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Pôle d'Appui à la Scolarité

Nouvelle structure remplaçant progressivement les PIAL (Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés). Guichet unique de proximité pour les familles et les enseignants face aux besoins éducatifs particuliers d'un élève. Apporte une réponse de premier niveau (aménagements pédagogiques, adaptations) sans attendre la notification MDPH. Composé d'enseignants spécialisés, d'AESH référents et de professionnels médico-sociaux. Déploiement progressif : 100 départements pilotes dès 2024, généralisation prévue d'ici 2027.

Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)

Définition clinique

Le Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS) est une structure récente remplaçant progressivement les Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL). Il s'agit d'un guichet unique de proximité pour les familles et les enseignants face aux besoins éducatifs particuliers d'un élève. Le PAS apporte une réponse de premier niveau, sans attendre la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en proposant des aménagements pédagogiques et des adaptations. Il est composé d'un binôme associant un enseignant-coordonnateur relevant de l'Éducation nationale et un éducateur relevant du secteur médico-social [1] [2] [3] [4].

Critères diagnostiques

Les critères diagnostiques pour bénéficier de l'appui du PAS ne sont pas explicitement définis dans les sources disponibles. Cependant, le PAS intervient pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves, y compris ceux en situation de handicap, sans nécessiter une reconnaissance formelle par la MDPH [6] [7] [8].

Évaluation

L'évaluation des besoins des élèves est réalisée par le binôme du PAS, composé d'un enseignant-coordonnateur et d'un éducateur médico-social. Cette évaluation permet de déterminer les aménagements pédagogiques et les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l'élève. Une fiche navette est mise à disposition pour faciliter cette évaluation [5].

Intervention

Le PAS intervient de la maternelle au lycée et peut être mobilisé à l'initiative des parents, des responsables légaux, d'un professeur, d'un directeur ou d'un chef d'établissement. Les interventions du PAS incluent des aménagements pédagogiques, des adaptations éducatives et médico-sociales, ainsi que la mobilisation des ressources disponibles. Si la réponse de premier niveau s'avère insuffisante, le PAS peut accompagner la famille dans ses démarches auprès de la MDPH [6] [7] [8] [11].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant les PAS sont en cours de déploiement et de généralisation en France, avec une expérimentation dans quatre départements à la rentrée 2024 et une généralisation prévue d'ici la rentrée scolaire 2027. Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l'engagement du gouvernement pour une école inclusive, initiant l'« acte II » de l'école inclusive [5].

Articulation avec autres professionnels

Le PAS travaille en concertation avec divers professionnels pour répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers. Parmi ces professionnels, on trouve :

Ces professionnels collaborent pour assurer une prise en charge globale et coordonnée des élèves.

Références

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Sources mobilisées (6)