Pôle d'Appui à la Scolarité

Pôle d'Appui à la Scolarité

En bref

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le… rge thérapeutiques, paramédicales, rééducatives ; - l'action éducative et pédagogique en milieu ordinaire et/ou en institution spécialisée. cument normalisé appelé GEVA-sco 1 ère demande).

HAS TDAH Argumentaire 2024 — HAS (2024)

Destiné aux élèves sans reconnaissance de handicap, ayant des troubles des apprentissages ou neu- rodéveloppementaux diagnostiqués par un médecin qui génèrent des difficultés scolaires durables, le PAP est un document normalisé qui officialise le trouble et permet de mettre en place des adaptations pédagogiques ciblées sur les besoins de l’élève. Il peut être demandé par les enseignants, les chefs d’établissement, les parents ou le médecin coordonnateur des soins de l’enfant mais nécessite obliga- toirement l’accord des parents. C’est l’équipe pédagogique qui en élabore le contenu et assure sa mise en œuvre après validation du trouble par le médecin scolaire. Dans cette perspective, la famille doit fournir des bilans médicaux et paramédicaux récents. Le PAP est établi pour une durée d’un an ; à terme, il est réévalué afin d’adapter les mesures au développement de l’enfant. En cas de PPRE en cours, il est remplacé par le PAP. Le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité dans son dossier et doit obligatoirement être mis à la disposition des membres de l’équipe éducative. Les élèves avec TDAH peuvent bénéficier d’un PAP tout au long de leur cursus scolaire. • Le PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) Ce plan concerne les enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) ou la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie). Le PPS « détermine et coordonne » le déroulement de la scolarité et les besoins de l’élève (matériel pédagogique adapté, modalités d’accompagnement, aménagement des enseignements, orientation spécifique). Il est établi à la demande de la famille qui saisit la MDPH. L’EPE (Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation) de la MDPH étudie la demande grâce notamment au Geva-Sco première demande (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Elle rédige ensuite le PPS qui sera soumis à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Le PPS a voca- tion à suivre l’élève durant la totalité de son parcours, il est revu annuellement. L’ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation) s’assurera de sa mise en œuvre. On ne peut pas avoir simultanément un PAP et un PPS. — p.113

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rge thérapeutiques, paramédicales, rééducatives ;

• l'action éducative et pédagogique en milieu ordinaire et/ou en institution spécialisée.

A noter

Chaque fois que l'état de santé d'un élève nécessite un aménagement significatif de son accueil à l'école ordinaire, mais n'engage pas des dispositions particulières (comme la scolarisation dans une Unité d’Enseignement au sein d’un établissement spécialisé ou dans un dispositif d’inclusion scolaire ou encore l’attribution d'une aide humaine et de matériel adapté...), dispositions devant être validées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), on pourra élaborer un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), contractualisé entre la famille (ou le représentant légal) et l'école d'accueil, avec l'aide du médecin scolaire ou, s'agissant d'un enfant de moins de trois ans, du médecin de PMI (service de protection maternelle et infantile, dépendant du conseil général). La responsabilité de ce PAI, et de son suivi, est confiée au directeur de l'établissement scolaire d'accueil, mais même dans ce cas il peut s'avérer utile de prendre conseil auprès de l'enseignant référent.

Ce que permet le PPS

De manière générale, le Projet Personnalisé de Scolarisation permet de mettre en place, au titre de la compensation, différents aménagements et adaptations pédagogiques en réponse aux besoins des élèves (cf. dispositions de l'Arrêté  du 6 février 2015, relatif au document formalisant le  projet personnalisé de scolarisation). — p.1

cument normalisé appelé GEVA-sco 1 ère demande). Cette élaboration est conduite en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal.

3- La notification  de la CDAPH  : La mise en place d’un PPS est validée ou non par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées .  Si la mise en place  d’un PPS s’avère nécessaire, elle se prononce sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire en matière d’aménagements et d’adaptations.

4- La mise en oeuvre concrète du PPS est confiée à un Enseignant Référent de Scolarisation du secteur (désigné par la MDPH) :

-  Il constitue l'interlocuteur privilégié de la famille ou du représentant légal

-  Il articule le travail des équipes éducative et enseignante ; et notamment organise et anime   les réunions de l'Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) , chargée de veiller à la mise en oeuvre du projet,  et dont l'élève majeur ou les parents ou représentants légaux font nécessairement partie (ils peuvent aussi être représentés).

5-   Le suivi du PPS fait l'objet de mises au point régulières de la part de l'Equipe de Suivi de la Scolarisation, sous la conduite de l'enseignant référent (au minimum une fois par an). Dans le cas où il devient nécessaire de réaménager le projet de façon significative, une contractualisation des nouvelles dispositions prises est opérée en liaison avec la MDPH (par le biais du document normalisé GEVA-Sco réexamen).

Les différentes modalités de la scolarisation — p.1

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e aux équipes pédagogiques par un emploi de vie scolaire)... ». Circulaire n° 2006-119 du 31-7-2006 , MEN, Desco.

