Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Cadre clinique

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) intervient pour les élèves en grande difficulté scolaire, sans reconnaissance de handicap. Elle évalue et propose l'orientation vers des enseignements adaptés comme la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Ces dispositifs relèvent de l'adaptation scolaire et non du champ du handicap, contrairement aux dispositifs de l'école inclusive (ULIS) qui relèvent de la CDAPH ^{[1] [3]}.

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves orientés vers les enseignements adaptés par la CDOEA.

Diagnostic et évaluation

L'orientation vers la SEGPA ou l'EREA par la CDOEA concerne les élèves de 12 à 16 ans en grande difficulté scolaire, qui ne maîtrisent que partiellement les compétences du socle commun. Ces élèves n'ont pas pu bénéficier des actions de prévention, d'aide et de soutien mises en place précédemment. La CDOEA se prononce sur la proposition d'orientation transmise par le chef d'établissement après évaluation ^{[2] [4]}.

Interventions recommandées

La SEGPA et l'EREA offrent un enseignement adapté avec des effectifs réduits, une aide individualisée, un rythme adapté et une découverte des champs professionnels dès la 4e pour la SEGPA. L'objectif est de reprendre confiance en soi, de donner du sens aux apprentissages, de construire un projet personnel d'orientation et de valider un Certificat de Formation Générale. À l'issue de la 3e, l'élève doit pouvoir s'engager vers une formation qualifiante de niveau V (CAP) en lycée professionnel, en CFA ou en lycée d'enseignement adapté ^{[2] [6]}.

Cadre légal et droits

L'orientation vers la SEGPA ou l'EREA par la CDOEA ne nécessite ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ni décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette orientation relève de l'Éducation nationale. En revanche, pour les élèves en situation de handicap, l'orientation vers la SEGPA ou l'EREA relève de la décision de la CDAPH ^{[1] [4] [5]}.

Les parents peuvent contester la décision d'orientation prononcée par la CDOEA dans un délai de 15 jours. Ils peuvent également contester la notification d'affectation prononcée par l'inspecteur d'académie si ils ne sont pas d'accord sur la situation géographique de l'établissement. Ils ont également 15 jours pour le faire ^[9].