Quelles sont les différentes modalités de scolarisation de l école maternelle au lycée ?

Cadre clinique

La scolarisation des enfants en situation de handicap en France repose sur plusieurs modalités adaptées aux besoins spécifiques de chaque enfant. Ces modalités visent à assurer une inclusion scolaire optimale, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ^[3].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des différentes modalités de scolarisation des enfants en situation de handicap.

Diagnostic et évaluation

L'évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette évaluation permet d'élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), qui définit les modalités de scolarisation adaptées à l'enfant ^[5].

Interventions recommandées

Scolarisation en milieu ordinaire

La scolarisation en milieu ordinaire est privilégiée. Elle peut se faire selon différentes modalités :

• En milieu ordinaire avec un dispositif d’intégration individuelle : l'élève est scolarisé dans une classe ordinaire avec des aménagements spécifiques.
• En milieu ordinaire avec un dispositif collectif d’intégration : l'élève est scolarisé dans une classe ordinaire avec un dispositif collectif d'intégration, tel qu'une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
• En établissement spécialisé : l'élève est scolarisé dans un établissement spécialisé, tel qu'un Institut Médico-Éducatif (IME) ^[2].

Prise en charge par un service ou une structure médico-sociale

Les structures médico-sociales accompagnent l'enfant dans son handicap, soit au sein de l'école, à la maison ou au sein de leur structure. Ces structures incluent :

• SESSAD (Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile) : intervient à l’école, au domicile ou dans leurs locaux. Il offre une prise en charge pluridisciplinaire (psychologue, orthophoniste, psychomotricien, éducateur, psychiatre) tout en maintenant le travail scolaire et l’autonomie ^[1].
• IME (Institut Médico-Educatif) : accueille l'enfant sur des temps scolaires et offre une prise en charge pluridisciplinaire. L'IME est adapté aux enfants ayant un handicap plus significatif ^[1].

Aménagements scolaires

Les aménagements scolaires sont intégrés dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ces aménagements peuvent inclure :

• Adaptation pédagogique : modifications des méthodes d'enseignement pour répondre aux besoins spécifiques de l'élève.
• Scolarisation temporairement spécialisée : dans les formes sévères de handicap, une scolarisation spécialisée peut être nécessaire ^[3].

Cadre légal et droits

La loi du 11 février 2005 reconnaît à tout enfant ou adolescent porteur d’un handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile, appelée “établissement de référence”. Si l'élève a besoin d'un dispositif qui n'existe pas dans son établissement de référence, il peut être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre, en milieu ordinaire ou adapté ^[3].

La scolarisation est obligatoire dès 3 ans en France. Les enfants en situation de handicap sont soumis, comme tous les enfants, à l’obligation scolaire. La loi de février 2005 réaffirme la volonté de privilégier la scolarisation en milieu ordinaire, sans toutefois en faire un droit absolu ^[4].

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est élaboré par la MDPH du lieu de vie de l'enfant ou de l'adolescent. Il fait suite à une évaluation des besoins de l'élève en situation scolaire par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH ^[5].

Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques spécifiques (CIM-10, DSM-5) pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.