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont des autorités régionales chargées du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale en France. Elles jouent un rôle central dans l'autorisation, la tarification, le financement et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ^[4]. Ces structures accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ^[1]. Les ARS dépendent de l'État et sont placées sous la tutelle du ministre chargé de la santé ^[KG-6].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les chiffres épidémiologiques liés à l'activité des ARS. Pour des données plus précises sur la prévalence des handicaps et les besoins en accompagnement, il est recommandé de consulter les rapports de la MDPH ou les études spécifiques menées par les ARS.

Diagnostic et évaluation

L'orientation vers les ESMS dépendant des ARS est décidée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission établit une notification d'orientation, valable sur tout le territoire et bornée dans le temps. Les familles peuvent déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements, et les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles ^[1]. À réception de la notification, la famille contacte l'ESMS pour constituer le dossier. L'établissement propose souvent une période d'observation à l'issue de laquelle la direction prononce ou refuse l'admission ^[1].

Interventions recommandées

Les interventions recommandées dans les ESMS dépendant des ARS incluent une éducation adaptée, un soutien éducatif et une prise en compte des troubles du comportement. Par exemple, les instituts psycho-pédagogiques thérapeutiques (IPTP) accueillent des enfants reconnus en situation de déficience intellectuelle légère à moyenne associée à des troubles du comportement ^[2]. Les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) sont une autre modalité d'accompagnement, permettant une scolarisation en milieu ordinaire tout en bénéficiant d'un enseignement adapté. Ces unités doivent respecter un cahier des charges réglementaire, incluant un effectif minimal de 6 élèves et une scolarisation d'au moins un mi-temps (12 heures hebdomadaires) ^[3].

Cadre légal et droits

Les ESMS accueillant des enfants et adolescents en situation de handicap relèvent de l'Agence Régionale de Santé. Conformément au Code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de ces structures est délivrée par le directeur général de l'ARS lorsque leurs prestations sont susceptibles d'être prises en charge par les organismes d'assurance maladie ^[4]. La Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ne peut, quant à elle, influer sur leurs décisions d'admission ^[4]. Les ARS assurent ainsi l'autorisation, la tarification et le contrôle de ces établissements ^[4].

Pour plus d'informations sur les droits et les démarches, il est possible de consulter les sites des ARS ou de la MDPH ^[KG-6].