Agence Régionale de Santé
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
C'est quoi ?
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale. Elle gère les établissements et services médico-sociaux. Ces établissements aident les enfants en situation de handicap. Par exemple : les IME, les ITEP, les IEM et les SESSAD [1] [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].
L'ARS donne l'autorisation à ces établissements. Elle fixe aussi les tarifs et contrôle leur fonctionnement [4]. La MDPH décide de l'orientation de l'enfant. Mais c'est l'ARS qui gère les admissions [1] [KG-6].
Ce que cela veut dire pour vous
L'ARS ne reçoit pas le public. Elle ne prend pas de rendez-vous. Elle travaille avec les établissements médico-sociaux. Ces établissements aident les enfants en situation de handicap [1].
L'ARS s'assure que ces établissements respectent les règles. Elle vérifie qu'ils offrent de bons soins et un bon accompagnement [4].
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez contacter l'établissement médico-social. Par exemple : un IME, un ITEP, un IEM ou un SESSAD. Ces établissements dépendent de l'ARS. Ils aident les enfants en situation de handicap [1] [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4].
Vous pouvez aussi contacter la MDPH. La MDPH aide à faire les démarches pour l'orientation de l'enfant. L'ARS ne gère pas les admissions. Mais elle contrôle les établissements [1] [KG-6].
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'ARS. Mais elle ne reçoit pas le public. Elle travaille avec les établissements médico-sociaux [4].
Sources mobilisées (4)
- [1] ESMS — orientation et modalités d'admission — expert (2020) 📄 (1 extrait)
- [2] IPTP — déficience intellectuelle et troubles du comportement — expert (2020) 📄 (1 extrait)
- [3] UEE — Unité d'Enseignement Externalisée — expert (2020) 📄 (1 extrait)
- [4] ARS — autorisation et tutelle des ESMS — Légifrance (2026) 📄 (1 extrait)