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Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Commission qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA). Relève de l'adaptation scolaire, hors champ du handicap : orientation sans notification MDPH/CDAPH.

Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA)

Définition clinique

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, tels que les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Cette commission relève du champ de l'adaptation scolaire et non du handicap, ce qui signifie que l'orientation prononcée par la CDOEA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) [1] [3].

Critères diagnostiques

Les élèves orientés vers les enseignements adaptés par la CDOEA présentent des difficultés scolaires graves et persistantes, pour lesquelles les actions de prévention, d'aide et de soutien n'ont pas suffi. Ces difficultés doivent être identifiées en fin de cycle 3, c'est-à-dire à la fin de la 6e année de scolarité. La CDOEA intervient pour les élèves qui ne sont pas en situation de handicap, contrairement à la CDAPH qui prend en charge les élèves handicapés [4] [5].

Évaluation

L'évaluation des besoins des élèves est réalisée par la CDOEA sur la base des éléments transmis par le chef d'établissement. Cette évaluation permet de déterminer si l'orientation vers un enseignement adapté est appropriée. La décision de la CDOEA est ensuite notifiée aux familles, qui peuvent accepter ou contester cette orientation [1] [4].

Intervention

Les enseignements adaptés, tels que les SEGPA et les EREA, offrent un cadre pédagogique adapté aux besoins des élèves en difficulté. Les SEGPA accueillent des élèves de 12 à 16 ans et visent à leur permettre de reprendre confiance en eux, de donner du sens aux apprentissages, de construire un projet personnel d'orientation et de valider un Certificat de Formation Générale. Les EREA, quant à eux, scolarisent des adolescents de la 6e à la terminale et proposent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, avec la possibilité d'un internat éducatif [2] [6].

Recommandations officielles

Les recommandations officielles concernant l'orientation vers les enseignements adaptés sont les suivantes :

Articulation avec autres professionnels

La CDOEA collabore avec les chefs d'établissement, les enseignants et les équipes éducatives pour évaluer les besoins des élèves et proposer une orientation adaptée. En cas de besoin, la CDOEA peut également solliciter l'avis de professionnels du médico-social pour une évaluation plus approfondie [11].

Références

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Sources mobilisées (6)