Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés
Commission qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA). Relève de l'adaptation scolaire, hors champ du handicap : orientation sans notification MDPH/CDAPH.
Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés
La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une instance qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers des enseignements adaptés, comme la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Contrairement aux dispositifs liés au handicap, cette orientation ne nécessite pas de notification par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [1].
La CDOEA intervient pour les élèves de 12 à 16 ans qui ne maîtrisent que partiellement les compétences du socle commun. Son objectif est de leur permettre de reprendre confiance en eux, de construire un projet d'orientation et de valider un Certificat de Formation Générale. L'enseignement en SEGPA est adapté avec des effectifs réduits, une aide individualisée et une découverte des champs professionnels dès la 4e [2].
Pour engager une procédure d'orientation, le chef d'établissement transmet les éléments du dossier à la CDOEA, qui se prononce sur la proposition d'orientation. Cette décision relève de l'Éducation nationale et ne nécessite pas l'intervention de la CDAPH [1]. Pour toute question, il est possible de contacter le chef d'établissement de l'élève ou le service départemental de l'Éducation nationale [3].