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Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Commission qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA). Relève de l'adaptation scolaire, hors champ du handicap : orientation sans notification MDPH/CDAPH.

Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA)

Définition clinique

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, tels que les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Cette commission relève du champ de l'adaptation scolaire et non du handicap, ce qui signifie que l'orientation prononcée par la CDOEA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) [1] [3].

Critères diagnostiques

Les élèves orientés vers les enseignements adaptés par la CDOEA présentent des difficultés scolaires graves et persistantes, auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces difficultés doivent être évaluées et documentées par l'établissement scolaire avant toute saisine de la commission. Les critères spécifiques pour l'orientation vers une SEGPA incluent la non-maîtrise partielle des compétences du socle commun et la nécessité d'un enseignement adapté pour permettre à l'élève de reprendre confiance en soi et de construire un projet personnel d'orientation [2] [4].

Évaluation

L'évaluation des besoins de l'élève est réalisée par l'établissement scolaire, qui transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA. Cette évaluation prend en compte les difficultés scolaires de l'élève, son projet personnel d'orientation, et les actions déjà mises en place pour l'aider. La CDOEA examine ces éléments et se prononce sur la proposition d'orientation vers un enseignement adapté [1] [4].

Intervention

La CDOEA propose l'orientation des élèves vers des enseignements adaptés, tels que les SEGPA ou les EREA. Ces structures offrent un enseignement adapté aux besoins des élèves, avec des effectifs réduits, une aide individualisée, un rythme adapté, et une découverte des champs professionnels dès la 4e pour les SEGPA. Les EREA, quant à eux, scolarisent des adolescents de la 6e à la terminale et proposent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, avec la possibilité d'un internat éducatif [2] [6].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant l'orientation vers les enseignements adaptés sont les suivantes :

Articulation avec autres professionnels

La CDOEA travaille en collaboration avec les établissements scolaires, les enseignants, et les professionnels de l'éducation pour évaluer les besoins des élèves et proposer des orientations adaptées. Les décisions de la CDOEA sont transmises aux établissements concernés, qui assurent la mise en œuvre des orientations proposées. En cas de besoin, la CDOEA peut également solliciter l'avis d'autres professionnels, tels que les psychologues de l'Éducation nationale ou les médecins de l'Éducation nationale, pour évaluer les besoins spécifiques des élèves [10] [11].

Références

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Sources mobilisées (6)