Projet Individualisé d'Accompagnement
Document interne d'un établissement médico-social (IME, ITEP, SESSAD, IEM, IES) qui formalise les objectifs et modalités d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'un enfant. Concrétise le PPS.
Projet Individualisé d'Accompagnement (PIA)
Cadre clinique
Le Projet Individualisé d'Accompagnement (PIA) est un document interne aux établissements médico-sociaux (IME, ITEP, SESSAD, IEM, IES) qui formalise les objectifs et modalités d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'un enfant. Il concrétise le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et est élaboré en concertation pluridisciplinaire. Le PIA comporte des actions priorisées, déclinées dans le temps, avec des objectifs ciblés, clairs et atteignables. Il constitue une mémoire des aides apportées à l’enfant et reprend les éléments des synthèses précédentes, notamment la problématique de l’enfant, le résumé des actions déjà entreprises, et le profil de l’enfant suite à l'évaluation pluridisciplinaire [1].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas les prévalences ou les années d'études spécifiques liées au PIA. Cependant, ce dispositif s'adresse aux enfants présentant des troubles du spectre autistique, des troubles du comportement, ou une déficience intellectuelle, entre autres [KG-1] [KG-2] [KG-3].
Diagnostic et évaluation
Le PIA est élaboré à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la protection maternelle et infantile (PMI) et l’infirmier scolaire, qui veille au respect du secret médical. Le document inclut les besoins thérapeutiques de l’enfant, précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit l'enfant. Cette ordonnance est transmise sous pli cacheté au médecin de l’Éducation nationale [7].
Interventions recommandées
Le PIA définit les adaptations requises pour les enfants dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou de protocoles médicaux sur les temps scolaires. Il permet de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève. Le PIA ne concerne ni les aménagements pédagogiques ni l’adaptation des apprentissages, mais il peut inclure des dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent, ainsi qu'une fiche de conduite à tenir en cas d’urgence [8] [9].
Cadre légal et droits
Le PIA est un dispositif interne à l’école ou à l’établissement et ne nécessite pas de dossier MDPH ni d'avis médical requis. Il est élaboré à la demande des parents, de l’enseignant, du chef d'établissement, du médecin de l'Éducation nationale, du médecin traitant, ou de l'infirmier scolaire. Le document est formalisé dans un document comportant trois parties indispensables et est signé par chaque personne s'engageant à participer à son application [9].
Le PIA est révisé annuellement par le biais d'un avenant. Il est important de s'assurer que le PIA est bien transmis au responsable du périscolaire et auprès de la collectivité territoriale concernée, car il concerne également le temps périscolaire [9].