Pôle d'Appui à la Scolarité

Pôle d'Appui à la Scolarité

En bref

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le… rge thérapeutiques, paramédicales, rééducatives ; - l'action éducative et pédagogique en milieu ordinaire et/ou en institution spécialisée. e aux équipes pédagogiques par un emploi de vie scolaire)... ».

HAS TDAH Argumentaire 2024 — HAS (2024)

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le PAP est un document normalisé qui officialise le trouble et permet de mettre en place des adaptations pédagogiques ciblées sur les besoins de l’élève. Il peut être demandé par les enseignants, les chefs d’établissement, les parents ou le médecin coordonnateur des soins de l’enfant mais nécessite obliga- toirement l’accord des parents. C’est l’équipe pédagogique qui en élabore le contenu et assure sa mise en œuvre après validation du trouble par le médecin scolaire. Dans cette perspective, la famille doit fournir des bilans médicaux et paramédicaux récents. Le PAP est établi pour une durée d’un an ; à terme, il est réévalué afin d’adapter les mesures au développement de l’enfant. En cas de PPRE en cours, il est remplacé par le PAP. Le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité dans son dossier et doit obligatoirement être mis à la disposition des membres de l’équipe éducative. Les élèves avec TDAH peuvent bénéficier d’un PAP tout au long de leur cursus scolaire. • Le PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) Ce plan concerne les enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) ou la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie). Le PPS « détermine et coordonne » le déroulement de la scolarité et les besoins de l’élève (matériel pédagogique adapté, modalités d’accompagnement, aménagement des enseignements, orientation spécifique). Il est établi à la demande de la famille qui saisit la MDPH. L’EPE (Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation) de la MDPH étudie la demande grâce notamment au Geva-Sco première demande (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Elle rédige ensuite le PPS qui sera soumis à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Le PPS a voca- tion à suivre l’élève durant la totalité de son parcours, il est revu annuellement. L’ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation) s’assurera de sa mise en œuvre. On ne peut pas avoir simultanément un PAP et un PPS. — p.113

Tous à l'école — expert (2024)

rge thérapeutiques, paramédicales, rééducatives ;

• l'action éducative et pédagogique en milieu ordinaire et/ou en institution spécialisée.

A noter

Chaque fois que l'état de santé d'un élève nécessite un aménagement significatif de son accueil à l'école ordinaire, mais n'engage pas des dispositions particulières (comme la scolarisation dans une Unité d’Enseignement au sein d’un établissement spécialisé ou dans un dispositif d’inclusion scolaire ou encore l’attribution d'une aide humaine et de matériel adapté...), dispositions devant être validées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), on pourra élaborer un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), contractualisé entre la famille (ou le représentant légal) et l'école d'accueil, avec l'aide du médecin scolaire ou, s'agissant d'un enfant de moins de trois ans, du médecin de PMI (service de protection maternelle et infantile, dépendant du conseil général). La responsabilité de ce PAI, et de son suivi, est confiée au directeur de l'établissement scolaire d'accueil, mais même dans ce cas il peut s'avérer utile de prendre conseil auprès de l'enseignant référent.

Ce que permet le PPS

De manière générale, le Projet Personnalisé de Scolarisation permet de mettre en place, au titre de la compensation, différents aménagements et adaptations pédagogiques en réponse aux besoins des élèves (cf. dispositions de l'Arrêté  du 6 février 2015, relatif au document formalisant le  projet personnalisé de scolarisation). — p.1

Tous à l'école — expert (2024)

e aux équipes pédagogiques par un emploi de vie scolaire)... ». Circulaire n° 2006-119 du 31-7-2006 , MEN, Desco.

L'équipe de suivi de scolarisation

« ... comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que le référent de l'élève... facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation.

Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre.

Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation ... »

Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005.

L'enseignant référent

« ...est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation... ».

Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005

Tout élève handicapé a un enseignant référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire. C'est un enseignant spécialisé.

Ainsi lorsque, dans une école, un enseignant accueille un enfant en fauteuil roulant, il n'est pas seul face à cette situation, il peut s'appuyer dans son information, sa réflexion et ses propositions d'actions sur différents professionnels de l'éducation, de la santé ou des services sociaux ou médico-sociaux qui concourent à la mise en œuvre de ce projet et tout particulièrement sur l'enseignant référent.

Comment préparer l'accueil de l'enfant ? — p.1