Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés
Commission qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA). Relève de l'adaptation scolaire, hors champ du handicap : orientation sans notification MDPH/CDAPH.
Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés
La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, comme la SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté). Elle intervient dans le cadre de l'adaptation scolaire, distinct du champ du handicap, et ne nécessite pas de notification par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [1].
La CDOEA se prononce sur les propositions d'orientation transmises par les chefs d'établissement. Elle permet aux élèves de 12 à 16 ans de bénéficier d'un enseignement adapté, avec des effectifs réduits, une aide individualisée et une découverte des champs professionnels dès la 4e. L'objectif est de préparer les élèves à une formation qualifiante de niveau V (CAP) après la 3e [2].
Pour engager une procédure d'orientation via la CDOEA, il est nécessaire de contacter le chef d'établissement de l'élève. Ce dernier transmettra les éléments du dossier à la commission pour évaluation. La CDOEA est compétente pour les élèves en grande difficulté scolaire, sans reconnaissance de handicap, et son intervention relève de l'Éducation nationale [3].