Qu’est-ce qu’une Ulis : unité localisée pour l’inclusion scolaire ?

Qu’est-ce qu’une Ulis : unité localisée pour l’inclusion scolaire ?

Cadre clinique

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (Ulis) sont des dispositifs d’appui à la scolarité en milieu ordinaire, proposant des adaptations au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée. Elles accueillent des élèves présentant des troubles compatibles avec une scolarisation en Ulis, notamment des enfants et adolescents ayant un diagnostic de Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) lorsque la scolarisation classique en temps plein ne permet pas d’acquérir les apprentissages académiques sereinement ^{[1] [11]}.

Les Ulis ne sont pas des classes mais des dispositifs d’appui à la scolarité. Les élèves bénéficiaires sont inscrits dans leur classe d’âge et peuvent être scolarisés partiellement ou totalement dans le dispositif Ulis en fonction de leurs difficultés ^{[6] [11]}.

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves scolarisés en Ulis.

Diagnostic et évaluation

Les élèves ciblés par ce dispositif présentent des capacités d’apprentissages académiques sans besoin d’un accompagnement individualisé. Ils ont des potentialités d’apprentissage et de communication mais ne peuvent pas être inclus en classe ordinaire à temps complet. Leur scolarisation nécessite des aménagements et adaptations spécifiques suffisamment sévères pour justifier un cadre d’accueil spécifique ^{[1] [11]}.

Interventions recommandées

Les Ulis sont gérées par l’Éducation Nationale et sont sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement auquel elles sont rattachées. Chaque Ulis est composée d’un enseignant spécialisé, d’un enseignant de la classe d’inclusion et d’un Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) collectif ^{[1] [11]}.

Les objectifs ciblés par le dispositif sont de renforcer l’autonomie des élèves, de développer les apprentissages sociaux et scolaires et des compétences de communication, et de soutenir la scolarisation en milieu ordinaire. L’objectif final est de permettre à l’enfant de retourner dans une scolarité classique ou d’effectuer un projet d’insertion professionnel adapté ^[11].

Les prises en charge proposées incluent une aide humaine non individualisée, des aménagements et adaptations pédagogiques, des mesures de compensation, et un enseignement adapté durant les temps Ulis. Il n’y a pas de prise en charge auprès de rééducateurs ^[11].

Cadre légal et droits

Les Ulis sont régies par plusieurs textes législatifs et circulaires, notamment :

• La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ^{[2] [3] [4]}.
• L’arrêté du 2 avril 2009 relatif à la création et à l’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé ^{[2] [3] [4]}.
• La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ^{[2] [3] [4]}.
• La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux Ulis ^[12].

L’orientation en Ulis est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La notification de la CDAPH ne désigne pas l’Ulis dans laquelle l’enfant sera affecté. C’est le service de l’école inclusive (SEI) du rectorat qui proposera une affectation dans un établissement dans la mesure des places disponibles ^{[10] [11]}.

Les Ulis TSA et les Services d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) peuvent se cumuler ^[10].