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Agence Régionale de Santé

Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.

Agence Régionale de Santé (ARS)

Définition clinique

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale. Elle exerce ses missions à travers l'autorisation, la tarification, le financement et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) [3]. Les ESMS incluent notamment les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour l'orientation vers les ESMS dépendent des recommandations de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La CDAPH établit une notification d'orientation qui est valable sur l'ensemble du territoire et bornée dans le temps [1]. Cette notification est nécessaire pour toute admission dans un ESMS relevant de l'ARS.

Évaluation

L'évaluation des besoins des enfants et adolescents en situation de handicap est réalisée par la MDPH, qui émet une notification d'orientation. Cette notification permet aux familles de déposer une demande d'admission dans plusieurs ESMS. Les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles [1]. L'ARS, via ses directives, assure le contrôle et la tarification de ces établissements [3].

Intervention

Les interventions des ESMS sont variées et incluent des dispositifs tels que les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE). Les UEE sont des unités d'enseignement délocalisées au sein d'un établissement scolaire ordinaire, visant à augmenter le nombre d'heures de scolarisation des élèves accompagnés en ESMS. Ces unités fonctionnent sur la base d'une convention tripartite entre l'organisme gestionnaire de l'ESMS, l'Inspecteur d'Académie-Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) et l'ARS [2].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant les ESMS sont établies par l'ARS et conformes au Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation de ces structures est délivrée par le directeur général de l'ARS lorsque leurs prestations sont susceptibles d'être prises en charge par les organismes d'assurance maladie [3]. Les recommandations incluent également des critères spécifiques pour les UEE, telles que la nécessité d'un effectif minimal de 6 élèves simultanément et une scolarisation représentant au moins un mi-temps (12 heures hebdomadaires) [2].

Articulation avec autres professionnels

L'ARS travaille en collaboration avec la MDPH pour l'orientation et l'admission des enfants et adolescents en situation de handicap [KG-5]. La DSDEN, bien que partie prenante dans le cadre des UEE, ne peut influer sur les décisions d'admission des ESMS, qui relèvent exclusivement de l'ARS [1] [3]. Cette collaboration permet une prise en charge coordonnée et adaptée aux besoins des jeunes en situation de handicap.

Références

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Sources mobilisées (3)