L'équipe de suivi de scolarisation

« ... comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que le référent de l'élève... facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation.

Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre.

Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation ... »

Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005.

L'enseignant référent

« ...est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation... ».

Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005

Tout élève handicapé a un enseignant référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire. C'est un enseignant spécialisé.

Ainsi lorsque, dans une école, un enseignant accueille un enfant en fauteuil roulant, il n'est pas seul face à cette situation, il peut s'appuyer dans son information, sa réflexion et ses propositions d'actions sur différents professionnels de l'éducation, de la santé ou des services sociaux ou médico-sociaux qui concourent à la mise en œuvre de ce projet et tout particulièrement sur l'enseignant référent.

Comment préparer l'accueil de l'enfant ? — p.1

nt pour la scolarisation des élèves handicapés dont le rôle sera d'informer, de conseiller et d'aider, tant les familles que les équipes enseignantes.

Le Directeur informe sans délais l'enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents. Il aidera les parents ou les représentants légaux de l'enfant à saisir la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour qu'un projet personnalisé de scolarisation soit mis en place.

Suivi de la scolarisation

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

« ... définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ... ». Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005

« ... organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi de vie scolaire)... ». Circulaire n° 2006-119 du 31-7-2006 , MEN, Desco.

L'équipe de suivi de scolarisation — p.1

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, mais est devenu ou est appelé à devenir, à terme, un Accompagnant d'élève en Situation de Handicap (AESH) depuis le Décret 2014-724 du 27 juin 2014.

Cette présence d'un autre adulte en classe n'est pas une situation pédagogique habituelle même si, depuis la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, elle s'est développée avec l'impulsion donnée à l'école inclusive. Elle introduit en effet, au-delà de la maternelle, la présence en classe mais aussi dans tous les lieux de vie scolaires, d'un ou plusieurs adultes, aux côtés de l'enseignant responsable des élèves, ce qui transforme les relations et la dynamique pédagogique, tant pour les élèves de la classe que pour l'enseignant lui-même.

Or la réussite scolaire de l'élève handicapé dépend essentiellement de la qualité de la collaboration entre les différents acteurs de sa scolarisation et notamment de celle du binôme enseignant/ accompagnant. Pourtant, si cette collaboration est nécessaire, elle ne va pas de soi en général et elle reste à construire au cas par cas. Dans le cas de l'accompagnement d'un élève malade, elle comporte en outre des spécificités qu'il faut connaître et dont il faut tenir compte.

Dans cette fiche, nous aborderons successivement :

• les difficultés possibles de la collaboration enseignant/AESH

• les conditions qui la favorisent

• le cadre réglementaire dans laquelle elle s’inscrit. — p.1

le PPS de l'élève. Il est garant de l'application des notifications. C'est à lui qu'incombe en premier lieu l'évaluation du travail de l'accompagnant.

Néanmoins si cette responsabilité entraîne une nécessaire vigilance, elle doit s'exercer dans le dialogue.

La participation à l'évaluation du PPS : L'AESH, en tant qu'acteur de la scolarisation de l'élève participe aux réunions de l'équipe de suivi et de scolarisation (ESS) présidée par l'Enseignant référent de scolarisation (ERS) au moins une fois par an. Il apporte son éclairage sur la pertinence des aides qu'il fournit et, le cas échéant, signale  celles qu'il faudrait envisager.

Récapitulatif des points principaux

• Collaborer entre enseignant et AESH s'impose pour favoriser l'inclusion de l'élève malade handicapé à l'école. Pourtant cette collaboration ne va pas de soi. Elle ne s’improvise pas. Elle doit se construire petit à petit et pour cela elle doit être réfléchie et pensée ensemble.

• Elle demande en outre de prendre du temps, « de prendre son temps », du temps pour fixer le cadre précis de la collaboration, pour instaurer des habitudes de travail et ainsi créer la confiance et le respect nécessaires à toute collaboration de qualité. — p.1

tives, conseils de classe, ESS) pour permettre cette appropriation et pour que chaque enseignant se sente concerné.

Formaliser les missions de l'AESH

La formalisation des missions, en particulier  celles de l’AESH, est une condition indispensable pour éviter les malentendus et les tensions. Cette formalisation pour chaque élève doit  se faire d'abord à partir des notifications de la CDAPH (Celles-ci s'appuient sur le référentiel d’activités du personnel chargé de l’aide humaine de la circulaire  du 3 mai 2017 résumé dans la partie III de cette fiche). Mais il est utile de décliner concrètement et précisément les activités de l’accompagnant par rapport aux besoins singuliers de chaque élève.

Les documents de mise en œuvre du PPS pour la maternelle, l'école élémentaire et le second degré ( Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaire) sont par ailleurs  des outils qui offrent un cadre complet, structuré, et bien axé sur les adaptations et aménagements nécessaires en fonction des disciplines scolaires enseignées. Il ne faut pas hésiter à les utiliser au delà même des préconisations,  afin d'illustrer et discuter les interventions respectives de l'enseignant et de l'AESH en fonction de la singularité et de la complexité des besoins de chaque élève malade. — p.1

... Plus largement on peut mettre à jour les référentiels explicites ou cachés qui structurent l'exercice professionnel de chacun des  collaborateurs.

