Agence Régionale de Santé
Mis à jour le
Autorité régionale chargée du pilotage de l'offre de soins et médico-sociale : autorisation, tarification/financement et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ITEP, IME, IEM, SESSAD dépendent de l'ARS ; la DSDEN (Éducation nationale) ne peut influer sur leurs décisions d'admission.
En bref
- Couverture : regional
- Mode d’accès : Autorité de tutelle (pas d'accueil du public)
- Âge cible : tous
- Référent dérives sectaires : Chaque agence régionale de santé dispose d’un correspondant « dérives sectaires », à interroger en cas de doute sur une méthode ou pour un signalement.
- Attesté par : 1 document (MIVILUDES) — niveau de preuve : Retour terrain
C'est quoi ?
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est une autorité régionale. Elle gère les soins et les services médico-sociaux. Elle travaille avec les professionnels de santé. Elle contrôle les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les ESMS aident les enfants en situation de handicap. Ils sont sous la responsabilité de l'ARS [6].
L'ARS travaille aussi avec les associations de patients. Elle s'assure que les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sont respectées. Elle finance les projets qui aident les personnes avec des troubles du neurodéveloppement. Ces troubles incluent l'autisme, les troubles dys, le TDAH et le TDI [4].
Ce que cela veut dire pour vous
L'ARS ne reçoit pas le public. Elle ne prend pas de rendez-vous. Elle ne fait pas de diagnostic. Elle ne donne pas de soins. Elle ne donne pas d'argent directement aux familles. Elle finance les établissements et services qui aident les enfants en situation de handicap [6].
L'ARS peut aider en cas de doute sur une méthode de soin. Elle a un correspondant pour les dérives sectaires. Vous pouvez le contacter si vous avez un doute sur une méthode ou un thérapeute [KG-1].
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez contacter l'ARS si vous avez un doute sur un thérapeute. Vous pouvez signaler un problème à l'ARS. Elle peut enquêter et prendre des mesures [12].
Si votre enfant a besoin d'un établissement ou service médico-social, vous pouvez faire une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH décide de l'orientation de votre enfant. L'ARS gère les établissements et services qui accueillent votre enfant [6].
Vous pouvez aussi contacter l'ARS si vous avez des questions sur les soins de votre enfant. Elle peut vous orienter vers les bons professionnels [2].
Sources mobilisées (7)
- [1] HAS Épilepsie Enfant 2023 — HAS (2023) 📄 (3 extraits)
- [2] Stratégie TND 2023 — Délégation interministérielle TND (2023) 📄 (1 extrait)
- [3] Stratégie TND 2023 — Délégation interministérielle TND (2023) 📄 (1 extrait)
- [4] ESMS — orientation et modalités d'admission — Éducation nationale (2020) 📄 (1 extrait)
- [5] UEE — Unité d'Enseignement Externalisée — Éducation nationale (2020) 📄 (1 extrait)
- [6] MIVILUDES Santé et dérives sectaires — MIVILUDES (2012) 📄 (4 extraits)
- [7] MIVILUDES Protection des mineurs — MIVILUDES (2010) 📄 (1 extrait)