Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés
Inspecteur académique référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap sur le département. Pilote les dispositifs (ULIS, unités autisme), coordonne les enseignants référents et constitue le recours quand le dialogue avec l'établissement est bloqué.
Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés
En bref
Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) constituent une des solutions mises en place pour favoriser la scolarisation d’élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire… étant scolarisé avec l’appui d’une Ulis, chaque élève : poursuit des apprentissages adaptés à ses potentialités et ses besoins en classe ordinaire ; 2) À qui s’adresse la scolarisation avec l’appui… par des dysfonctionnements dans les interactions sociales, la communication, les comportements et les activités. (troubles du spectre de l’autisme) ; Ulis TMA (troubles multiples associés…
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Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) constituent une des solutions mises en place pour favoriser la scolarisation d’élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire ordinaire . L’essentiel à savoir sur ce dispositif d’appui collectif permettant de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves.
- En quoi consiste une Ulis ?
Unités localisées pour l’inclusion scolaire, l es Ulis sont des dispositifs collectifs qui favorisent la scolarisation d’ élèves en situation de handicap, du cours préparatoire à la terminale .
Inscrits et scolarisés dans leur classe d’âge, les élèves en situation de handicap de l’école ou de l’établissement bénéficient ponctuellement de regroupement au sein de l’Ulis, afin de bénéficier de l’expertise d’un professeur spécialisé, coordonnateur du dispositif.
Ce dispositif propose aux élèves regroupés en Ulis :
un accompagnement personnalisé avec un professeur spécialisé ;
un programme adapté aux capacités de l’élève ;
des temps partagés avec les élèves de sa classe de référence ;
une aide humaine collective avec un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), présent en permanence au sein du dispositif ;
des stages en entreprise adaptés pour construire son parcours professionnel et choisir son orientation en fin de classe de 3 e .
Tout en étant scolarisé avec l’appui d’une Ulis, chaque élève :
poursuit des apprentissages adaptés à ses potentialités et ses besoins en classe ordinaire ; — p.1
étant scolarisé avec l’appui d’une Ulis, chaque élève :
poursuit des apprentissages adaptés à ses potentialités et ses besoins en classe ordinaire ;
- À qui s’adresse la scolarisation avec l’appui d’une Ulis ?
Une scolarisation avec l’appui d’une Ulis s’adresse aux élèves en situation de handicap qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives :
ont besoin d’un enseignement spécialisé dans le cadre de regroupements ;
dont la situation de handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
- Comment s’effectue l’orientation en Ulis ?
L'orientation en Ulis est envisagée au cours de l'élaboration du GEVA-sco avec l'enseignant référent , mais c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui, en dernier ressort, décide de l’orientation après accord des parents. L’orientation fait alors l’objet d’une notification adressée aux parents de l’élève ou à son responsable légal.
L’affectation dans le dispositif Ulis relève de la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) qui affecte les élèves en fonction de leurs besoins, du secteur et des places disponibles dans les dispositifs.
À savoir — p.1
par des dysfonctionnements dans les interactions sociales, la communication, les comportements et les activités. (troubles du spectre de l’autisme) ;
Ulis TMA (troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).
À noter : les Ulis peuvent regrouper des élèves avec des situations de handicap différentes mais qui présentent des besoins d’apprentissages similaires.
- Où trouver les Ulis ?
La finalité de ce dispositif est de permettre à votre enfant d’être scolarisé dans sa classe d’âge et de bénéficier de l’expertise du professeur-coordonnateur spécialisé.
On parle d’Ulis-école, d’Ulis-collège, d’Ulis-lycée.
Ulis-école
L’Ulis-école fait partie intégrante de l’école dans laquelle elle est implantée.
Les élèves en situation de handicap y sont regroupés en petit effectif (12 au maximum). Ils bénéficient d'un enseignement adapté, mais aussi d'une scolarisation individuelle dans leur classe de référence avec les autres élèves de l’école ou de l'établissement scolaire.
Un enseignant spécialisé organise et coordonne le travail des élèves en fonction des indications du PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. de chacun d’entre eux.
Ulis-collège et Ulis-lycée d’enseignement général et technologique — p.1
x besoins particuliers des élèves en situation de handicap. de chacun d’entre eux.