Un accompagnement pédagogique spécifique par des conseillers pédagogiques ou des formateurs spécialisés peut aussi s'envisager pour traiter des situations ponctuelles ou pour expertiser et accompagner de façon plus globale les équipes dans cette collaboration parfois délicate.

Pour aller plus loin : Le cadre réglementaire  de cette collaboration

Un cadre clarifié des missions et activités de l'AESH

Si le statut des personnels chargés de l'accompagnement a été modifié en 2014 (Décret 2014-724 du 27 juin 2014) de façon à sécuriser et pérenniser leur emploi, c'est la Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui a permis d'actualiser et clarifier leurs missions et activités. Cette déclinaison des activités correspond à la nomenclature 9 du PPS. Elle permet de bien distinguer ce qui relève de l'action des enseignants de celles qui reviennent aux accompagnants.

Les missions des AESH (à partir d'extraits de la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 )

Il existe différentes missions qui impliquent, chacune, une collaboration avec des acteurs différents.

L'aide individuelle — p.1

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, modifiés en 2018) et au Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, par rapport au niveau « officiel » de la classe ou de l'élève. 

Il convient parallèlement de prendre connaissance du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) , s'il y en a un, ou, à défaut, de la notification MDPH dans le cas d'élèves malades reconnus handicapés. Dans ce cas, il faut notamment vérifier si, dans les préconisations, il y a ou non une indication sur la Programmation adaptée des objectifs d'apprentissage (PAOA) . Si l'élève malade bénéficie d'une inscription en Unité localisée d'inclusion scolaire (Ulis), le coordonnateur de l'Ulis pourra être une personne ressource, apte à guider chaque enseignant. Si l'élève est accompagné d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH, anciennement AVS), celui-ci est un bon relais pour transmettre les informations. Dans ces cas, un dialogue régulier avec élève, parents, coordonnateur et AESH est indispensable.

S'il n'y a pas de PPS pour l'élève, il est possible de se conformer au Projet d'accueil individualisé (PAI) qui peut comporter des recommandations médicales en termes d'allègement ou d'objectifs pédagogiques prioritaires en lien avec le médecin scolaire. — p.1

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scolaire, de rester élève,

• de (re)trouver motivation et sentiment de compétence,

• de construire une posture active,

• d'apprendre à son rythme,

• d’une aide pour accéder aux supports d’apprentissages.

Une fois des BEP identifiés, il s'agit pour les enseignants et les AESH qui accueillent de mettre en œuvre des réponses. Des pistes de réponses sont décrites dans la fiche : «  Besoins Educatifs Particuliers : réponses pédagogiques  ».

28/01/2020

S informer sur les maladies et leurs conséquences

Asthme : BEP

Diabète de type 1 : BEP

Épilepsies : BEP

Drépanocytose : BEP

Cancers de l enfant et de l adolescent : BEP

Tumeurs cérébrales

Dysphasie

Troubles des fonctions exécutives

Maladies rares : aspects médicaux, BEP

Rendre l école accessible

BIBLIOGRAPHIE : Scolarisation des élèves malades

Projets pédagogiques

Projet d orientation

Recherche de stage

Examens : aménagements

Erreur et apprentissage

Emotions

Fatigue

Rythmes scolaires

Associations

Alliance maladies rares (AMR)

Travailler ensemble

Parents : relations de l Ecole avec les parents des élèves malades

Projet d Accueil Individualisé (PAI)

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Accompagnement Pédagogique A Domicile à l Hôpital ou à l École (APADHE)

Enseigner à l’hôpital

Liens

Cap école inclusive : des outils pour accompagner tous les élèves, à destination des équipes éducatives, sur le site du réseau Canopé — p.1

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renciation pédagogique permettent d’élaborer des situations d’apprentissage pertinentes pour des groupes d’élèves n’ayant pas tous les mêmes besoins. 

Ressource consultée pour l’élaboration de cette fiche : L’école avant 6 ans, Collection R.Tavernier, Bordas, 1984

16/03/21

S informer sur les maladies et leurs conséquences

Maladies rares : aspects médicaux, BEP

Rendre l école accessible

Besoins Educatifs Particuliers : Identification

Besoins Educatifs particuliers : Réponses

BIBLIOGRAPHIE : Scolarisation des élèves malades

Douleurs

Fatigue

Elève en fauteuil

Projets pédagogiques

Activités scientifiques

Arts plastiques

Structuration du temps

Hygiène générale

Sorties scolaires : la préparation

Sorties scolaires : le déroulement

Valorisation des élèves

Associations

Alliance maladies rares (AMR)

Travailler ensemble

Projet d Accueil Individualisé (PAI)

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Collaboration entre enseignant et AESH

Parents : relations de l Ecole avec les parents des élèves malades

Enseigner à l’hôpital

Liens

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015)

Annuaire MDPH

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 : Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. — p.1