Harcèlement scolaire
Violence répétée en milieu scolaire. 6-10% des élèves français touchés chaque année. 60% des élèves dys rapportent du harcèlement. Délit pénal depuis la loi du 2 mars 2022.
Cadre clinique
Le harcèlement scolaire se définit comme une violence répétée, pouvant être verbale, physique et/ou psychologique. Ce phénomène peut également se prolonger en ligne, sous la forme de cyberharcèlement. Il se caractérise par un rapport de force et de domination, souvent fondé sur le rejet de la différence, et peut porter atteinte à la dignité de la victime en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant [2].
Les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) sont particulièrement exposés à ce risque. Parmi ces troubles, on retrouve notamment l'autisme (TSA), les troubles Dys, le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du développement intellectuel (TDI) et le syndrome de Gilles de la Tourette [1]. Leur vulnérabilité s'explique par des difficultés spécifiques, telles que la compréhension des implicites sociaux, le décodage des intentions d'autrui, ou encore la gestion des émotions et des signaux d'alerte face à une situation de harcèlement [4].
Repères épidémiologiques
En France, environ 6% à 10% des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire chaque année, ce qui représente environ 700 000 à 1 million d’enfants [1]. Parmi les élèves avec des troubles Dys, 60% déclarent avoir subi du harcèlement scolaire, un taux nettement supérieur à la moyenne nationale [1]. Les élèves autistes (TSA) sont également particulièrement vulnérables, avec un risque important d’être victimes d’agressions verbales, sociales ou physiques, parfois d’une gravité extrême [1].
Le passage du primaire au collège marque souvent une période de transition importante, avec une augmentation des comportements de harcèlement. Cette période est marquée par des dynamiques sociales évolutives et la recherche de place dans un nouvel environnement [5].
Diagnostic et évaluation
Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées, verbales, physiques et/ou psychologiques, ainsi que par un rapport de force et de domination. Il peut également se manifester par du cyberharcèlement, dépassant ainsi le cadre scolaire [2].
Pour les élèves présentant des TND, les facteurs de risque incluent des difficultés spécifiques liées à leur trouble. Par exemple, les élèves autistes peuvent avoir des difficultés à comprendre les implicites sociaux, à décoder les intentions d'autrui, ou encore à gérer leurs émotions face à une situation de harcèlement [4]. Les élèves avec des troubles Dys peuvent être moqués pour leurs difficultés d'apprentissage, leur façon de lire, d'écrire ou de s'exprimer [4].
Interventions recommandées
La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 vise à combattre le harcèlement scolaire en le qualifiant comme un délit dans le Code pénal français. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée [3].
Plusieurs dispositifs d'alerte et d'écoute sont également mis en place pour soutenir et accompagner les victimes de harcèlement. Par exemple, le numéro 3018 est gratuit, anonyme et confidentiel, disponible 7 jours sur 7, de 9h00 à 23h00 [3].
Cadre légal et droits
Le harcèlement scolaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours. En cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime, les peines peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende [3].
Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement [3].