Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés

Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés

En bref

le repérage et l’accompagnement des élèves autistes vers un diagnostic et si nécessaire une reconnaissance du handicap par les MDPH. 4.2. Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées Dispositifs français d’inclusion scolaire L’inclusion en scolarité partielle ou totale est une modalité… ces juridiques, pour éviter tout contentieux ultérieur.

HAS TSA 2025 — HAS (2026)

le repérage et l’accompagnement des élèves autistes vers un diagnostic et si nécessaire une reconnaissance du handicap par les MDPH.

4.2. Coordination et partenariat autour de la scolarisation pour un accompagnement global et cohérent Il est recommandé : ‒ d’optimiser les ressources, éviter la superposition et le cloisonnement de réseaux d’accompagnement de parcours ; ‒ de développer des collaborations régulières entre les familles, les professionnels scolaires et les autres professionnels (médical, médico-social, libéraux) qui interviennent auprès de l’enfant ou adolescent autiste afin d’assurer une continuité d’accompagnement sur l’ensemble de la journée de scolarisation ; ‒ de prévoir au sein des écoles l’organisation des services de restauration et de l’accueil périscolaire ; ‒ d’impliquer la médecine scolaire (médecin et infirmier) ; ‒ d’anticiper les admissions en unité d’enseignement maternelle (UEMA) avec les différents professionnels concernés (PCO, équipes de diagnostic précoce et MDPH) afin que les enfants concernés puissent y être admis l’année de leurs 3 ans. Il est recommandé de structurer et rendre lisibles les admissions en UEMA par territoire ; ‒ d’anticiper et de sécuriser dans le cadre du parcours scolaire des élèves autistes leur sortie d’UEMA, d’UEAA ou d’ULIS. — p.39

HAS Autisme 2012 — HAS_ANESM (2012)

Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées

Dispositifs français d’inclusion scolaire L’inclusion en scolarité partielle ou totale est une modalité particulière de scolarisation durant l’âge scolaire ; elle repose sur différents dispositifs (cf. annexe 8 de l’argumentaire). Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout enfant en situation de handicap a droit à une inscription dans l’école ou dans le collège ou lycée le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence (article L. 112-1 du Code de l’éducation). Cependant, le plan personnalisé de scolarisation (PPS) peut envisager le mode de scolarisation selon différents dispositifs, en établissement scolaire, médico-social ou sanitaire. Pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans l’école ordinaire, le décret n° 2009-378 et l’arrêté du 2 avril 2009 viennent compléter la loi, afin de permettre une meilleure articulation entre les établissements médico-sociaux et l’Éducation nationale. Les différentes modalités de scolarisation sont les suivantes :  la scolarisation individuelle désigne la scolarisation d’un élève en situation de handicap dans une classe non spécialisée d’un établissement de l’Éducation nationale. Les conditions de cette scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap et peuvent se dérouler sans aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent (matériel pédagogique adapté, accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire individuelle, etc.) ;  la scolarisation collective désigne la scolarisation dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) en école élémentaire ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou lycée. Ces classes accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur qui peuvent tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, sans toutefois être en mesure de suivre les exigences d’une scolarisation individuelle. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein des CLIS ou ULIS et partagent certaines activités avec les autres écoliers ;  la scolarisation en unité d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux permet d’assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des élèves en situation de handicap qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire ;  l’enseignement à domicile enfin peut être envisagé lorsque l’élève est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé. Les cursus scolaires que le centre national d'enseignement à distance (CNED) propose sont adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève. — p.50

src-dgs-sfp-langage-collection-plandysl-2 — DGS-SFP (2007)

ces juridiques, pour éviter tout contentieux ultérieur. Les aménagements à envisager sont, selon les cas, particulièrement délicats.

MISE EN OEUVRE :

1. Moyens envisagés L’une des mesures du plan de scolarisation des élèves handicapés porte sur la révision et l’unification de la réglementation en ce domaine. Un chef de projet a été désigné pour piloter un groupe de travail restreint sur ce thème. Il est apparu nécessaire de confier la réécriture de la circulaire du 30 août 1985 à un groupe de travail plus spécialisé compte tenu de la complexité de la tâche. Le pilotage de ce groupe est confié à la DESCO avec la participation des inspecteurs pédagogiques et techniques de la DGAS. Cette réécriture pourrait permettre éventuellement des aménagements de la circulaire n° 4 du 22 mars 1994 relative à l’aménagement des conditions de passation des examens universitaires. — p.29