Congé de présence parentale

Congé de présence parentale

Définition clinique

Le congé de présence parentale (CPP) est un dispositif permettant à un parent salarié de cesser ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Ce congé est indispensable pour ouvrir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), une aide financière compensant partiellement la perte de revenus ^{[1] [3]}.

Critères diagnostiques

Pour bénéficier du CPP, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une pathologie, un handicap ou une séquelle d'accident nécessitant une présence parentale soutenue et des soins contraignants. Un certificat médical, établi par le médecin suivant l'enfant, doit attester de la nécessité de cette présence et préciser la durée prévisible du traitement ^{[3] [11]}.

Évaluation

L'évaluation de l'éligibilité au CPP repose sur :

1. Un certificat médical : Rempli par le médecin traitant ou spécialiste de l'enfant, il doit justifier la nécessité de la présence parentale et indiquer la durée prévisible du traitement ^{[3] [11]}.
2. Une demande auprès de l'employeur : Le parent doit informer son employeur 15 jours avant le début du congé, accompagné du certificat médical ^[2].

Intervention

Le CPP peut être pris par journée complète ou demi-journée, selon les besoins de l'enfant. Les parents peuvent se partager les jours de congé en fonction de leurs disponibilités respectives. Le congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans, avec un plafond de 310 jours d'allocations journalières ^{[3] [6]}.

Recommandations officielles

La HAS ne fournit pas de recommandations spécifiques sur le CPP. Cependant, les démarches administratives doivent être rigoureusement suivies pour garantir l'accès à l'AJPP. Il est recommandé de consulter une assistante sociale spécialisée pour faciliter les démarches ^[3].

Articulation avec d'autres professionnels

Le CPP et l'AJPP sont des dispositifs complémentaires à d'autres aides et professionnels :

• Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : Versée par la CAF ou la MSA, elle compense partiellement la perte de revenus pendant le congé ^[KG-5].
• Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) : Destinée aux proches aidants qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de dépendance ^[KG-6].
• Professionnels de santé : Orthophonistes, psychomotriciens, et autres spécialistes peuvent être sollicités pour accompagner l'enfant dans le cadre des soins nécessitant la présence parentale ^[6].

Références

• ^[1] CAF/MSA — Guide Parent Aidant CAF/MSA (2024), p.7
• ^[2] expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[3] CNSA / DREES — AgirTot (2018), p.1
• ^[4] expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[5] CAF/MSA — Guide Parent Aidant CAF/MSA (2024), p.4-5
• ^[6] expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[7] expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[8] CAF/MSA — Guide Parent Aidant CAF/MSA (2024), p.6
• ^[9] Service Public — Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (F15132) (2026), p.1-2
• ^[10] CAF/MSA — Guide Parent Aidant CAF/MSA (2024), p.10
• ^[11] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
• ^[12] Service Public — Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (F15132) (2026), p.3
• ^[KG-1] Congé de présence parentale → SOURCED_FROM → handicap.gouv.fr — Stratégie TND et aides handicap — Site officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé pour la politique du handicap (confiance 0.85), grade B
• ^[KG-2] Congé de présence parentale → AIDS_FOR → Trouble du Spectre Autistique — Trouble neurodéveloppemental caractérisé par des difficultés persistantes de communication et d'inte (confiance 0.80), grade B
• ^[KG-3] Congé de présence parentale → AIDS_FOR → Infirmité Motrice Cérébrale — L'Infirmité Motrice Cérébrale (IMC), aussi appelée paralysie cérébrale, est un trouble moteur perman (confiance 0.80), grade B
• ^[KG-4] Congé de présence parentale → AIDS_FOR → Épilepsie — Maladie neurologique chronique caractérisée par des crises épileptiques récurrentes dues à une activ (confiance 0.80), grade B
• ^[KG-5] Congé de présence parentale ↔ related ↔ Allocation Journalière de Présence Parentale — Allocation versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper
• ^[KG-6] Congé de présence parentale ↔ related ↔ Allocation Journalière du Proche Aidant — L'AJPA est une allocation versée aux proches aidants qui interrompent ou réduisent leur activité pro
• ^[KG-7] Congé de présence parentale ↔ related ↔ La Maison du Bilan — Libéral autisme/TND neuropsychologue — PARIS (référencé Autisme Info Service rubrique 9, non-RPPS).
• ^[KG-8] Congé de présence parentale ↔ related ↔ Service-Public.fr - Droits et démarches handicap enfant — Pages officielles DILA sur les droits handicap enfant. Aides (AEEH, PCH, AJPP), services (SESSAD, CA