Congé de présence parentale

Congé de présence parentale

Définition clinique

Le congé de présence parentale (CPP) est un dispositif permettant à un parent salarié de cesser ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Ce congé est indispensable pour prétendre à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ^[1].

Critères diagnostiques

Pour bénéficier du CPP, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une pathologie, un handicap ou une séquelle d'accident grave nécessitant une présence parentale soutenue. Un certificat médical, établi par le médecin suivant l'enfant, doit attester de la nécessité de cette présence et préciser la durée prévisible du traitement ^{[3] [11]}.

Évaluation

L'évaluation de l'éligibilité au CPP repose sur :

1. Un certificat médical : Rempli par le médecin traitant ou spécialiste de l'enfant, ce document doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie ^[3].
2. Une demande auprès de l'employeur : Le parent doit informer son employeur entre 1 mois et 15 jours avant le début du congé, accompagné du certificat médical ^[2].

Intervention

Le CPP peut être pris par journée complète ou demi-journée, selon les besoins de l'enfant. Les parents peuvent se partager les jours de congé en fonction de leurs disponibilités respectives. Le congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans, avec un plafond de 310 jours d'allocations journalières ^{[3] [6]}.

Recommandations officielles

Les recommandations officielles incluent :

• Flexibilité d'utilisation : Les jours de congé peuvent être pris de manière continue ou discontinue, en fonction des besoins de l'enfant ^[6].
• Plafond de jours : Le nombre maximum de jours de congé est de 310 sur une période de 3 ans, renouvelable une fois en cas de rechute ou de nouvelle pathologie ^[3].

Articulation avec autres professionnels

Le CPP peut être articulé avec d'autres professionnels de santé pour assurer un suivi optimal de l'enfant :

• Orthophoniste : Pour les troubles de la communication et du langage ^[KG-7].
• Psychomotricien : Pour les troubles de la motricité et de la coordination ^[KG-6].
• Neuropsychologue : Pour les troubles neurodéveloppementaux comme l'autisme ^[KG-5].

Références

• ^[1] CAF/MSA — Guide Parent Aidant CAF/MSA (2024), p.7
• ^[2] Expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[3] CNSA / DREES — AgirTot (2018), p.1
• ^[6] Expert — Allocation Journalière de Présence Parentale : accompagner son enfant au quotidien (2024), p.1
• ^[11] Mon Parcours Handicap — MPH (2025), p.1
• ^[KG-6] Congé de présence parentale ↔ related ↔ Psychomotricien
• ^[KG-7] Congé de présence parentale ↔ related ↔ Orthophoniste
• ^[KG-5] Congé de présence parentale ↔ related ↔ La Maison du Bilan — Libéral autisme/TND neuropsychologue — PARIS (référencé Autisme Info Service rubrique 9, non-RPPS).