Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA)

Cadre clinique

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) intervient dans le cadre de l'adaptation scolaire pour les élèves en grande difficulté scolaire. Elle ne relève pas du champ du handicap, contrairement aux dispositifs de l'école inclusive comme les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) ou les établissements médico-sociaux (IME, IEM, ITEP) ^[3]. La CDOEA est compétente pour orienter les élèves vers des structures comme les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) ^[4].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves orientés vers les enseignements adaptés par la CDOEA.

Diagnostic et évaluation

L'orientation vers les enseignements adaptés par la CDOEA suit une procédure spécifique. Le chef d'établissement transmet les éléments du dossier à la CDOEA, qui se prononce sur la proposition d'orientation. Cette orientation relève de l'Éducation nationale et ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ^[1]. La CDOEA évalue les élèves en grande difficulté scolaire, qui ne maîtrisent que partiellement les compétences du socle commun ^[2].

Interventions recommandées

La CDOEA propose des orientations vers des structures adaptées comme les SEGPA ou les EREA. Les SEGPA accueillent des élèves de 12 à 16 ans et visent à reprendre confiance en soi, donner du sens aux apprentissages, construire un projet personnel d'orientation et valider un Certificat de Formation Générale. L'enseignement y est adapté avec des effectifs réduits, une aide individualisée, un rythme adapté et une découverte des champs professionnels dès la 4e ^[2]. Les EREA, quant à eux, scolarisent des adolescents de la 6e à la terminale et proposent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, avec la possibilité d'un internat éducatif ^[6].

Cadre légal et droits

L'orientation prononcée par la CDOEA peut être contestée par les parents. Ils disposent d'un délai de 15 jours pour contester la notification d'orientation ou la notification d'affectation prononcée par l'inspecteur d'académie ^[9]. Les parents peuvent également solliciter une révision de l'orientation de l'élève via l'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS), qui fonde son avis sur les expertises du psychologue de l'Éducation nationale, du médecin de l'Éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire ^[10].

Liens utiles

• ^[KG-1] Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés → ORIENTS_TO → SEGPA — Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (confiance 0.65), grade C