Agence Régionale de Santé
Mis à jour le
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
En bref
- Couverture : regional
- Mode d’accès : Autorité de tutelle (pas d'accueil du public)
- Âge cible : tous
- Référent dérives sectaires : Chaque agence régionale de santé dispose d’un correspondant « dérives sectaires », à interroger en cas de doute sur une méthode ou pour un signalement.
- Attesté par : 1 document (MIVILUDES) — niveau de preuve : Retour terrain
Agence Régionale de Santé (ARS)
Définition clinique
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale. Elle intervient dans l'autorisation, la tarification, le financement et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) [6]. Les ESMS, tels que les ITEP, IME, IEM et SESSAD, dépendent de l'ARS, qui joue un rôle central dans leur gestion et leur fonctionnement [6].
Critères diagnostiques
Les ARS ne sont pas directement impliquées dans l'établissement de critères diagnostiques. Cependant, elles s'appuient sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour orienter leurs actions. Par exemple, dans le cadre de la prise en charge de l'épilepsie chez l'enfant, les ARS collaborent avec les professionnels de santé pour assurer un parcours de soins de qualité [1] [2].
Évaluation
L'évaluation des pratiques et des résultats des parcours de soins est une mission clé des ARS. Elles définissent des indicateurs de qualité pour mesurer l'amélioration des pratiques et des résultats, notamment dans le cadre de la prise en charge de l'épilepsie chez l'enfant [1]. Les ARS travaillent en collaboration avec les professionnels de santé pour évaluer et améliorer continuellement les parcours de soins [2].
Intervention
Les ARS interviennent à plusieurs niveaux pour améliorer l'offre de soins et médico-sociale. Elles conditionnent l'attribution des nouveaux projets à des organismes qui appliquent les recommandations de la HAS et renouvellent les procédures d'appel à projets pour garantir l'attribution des crédits aux équipes compétentes [4]. Elles soutiennent également le développement de l'activité physique et sportive pour les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement et d'épilepsie sévère [4].
Recommandations officielles
Les ARS s'appuient sur les recommandations de la HAS pour orienter leurs actions. Par exemple, elles doivent garantir le respect des recommandations HAS dans les établissements médico-sociaux et les établissements de santé [4]. Elles soutiennent également le développement de recommandations de bonne pratique spécifiques aux troubles Dys [4].
Articulation avec autres professionnels
Les ARS collaborent avec une variété de professionnels de santé pour assurer la qualité des parcours de soins. Elles travaillent avec des médecins généralistes, pédiatres, neurologues, neuropédiatres, infirmiers, psychologues, pédopsychiatres, et d'autres professionnels du secteur social et médico-social [2]. Elles jouent également un rôle clé dans la coordination des soins entre les différents acteurs du parcours de santé de l'enfant avec épilepsie [1] [2].
Références
- [1] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.5
- [2] HAS — HAS Épilepsie Enfant 2023 (2023), p.7
- [4] Délégation interministérielle troubles du neurodéveloppement — Stratégie troubles du neurodéveloppement 2023 (2023), p.6-7
- [6] Éducation nationale — ESMS — orientation et modalités d'admission (2020), p.10-12
- [KG-1] Agence Régionale de Santé → ADDRESSES → Dérive thérapeutique et emprise
- [KG-2] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ IME — Institut Médico-Éducatif
- [KG-3] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ ITEP — Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique
- [KG-4] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ MDPH — Maison Départementale des Personnes Handicapées
- [KG-5] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ IEM — Institut d'Éducation Motrice
- [KG-6] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ SESSAD — Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- [KG-7] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Épilepsie — Maladie neurologique chronique caractérisée par des crises épileptiques récurrentes dues à une activ
- [KG-8] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ PMI — Protection Maternelle et Infantile
- [KG-9] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Neuropédiatre — Médecin spécialiste des maladies neurologiques de l'enfant. Intervient dans le diagnostic et le suiv
- [KG-10] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Pédiatre — Médecin spécialiste de l'enfant assurant le suivi du développement, le repérage des troubles et la c
- [KG-11] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Pédopsychiatre — Médecin spécialiste de la santé mentale de l'enfant et de l'adolescent. Pose le diagnostic des troub
- [KG-12] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Psychologue — Professionnel de la santé mentale réalisant l'évaluation psychologique (développement, intelligence,
- [KG-13] Agence Régionale de Santé ↔ related ↔ Puéricultrice — Infirmière spécialisée en puériculture assurant le suivi du développement de la petite enfance (crèc
Sources mobilisées (7)
- [1] HAS Épilepsie Enfant 2023 — HAS (2023) 📄 (3 extraits)
- [2] Stratégie TND 2023 — Délégation interministérielle TND (2023) 📄 (1 extrait)
- [3] Stratégie TND 2023 — Délégation interministérielle TND (2023) 📄 (1 extrait)
- [4] ESMS — orientation et modalités d'admission — Éducation nationale (2020) 📄 (1 extrait)
- [5] UEE — Unité d'Enseignement Externalisée — Éducation nationale (2020) 📄 (1 extrait)
- [6] MIVILUDES Santé et dérives sectaires — MIVILUDES (2012) 📄 (4 extraits)
- [7] MIVILUDES Protection des mineurs — MIVILUDES (2010) 📄 (1 extrait)