Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Qu'est-ce que la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) ?

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, comme la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Cette commission relève de l'adaptation scolaire et non du champ du handicap. L'orientation prononcée par la CDOEA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ^{[1] [3]}.

La SEGPA accueille des élèves de 12 à 16 ans qui ne maîtrisent que partiellement les compétences du socle commun. Son objectif est de reprendre confiance en soi, de donner du sens aux apprentissages, de construire un projet personnel d'orientation et de valider un Certificat de Formation Générale. L'enseignement y est adapté avec des effectifs réduits, une aide individualisée, un rythme adapté et une découverte des champs professionnels dès la 4e ^[2].

Ce que cela change au quotidien

L'orientation vers une SEGPA ou un EREA implique un changement dans le parcours scolaire de l'élève. La SEGPA est intégrée dans un collège et propose un enseignement général et professionnel adapté. Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour valider un Certificat de Formation Générale et s'engager vers une formation qualifiante de niveau V (CAP) en lycée professionnel, en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou en lycée d'enseignement adapté ^[2].

Les EREA/LEA scolarisent des adolescents présentant de grandes difficultés scolaires et/ou sociales ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, de la 6e à la terminale. Ils proposent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, avec si nécessaire un internat éducatif. Les EREA/LEA visent aussi à lutter contre le décrochage scolaire et à accompagner les élèves tout au long de leur scolarité ^[6].

Ce qui peut aider

Si les aides de droit commun n’ont pu donner les effets attendus, vous pouvez solliciter le coordonnateur du pôle d’appui à la scolarité (PAS) qui pourra procéder à une nouvelle expertise croisée des besoins de votre enfant avec un professionnel du médico-social. Avec votre autorisation, ce professionnel médico-social pourra intervenir auprès de votre enfant en situation d’apprentissage et identifier la meilleure réponse à apporter ^[11].

En cas de contestation de l'orientation prononcée par la CDAPH, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire valoir votre désaccord. De même, si vous acceptez l’orientation en SEGPA ou EREA/LEA de votre enfant, vous pouvez encore contester la notification d’affectation prononcée par l’inspecteur d’académie si vous n’êtes pas d’accord sur la situation géographique de l’établissement. Vous avez également 15 jours pour le faire ^[9].

Qui contacter

Les sources disponibles ne précisent pas de contacts spécifiques à joindre pour la CDOEA. Pour toute question relative à l'orientation de votre enfant, vous pouvez consulter les ressources complémentaires mentionnées sur le site Mon Parcours Handicap ^[8].