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Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés

Commission qui évalue et propose l'orientation des élèves en grande difficulté scolaire vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA). Relève de l'adaptation scolaire, hors champ du handicap : orientation sans notification MDPH/CDAPH.

C'est quoi ?

La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) est une commission. Elle évalue les élèves en grande difficulté scolaire. Elle propose une orientation vers des enseignements adaptés. Ces enseignements sont la SEGPA ou l'EREA [1] [2].

La SEGPA est une section dans un collège. Elle accueille des élèves de 12 à 16 ans. Ces élèves ont de grandes difficultés scolaires. La SEGPA aide les élèves à reprendre confiance. Elle les aide à construire un projet d'orientation. Elle les aide à valider un certificat de formation générale [2].

L'EREA est un établissement régional. Il accueille des élèves de 11 à 16 ans. Il propose un enseignement général et professionnel adapté. Il propose aussi un internat éducatif si besoin [6].

La CDOEA ne concerne pas les élèves en situation de handicap. Pour ces élèves, c'est la CDAPH de la MDPH qui prend la décision d'orientation [1] [3].

Ce que cela veut dire pour vous

Votre enfant peut être orienté vers la SEGPA ou l'EREA. Cela se fait après une évaluation par la CDOEA. La décision est prise par le chef d'établissement. Il transmet les éléments du dossier à la CDOEA. La CDOEA se prononce sur la proposition d'orientation [1].

Si votre enfant est en situation de handicap, c'est la CDAPH qui prend la décision. La CDAPH peut pré-orienter ou orienter votre enfant vers la SEGPA ou l'EREA. La décision de la CDAPH est prise après une évaluation par une équipe pluridisciplinaire [4] [5].

La SEGPA et l'EREA proposent un enseignement adapté. Les classes ont moins d'élèves. Les élèves bénéficient d'une aide individualisée. Ils découvrent les champs professionnels dès la 4e. Ils ont des enseignements professionnels sur des plateaux techniques [2] [6].

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez contester la décision d'orientation. Vous avez 15 jours pour le faire. Vous pouvez aussi contester la notification d'affectation. Vous avez aussi 15 jours pour le faire. Vous pouvez demander une révision de l'orientation. Cette demande se fait avec l'accord de l'enfant s'il est majeur. Sinon, avec l'accord des parents ou du représentant légal [9] [10].

Vous pouvez solliciter le coordonnateur du pôle d'appui à la scolarité. Il peut procéder à une nouvelle expertise des besoins de votre enfant. Il peut proposer de nouvelles adaptations pédagogiques. Il peut proposer un matériel pédagogique adapté. Il peut proposer l'intervention de professionnels médico-sociaux [11].

Vous pouvez demander une dérogation au secteur géographique. Votre enfant peut bénéficier d'une priorité. Cela se fait si votre enfant a une reconnaissance officielle de sa situation de handicap. Cela se fait aussi s'il nécessite une prise en charge médicale particulière à proximité de l'établissement demandé [12].

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Sources mobilisées (6)