Ulis-collège et Ulis-lycée d’enseignement général et technologique
Les élèves en situation de handicap scolarisés en collège ou lycée avec l’appui d’un Ulis-collège ou d’une Ulis-lycée d'enseignement général et technologique sont regroupés par un enseignant spécialisé au sein d’un groupe (10 élèves maximum).
Ils suivent également des cours dispensés dans la classe de référence correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS avec les autres élèves de l’établissement.
Ulis-lycée professionnel (LP) ou Ulis-lycée agricole
L'Ulis-LP ou Ulis lycée agricole est organisée pour rendre accessibles aux élèves en situation de handicap les formations qui sont dispensées en lycée.
Le nombre d'élèves accueillis dans le cadre d'un dispositif Ulis-LP ou Ulis lycée agricole compte une dizaine d’élèves. Cet effectif peut même être inférieur si le projet pédagogique ou les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ou supérieur si la mise en œuvre des PPS des élèves scolarisés le permet.
Au sein d’une Ulis-lycée professionnel ou une Ulis-lycée agricole, l'enseignant spécialisé-coordonnateur de l'Ulis, a la charge de l’enseignement auprès des élèves, mais également celles :
d’appuyer votre enfant dans ses apprentissages généraux et professionnels ;
d’assurer un suivi de son projet d'orientation ; — p.1
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ements adaptés grâce à l’expertise d’un enseignant spécialisé. Cet enseignant coordonne le parcours de l’élève entre sa classe de référence et l’Ulis.
Les élèves bénéficiant de l’appui d’une Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire. Leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. . Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.
Les dispositifs inclusifs en coopération avec le secteur médico-social
Afin de favoriser la scolarisation ordinaire des élèves en situation de handicap et garantir une continuité de parcours ainsi qu’une meilleure insertion sociale et professionnelle dans le droit commun, différents dispositifs inclusifs comprenant l’intervention de professionnels du médico-social sont déployés dans les écoles et les établissements scolaires .
Selon la nature des besoins, la CDAPH Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation…). peut orienter la scolarisation de votre enfant vers un de ces dispositifs inclusifs : — p.1
l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le CNED.
- Scolarisation d'un enfant en situation de handicap avec l’appui d’un dispositif inclusif
Si les exigences d’une scolarisation continue dans une classe ordinaire ne sont pas compatibles avec les besoins de votre enfant, sa scolarisation peut se faire dans le cadre d’un dispositif inclusif au sein :
d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ;
ou d’un dispositif inclusif du médico-social.
Scolarisation au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire
Selon ses potentialités, chaque élève scolarisé au titre de l’Ulis bénéficie de :
temps de scolarisation dans une classe de l’école ou de l'établissement scolaire dans laquelle il peut apprendre à un rythme proche de celui des autres élèves ;
et de temps de regroupement ponctuels au sein de l’Ulis pour des enseignements adaptés grâce à l’expertise d’un enseignant spécialisé. Cet enseignant coordonne le parcours de l’élève entre sa classe de référence et l’Ulis. — p.1
Votre enfant est en situation de handicap, plusieurs modalités de scolarisation dans une école ou un établissement scolaire sont possibles en fonction de ses besoins, avec l’appui de dispositifs inclusifs, de professionnels du médico-social, ou sans. Dans le premier degré, ces dispositifs peuvent être des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), des unités d’enseignement maternel autisme (UEMA), des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), de l’autorégulation, des dispositifs intégrés du médico-social ou des unités d’enseignement externalisées.
Dans le second degré, si du fait de sa situation de handicap, votre enfant présente des difficultés scolaires importantes et persistantes, il peut bénéficier des ULIS, de dispositifs inclusifs du médico-social, ou d’une scolarisation adaptée au sein d’une section d’enseignement général et professionnel adapté en collège (segpa) ou d’un établissement régional d’enseignement adapté (Erea) .
Faites le point dans cet article sur les différentes modalités de scolarisation dans un établissement scolaire.
- Scolarisation d'un enfant en situation de handicap
Les conditions de la scolarisation d'un élève en situation de handicap varient selon la nature de son handicap, de ses besoins et potentialités qu’il soit dans :
un établissement scolaire du second degré (collège ou lycée). — p.1
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pacité de s’intégrer avec les autres pendant les temps de vie collective (restauration, permanence, les inter-classes) et qu’il n’est pas marginalisé.
Il veille, en coordination avec l’enseignant référent et vous-même, en tant que parent, au bon fonctionnement des aménagements de la vie de votre enfant (transport, absences, rééducation, soins).
