Congé de présence parentale

Cadre clinique

Le congé de présence parentale (CPP) permet à un parent salarié de cesser ou réduire son activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Ce dispositif est associé à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), qui compense partiellement la perte de revenus durant cette période ^{[1] [5]}. Le CPP est accordé pour une durée maximale de trois ans, avec un plafond de 310 jours d'allocations journalières, renouvelable une fois ^{[3] [6]}.

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des situations éligibles au CPP. Cependant, ce dispositif concerne les enfants de moins de 20 ans dont l'état de santé nécessite une présence parentale soutenue et des soins contraignants ^{[8] [9]}. Le CPP peut être utilisé pour accompagner des enfants atteints de troubles du spectre autistique ^[KG-2], d'infirmité motrice cérébrale ^[KG-3], ou d'épilepsie ^[KG-4], entre autres pathologies.

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier du CPP, un certificat médical est requis. Ce certificat doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident, et doit préciser la durée prévisible du traitement ^{[3] [11]}. Le certificat médical doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant ^[3].

Interventions recommandées

Le CPP permet aux parents de mieux concilier leur emploi du temps avec les soins de leur enfant. Les jours de présence parentale peuvent être utilisés pour accompagner l'enfant à des rendez-vous médicaux, passer du temps à domicile pour veiller sur lui, ou assurer une présence constante lors des périodes de soins intensifs ^[6]. Les parents peuvent se partager les jours de CPP en fonction de leurs disponibilités respectives ^{[2] [7]}.

Cadre légal et droits

Le CPP est accessible à différents types de travailleurs, y compris les salariés du secteur privé, les agents publics, les salariés à domicile employés par un particulier employeur, les travailleurs non-salariés, les personnes en formation professionnelle rémunérée, et les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ^{[3] [8]}. Le montant de l'AJPP est de 66,64 € par journée et 33,32 € par demi-journée dans le cas général ^[9]. À Mayotte, les montants sont de 58,31 € par journée et 29,20 € par demi-journée ^[9].

Pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP est versée dès que la formation est interrompue ^{[10] [12]}. Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours ^[9]. Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l'enfant ^[12].