Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Qu'est-ce que la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) ?

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, comme la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Cette commission relève de l'adaptation scolaire et non du champ du handicap. L'orientation prononcée par la CDOEA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ^{[1] [3]}.

La SEGPA accueille des élèves de 12 à 16 ans qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes. Son objectif est de leur permettre de reprendre confiance en eux, de donner du sens aux apprentissages, de construire un projet personnel d'orientation et de valider un Certificat de Formation Générale. L'enseignement y est adapté avec des effectifs réduits, une aide individualisée, un rythme adapté et une découverte des champs professionnels dès la 4e ^[2].

Ce que cela change au quotidien

L'orientation vers une SEGPA ou un EREA implique un changement dans le parcours scolaire de l'élève. La SEGPA est intégrée dans un collège et propose un enseignement général et professionnel adapté. Les élèves y bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour les aider à surmonter leurs difficultés scolaires et à préparer leur orientation vers une formation qualifiante de niveau V (CAP) en lycée professionnel, en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou en lycée d'enseignement adapté ^[2].

Les EREA, quant à eux, scolarisent des adolescents présentant de grandes difficultés scolaires et/ou sociales ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, de la 6e à la terminale. Ils proposent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté et peuvent offrir un internat éducatif si nécessaire. Les EREA visent également à lutter contre le décrochage scolaire et à accompagner les élèves tout au long de leur scolarité ^[6].

Ce qui peut aider

Si votre enfant rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour l'aider. Les pôles d'appui à la scolarité (PAS) peuvent procéder à une nouvelle expertise croisée des besoins de votre enfant avec un professionnel du médico-social. Avec votre autorisation, ce professionnel peut intervenir auprès de votre enfant en situation d'apprentissage et identifier la meilleure réponse à apporter, comme de nouvelles adaptations pédagogiques ou l'intervention de professionnels médico-sociaux ^[11].

Si les aides mises en œuvre ne suffisent pas, une saisine de la MDPH est toujours possible. En fonction des besoins de votre enfant, évalués par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la CDAPH, il pourra bénéficier de matériels pédagogiques adaptés spécifiques ou d'autres mesures de compensation du handicap ^{[11] [12]}.

En cas de contestation de l'orientation prononcée par la CDAPH, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire valoir votre désaccord. Vous pouvez également contester la notification d'affectation prononcée par l'inspecteur d'académie si vous n'êtes pas d'accord sur la situation géographique de l'établissement ^[9].