Projet Individualisé d'Accompagnement
Document interne d'un établissement médico-social (IME, ITEP, SESSAD, IEM, IES) qui formalise les objectifs et modalités d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'un enfant. Concrétise le PPS.
Projet Individualisé d'Accompagnement (PIA)
Cadre clinique
Le Projet Individualisé d'Accompagnement (PIA) est un document interne aux établissements médico-sociaux (IME, ITEP, SESSAD, IEM, IES) formalisant les objectifs et modalités d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'un enfant. Il concrétise le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et s'inscrit dans une démarche pluridisciplinaire [1] [2] [5].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des enfants bénéficiant d'un PIA. Cependant, les troubles concernés incluent les troubles du spectre autistique [KG-2], les troubles du développement intellectuel [KG-3], et les troubles du comportement [KG-4].
Diagnostic et évaluation
Le PIA repose sur une évaluation pluridisciplinaire incluant :
- La problématique de l’enfant et ses retentissements (famille, école, société) [1].
- Le résumé des actions déjà entreprises [1].
- Le profil de l’enfant suite à l'évaluation pluridisciplinaire [1].
Interventions recommandées
Le PIA comporte des actions priorisées, déclinées dans le temps, avec des objectifs ciblés, clairs et atteignables. Il privilégie l’intensité de l’intervention sur le(s) trouble(s) gênant(s) le plus l’enfant [1]. Les interventions peuvent inclure :
- Des aménagements pédagogiques (adaptation des supports, consignes, évaluations) [11].
- Du matériel pédagogique adapté [11].
- Des modalités d’accompagnement spécifiques (AVSI, CAMSP, CMPP, Sapad, Cned, orthophonie) [7] [11].
- Du mobilier adapté [11].
- Des mesures préparatoires à l’orientation professionnelle (stages, évaluations, bilans) [11].
Cadre légal et droits
Le PIA est élaboré par le médecin responsable du projet de soins ou un membre de l’équipe coordinateur par délégation, avec validation par le médecin et en accord avec les autres professionnels de l’équipe. Il est remis aux parents à l’issue de la réunion de concertation pluridisciplinaire [1].
Le PIA s'inscrit dans le cadre plus large du PPS, qui est formalisé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et nécessite une saisine par l'élève majeur ou, pour un élève mineur, par les parents ou le représentant légal [11]. La mise en place du PPS suit une procédure spécifique incluant l'élaboration du projet par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH [11].
En cas de besoin de compensation supplémentaire, d'autres dispositifs peuvent être mis en place en parallèle, comme le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les élèves atteints de maladie chronique ou d'allergie [5] [10].
Sources mobilisées (6)
- [1] HAS Dys 2017 — HAS (2017) 📄 (1 extrait)
- [2] HAS TDAH 2024 — HAS (2024) 📄 (2 extraits)
- [3] src-dgs-sfp-langage-collection-langes-actes-dgs — DGS-SFP (2007) 📄 (1 extrait)
- [4] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (4 extraits)
- [5] Anorexie mentale : quel impact sur la scolarité — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [6] PPS, PAP, PAI, PPRE : comment préparer la rentrée scolaire ? — expert (2024) 📄 (3 extraits)