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Agence Régionale de Santé

Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.

Agence Régionale de Santé (ARS)

Définition clinique

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale. Elle exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire régional, sans distinction d'âge, et intervient dans le cadre de la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap [1] [4].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour l'orientation vers les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) dépendant de l'ARS sont établis par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces critères incluent notamment la reconnaissance d'une déficience intellectuelle légère à moyenne associée à des troubles du comportement pour l'orientation vers un Institut de Préorientation et de Transition Professionnelle (IPTP) [2].

Évaluation

L'évaluation des besoins des enfants et adolescents en situation de handicap est réalisée par la MDPH, qui établit une notification d'orientation. Cette notification est valable sur l'ensemble du territoire et permet aux familles de déposer une demande d'admission dans plusieurs établissements. Les admissions peuvent se faire à tout moment de l'année en fonction des places disponibles [1].

Intervention

Les ESMS dépendant de l'ARS, tels que les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), offrent un accompagnement éducatif, thérapeutique et pédagogique adapté aux besoins des enfants et adolescents en situation de handicap. L'orientation vers ces établissements relève de la décision de la CDAPH, tandis que l'admission est prononcée par le directeur de l'ESMS après une période d'observation [1] [2] [4].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant les ESMS dépendant de l'ARS sont établies par le Code de l'action sociale et des familles. Conformément à ce code, l'autorisation de ces structures est délivrée par le directeur général de l'ARS lorsque leurs prestations sont susceptibles d'être prises en charge par les organismes d'assurance maladie. L'ARS assure également la tarification et le contrôle de ces établissements [4].

Articulation avec autres professionnels

L'ARS collabore avec divers professionnels et institutions pour assurer une prise en charge globale des enfants et adolescents en situation de handicap. Par exemple, les Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) reposent sur une convention tripartite entre l'organisme gestionnaire ou le directeur de l'ESMS, l'Inspecteur d'Académie-Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) et l'ARS. Cette collaboration vise à intensifier la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social [3].

Références

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Sources mobilisées (4)