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Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale (CPP) permet à un parent salarié de cesser ou réduire son activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Donne droit à l'AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).

Cadre clinique

Le congé de présence parentale (CPP) permet à un parent salarié de cesser ou réduire son activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Ce dispositif est souvent associé à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), qui compense partiellement la perte de revenus durant cette période [1] [3] [4].

Le CPP est accessible à tout parent ayant un enfant de moins de 20 ans dont l'état de santé justifie une présence parentale soutenue. Aucun critère de ressources n’est exigé [7]. L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant des soins contraignants et une présence soutenue [5] [8].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence exacte des situations éligibles au CPP. Cependant, ce dispositif concerne un large éventail de pathologies et de handicaps, incluant notamment les troubles du spectre autistique [KG-1] et l'infirmité motrice cérébrale [KG-2].

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier du CPP, un certificat médical est requis. Ce certificat doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident et doit préciser la durée prévisible du traitement [3]. Le certificat médical doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant [3].

Interventions recommandées

Le CPP permet de mieux concilier l'emploi du temps professionnel avec les soins de l'enfant. Il peut être utilisé pour accompagner l'enfant à des rendez-vous médicaux spécialisés (orthophoniste, psychomotricien, consultations en hôpital de jour, etc.), passer du temps à domicile pour veiller sur l'enfant lors des phases de traitement ou de récupération, ou assurer une présence constante lors des périodes de soins intensifs ou des hospitalisations longues [6].

Cadre légal et droits

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du CPP, il faut :

Démarches administratives

La demande de CPP doit être envoyée à l'employeur 15 jours avant le début du congé avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical [2]. La demande d'AJPP doit être faite en ligne via la CAF ou la MSA, avec transmission du certificat médical sous pli cacheté à la CPAM pour validation [2].

Durée et renouvellement

Le CPP est accordé pour une période de 6 mois renouvelable. La date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée. Au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières, à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant. Ces 310 jours peuvent être pris de manière continue ou par jours par semaine. Le CPP peut être renouvelé une fois en cas de rechute ou de pathologie nécessitant un accompagnement prolongé [3].

Montant de l'allocation

Le montant de l'AJPP est de 66,64 € par journée et 33,32 € par demi-journée (cas général). Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours [9]. À Mayotte, le montant de l'AJPP par journée est de 58,31 € et par demi-journée de 29,20 € [9].

Flexibilité d'utilisation

L'AJPP peut être utilisée de manière flexible. Les parents n sont pas obligés de prendre des jours tous les mois, ce qui permet de l'adapter en fonction des besoins de l'enfant. Par exemple, des jours peuvent être pris pendant une phase de traitement intensif et moins pendant les périodes plus calmes [6].

Partage des jours entre parents

Les parents peuvent se partager les jours d'AJPP en fonction de leurs disponibilités respectives [2] [7].

Cas particuliers

Pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, une interruption totale du stage est nécessaire pour prétendre à l'AJPP. Une attestation mensuelle doit être complétée par le formateur et une déclaration sur l'honneur doit être envoyée à la CAF ou à la MSA [10].

Financement

Le CPP est financé par l'employeur, la CAF et la MSA [1].

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Sources mobilisées (5)