Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
C'est quoi ?
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale. Elle gère les établissements et services pour les personnes en situation de handicap. Ces structures sont les IME, ITEP, IEM et SESSAD [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].
L'ARS donne l'autorisation pour ces établissements. Elle fixe aussi les tarifs et contrôle leur fonctionnement [3].
Ce que cela veut dire pour vous
L'ARS ne reçoit pas le public. Elle ne prend pas les rendez-vous. Elle ne décide pas des admissions. C'est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui oriente vers ces établissements [1] [KG-5].
L'ARS travaille avec l'Éducation nationale. Ensemble, ils créent des Unités d'Enseignement Externalisée (UEE). Ces unités permettent aux enfants de suivre des cours dans une école ordinaire. Ils y vont avec des professionnels de l'ESMS [2].
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez contacter l'ARS pour des questions sur les établissements. Vous pouvez aussi demander des informations sur les UEE.
Si vous avez une notification de la MDPH, vous pouvez contacter l'établissement. Vous pouvez demander une place pour votre enfant. L'établissement peut proposer une période d'observation avant l'admission [1].
Vous pouvez aussi demander des informations sur les UEE. Vous pouvez contacter l'ARS ou l'Éducation nationale.