Enfin, en lien avec les enseignants, il va apporter son appui au psychologue de l’Éducation nationale et contribuer ainsi à l'accompagnement, au conseil et au suivi de votre enfant dans l'élaboration de son projet personnel d'orientation, de poursuite d'études ainsi que de son insertion sociale et professionnelle .
- L'enseignant référent
Tout élève en situation de handicap est accompagné par un enseignant référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Depuis la maternelle jusqu'en terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe prépa, l’enseignant référent joue un rôle essentiel d’information, de conseil et d’accompagnement , tant auprès de l’élève en situation de handicap, de ses parents que des équipes enseignantes.
Il est en effet l' interlocuteur privilégié de l'élève porteur de handicap et de sa famille , que l’élève :
soit scolarisé dans un établissement scolaire ou une unité d'enseignement ;
suive une scolarité à domicile dans le même secteur ;
suive une scolarité en milieu hospitalier. — p.1
tablissement scolaire ou une unité d'enseignement ;
suive une scolarité à domicile dans le même secteur ;
suive une scolarité en milieu hospitalier.
Il est également l' interlocuteur de toutes les parties prenantes du PPS : équipes pédagogiques des établissements scolaires, services ou établissements de santé et médico-sociaux, et autres professionnels intervenant auprès de l'élève.
Cadre d’intervention
Acteur central des actions conduites en direction des élèves en situation de handicap l'enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) .
Il peut également être amené à intervenir avant décision de la CDAPH, notamment dans le cadre d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. À ce titre, il contribue, aux côtés du responsable de l’établissement scolaire, à l’accueil et à l’information des familles sur les aides qui peuvent être apportées dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation
À savoir
En milieu spécialisé, l'enseignant référent intervient pour assurer le suivi du PPS établi dans le cadre des unités d'enseignement qui assurent la scolarisation des jeunes dans les établissements médico-sociaux, au sein des hôpitaux de jour, des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, etc.
Concernant votre enfant, l’enseignant référent a pour principales missions : — p.1
ux de jour, des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, etc.
Concernant votre enfant, l’enseignant référent a pour principales missions :
de garantir la mise en œuvre de son projet personnalisé de scolarisation ;
de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre de son PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. ;
de réunir, d’animer l'équipe de suivi de la scolarisation ( ESS L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH concernant les élèves handicapés. ) , au moins une fois par an et autant que de besoin ou à la demande de votre enfant ou de vous-même, en tant que parent, et de rédiger le compte-rendu ;
de veiller au bon déroulement des transitions entre divers types d’établissements que votre enfant est amené à fréquenter tout au long de son parcours de scolarisation ;
d’ assurer un lien constant entre l'établissement scolaire de votre enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille. , votre enfant et vous, en tant que parent . — p.1
cteur de l'école ou au chef de l'établissement de vous transmettre les coordonnées de l'enseignant référent.
- L'équipe de suivi de la scolarisation
L'équipe de suivi de la scolarisation f acilite la mise en œuvre du PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap.
Concernant votre enfant, l’ ESS L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH concernant les élèves handicapés. va avoir pour principales missions :
d’ assurer le suivi des décisions prises par la CDAPH Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation…). ;
de vérifier qu’il bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs) ;
d’ organiser son emploi du temps (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social) ; — p.1
MPH — Mon Parcours Handicap (2025)
l'enseignant référent intervient le plus fréquemment après réception de la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Mais il peut être amené à intervenir avant la réception de la notification, notamment dans le cadre d’une première scolarisation. À ce titre, il contribue, aux côtés du directeur d’école ou du chef d’établissements, à informer les familles sur les aides possiblement mises en place dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
À savoir
Certains élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin d’être dans :
• des établissements médico-sociaux ; • des hôpitaux de jour ; • des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, etc.
Dans ces cas, un PPS peut être mis en place au sein des unités d’enseignement qui y sont implantées.
L’enseignant référent intervient au titre du suivi du PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. élaboré dans le cadre de ces unités d'enseignement .
Il a pour mission de suivre le parcours scolaire des jeunes en situation de handicap, quel que soit le type d’établissement choisi par les parents : qu’il relève du secteur public, privé sous contrat ou privé hors contrat. Dans certaines situations, il peut également être amené à suivre des élèves instruits en famille.
Principales missions — p.1