Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
Comprendre le profil
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale. Elle intervient notamment dans l'autorisation, la tarification et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et adolescents en situation de handicap, tels que les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) [3] [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].
Les ESMS dépendent de l'ARS, ce qui signifie que la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ne peut en aucun cas influer sur leurs décisions d'admission [1] [3]. L'orientation des élèves vers ces établissements relève de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui établit une notification d'orientation valable sur tout le territoire [1].
Adaptations en classe
L'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) est une unité d'enseignement d'un ESMS délocalisée au sein d'un établissement scolaire ordinaire. Elle vise à augmenter le nombre d'heures de scolarisation des élèves accompagnés en ESMS, à diversifier l'offre de scolarisation et à intensifier la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social [2]. L'orientation vers une UEE relève également de la CDAPH, tandis que l'admission est prononcée par le directeur de l'ESMS [2].
Les UEE doivent respecter un cahier des charges réglementaire, incluant un effectif minimal de 6 élèves simultanément et une scolarisation représentant au moins un mi-temps (12 heures hebdomadaires) [2]. Le fonctionnement de ces unités repose sur une convention tripartite entre l'organisme gestionnaire ou le directeur de l'ESMS, l'Inspecteur d'Académie - Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) et l'ARS [2].
Accompagnement individualisé
Les ESMS, sous la tutelle de l'ARS, proposent un accompagnement individualisé aux élèves en situation de handicap. À réception de la notification d'orientation de la CDAPH, la famille contacte l'ESMS pour constituer le dossier. L'établissement propose souvent une période d'observation à l'issue de laquelle la direction prononce ou refuse l'admission [1].
Les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles, et les familles peuvent déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements [1]. Les ESMS sont des structures médico-sociales qui offrent un cadre adapté aux besoins spécifiques des élèves, avec des professionnels formés pour répondre à ces besoins.
Travail avec la famille
La collaboration avec les familles est essentielle dans le processus d'orientation et d'admission des élèves en situation de handicap vers les ESMS. Les familles jouent un rôle actif en constituant le dossier de demande d'admission et en participant aux périodes d'observation proposées par les établissements [1].
L'ARS, en tant que tutelle des ESMS, veille à ce que les familles soient informées des procédures et des droits liés à l'orientation et à l'admission de leurs enfants. Les familles peuvent également bénéficier du soutien de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les accompagner dans leurs démarches [KG-5].
Cadre réglementaire scolaire
Le cadre réglementaire des ESMS est défini par le Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation de ces structures est délivrée par le directeur général de l'ARS lorsque leurs prestations sont susceptibles d'être prises en charge par les organismes d'assurance maladie [3]. L'ARS assure ainsi l'autorisation, la tarification et le contrôle de ces établissements.
La DSDEN, bien que ne pouvant influer sur les décisions d'admission des ESMS, collabore avec l'ARS et les établissements scolaires pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cette collaboration se traduit notamment par la mise en place de conventions tripartites pour les UEE [2].
Ressources liées
Pour plus d'informations sur les ESMS et leur fonctionnement, les enseignants, AESH, éducateurs spécialisés et coordonnateurs ULIS peuvent consulter les ressources suivantes :
- Le site de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour des informations sur les autorisations et le contrôle des ESMS.
- Le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour des informations sur les procédures d'orientation et d'admission.
- Les documents officiels disponibles sur Légifrance concernant les ESMS et leur réglementation.
Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà des UEE, IME, ITEP, IEM et SESSAD.