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Harcèlement scolaire

Mis à jour le

Violence répétée en milieu scolaire. 6-10% des élèves français touchés chaque année. 60% des élèves dys rapportent du harcèlement. Délit pénal depuis la loi du 2 mars 2022.

Comprendre le profil

Le harcèlement scolaire touche particulièrement les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement (TND), qui regroupent notamment l'autisme (TSA), les troubles Dys, le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du développement intellectuel (TDI) et le syndrome de Gilles de la Tourette [1]. En France, une personne sur six est concernée par ces troubles [1].

Les élèves avec des troubles Dys déclarent à 60% avoir subi du harcèlement scolaire, un taux nettement supérieur à la moyenne nationale [1]. Les élèves autistes (TSA) sont également particulièrement vulnérables, avec un risque important d’être victimes d’agressions verbales, sociales ou physiques [1]. Les moqueries portent souvent sur leurs difficultés d’apprentissage, leur façon de lire, d’écrire ou de s’exprimer [4].

Adaptations en classe

Les élèves avec des TND peuvent bénéficier d’aménagements scolaires spécifiques. Par exemple, les élèves autistes peuvent avoir besoin d’un environnement structuré et prévisible pour mieux comprendre les situations sociales et décoder les intentions d’autrui [4]. Les élèves avec des troubles Dys peuvent nécessiter des adaptations pédagogiques pour faciliter leurs apprentissages, comme des outils numériques ou des supports adaptés [4].

Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables.

Accompagnement individualisé

L’accompagnement individualisé est crucial pour les élèves victimes de harcèlement. Les enseignants et les AESH (Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap) peuvent jouer un rôle clé en surveillant les interactions entre élèves et en intervenant rapidement en cas de comportement suspect. Le programme pHARe, obligatoire depuis 2023, vise à prévenir le harcèlement à l’école à travers cinq piliers : prévention, formation, sensibilisation, gestion des situations et accompagnement des victimes [KG-3].

Travail avec la famille

Le travail avec la famille est essentiel pour soutenir les élèves victimes de harcèlement. Les parents peuvent être informés des signes de harcèlement et encouragés à communiquer avec l’école pour mettre en place des mesures de protection et de soutien. Le numéro 3018 est un dispositif d’écoute et d’accompagnement pour les victimes et leurs familles, disponible 7 jours sur 7 de 9h00 à 23h00 [3].

Cadre réglementaire scolaire

Le harcèlement scolaire est qualifié comme un délit dans le Code pénal français depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée [3]. Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire, puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail [3].

Ressources liées

Pour plus d’informations sur le harcèlement scolaire et les troubles du neurodéveloppement, les enseignants et les professionnels de l’éducation peuvent consulter les ressources disponibles auprès de l’Éducation nationale et des associations spécialisées. Le numéro 3018 est également une ressource précieuse pour les victimes et leurs familles [3].

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Sources mobilisées (2)