Agence Régionale de Santé

Comprendre le profil

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale. Elle joue un rôle clé dans l'autorisation, la tarification, le financement et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ^[4]. Parmi ces structures, on trouve les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ^{[KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4]}. Ces établissements accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap et dépendent de l'ARS pour leur fonctionnement ^[4].

L'ARS ne gère pas directement les admissions des élèves dans ces établissements. Cette tâche relève de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui établit une notification d'orientation valable sur tout le territoire ^[1]. Les familles peuvent déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements, et les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles ^[1].

Adaptations en classe

L'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) est une unité d'enseignement d'un ESMS délocalisée au sein d'un établissement scolaire ordinaire. Elle vise à augmenter le nombre d'heures de scolarisation des élèves accompagnés en ESMS, à diversifier l'offre de scolarisation et à intensifier la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social ^[3]. L'orientation en UEE relève également de la CDAPH, tandis que l'admission est prononcée par le directeur de l'ESMS ^[3]. L'effectif d'une UEE ne doit pas être inférieur à 6 élèves simultanément, et la scolarisation représente au moins un mi-temps (12 heures hebdomadaires) ^[3].

Accompagnement individualisé

Les ESMS, tels que les IME, ITEP, IEM et SESSAD, offrent un accompagnement éducatif et thérapeutique adapté aux besoins des élèves en situation de handicap. Par exemple, l'IPTP (Institut de Préorientation et de Transition Professionnelle) accueille des enfants reconnus en situation de déficience intellectuelle légère à moyenne associée à des troubles du comportement. L'accompagnement dans ces établissements associe éducation adaptée, soutien éducatif et prise en compte des troubles du comportement ^[2].

Travail avec la famille

Les familles jouent un rôle central dans le processus d'orientation et d'admission des élèves en situation de handicap. À réception de la notification d'orientation de la CDAPH, la famille contacte l'ESMS pour constituer le dossier. L'établissement propose souvent une période d'observation à l'issue de laquelle la direction prononce ou refuse l'admission ^[1]. Les familles peuvent également déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements en fonction des places disponibles ^[1].

Cadre réglementaire scolaire

L'ARS et l'Éducation nationale collaborent pour assurer une scolarisation adaptée des élèves en situation de handicap. Le fonctionnement des UEE repose sur une convention tripartite entre l'organisme gestionnaire ou le directeur de l'ESMS, l'Inspecteur d'Académie-Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) et l'ARS ^[3]. Cette convention encadre les modalités de scolarisation et les interactions entre les différents acteurs.

Ressources liées

Pour mieux comprendre le rôle de l'ARS et des ESMS dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap, il est utile de se référer aux documents suivants :

• Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accompagnant les élèves en situation de handicap ^[1].
• L'IPTP et son rôle dans l'accompagnement des enfants en situation de déficience intellectuelle ^[2].
• Les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) et leur fonctionnement ^[3].
• L'autorisation et la tutelle des ESMS par l'ARS ^[4].

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà des UEE, IME, ITEP, IEM et SESSAD. Pour des informations complémentaires, il est recommandé de consulter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ^[KG-6].